Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition qui permettait de limiter le nombre d'avocats habilités à intervenir dans les affaires de terrorismes.

**Le PATRIOTE** Date d'inscription : 05/11/2011

Les enquêteurs chargés des dossiers de terrorisme ne pourront plus priver les inculpés mis en cause du choix de leur avocat. C'est la décision du Conseil constitutionnel de ce denier vendredi, qui censure une disposition qui permettait de limiter le nombre de conseils habilités à intervenir en garde à vue auprès de leurs clients dans ces dossiers.

Depuis toujours, le gouvernement cherche à préserver une zone dérogatoire pour préserver le travail des enquêteurs sur les affaires les plus sensibles, comme le crime organisé et le terrorisme. Lorsque, poussé par le Conseil constitutionnel et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, le gouvernement a bien dû se résoudre à permettre aux avocats d'assister leurs clients dans les commissariats, le législateur souhaitait quand même conserver un régime spécial pour les dossiers les plus lourds.

Non seulement nos deux candidats Mondialistes laissent déferler une immigration extra-européenne, mais, sous la pression de Bruxelles, ils garantissent des enquêtes qui pourront être remises en cause par des avocats spécialistes, rémunérés par les pays d’origines qui hébergent ou sont sympathisants de certaines mouvances terroristes… !
En cas d’élection de l’un d’eux… ! Les droits de votes suivront les régularisations en cascades… ! ! !

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