Vidéo : la QPC de Marine au Conseil Constitutionnel, le 15 février 2012

Bonjour à toutes et tous,

Nous pourrons voir cette audience en vidéo, ici :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/videos/toutes-les-videos.48281.html

(eh ben dites donc, les lustres, les ors de la République...)

N'ayez pas de regret de ne pas être sur place : même le public sur place ne voit les séances que sur écran, dans une salle à côté de la salle d'audience où les Sages écoutent les parties et délibèrent sur cette Question Prioritaire de Constitutionnalité... Car il n'y aurait pas assez de place dans la salle d'audience, pour le public.
Vous trouverez plus d'explications là :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/a-la-une/juin-2010-la-publicite-des-audiences-au-conseil-constitutionnel.48374.html


J'aurai la chance d'être chez moi et de regarder ça en direct !
Mais la vidéo pourra être regardée après, bien sûr...

Bonne séance ! (n'oubliez pas le "pop-corn" en inegliche, ou plutôt le maïs soufflé... ou l'apéro bien de chez nous ! )

Bonsoir Parigote !

Merci pour ce lien. On va se dépêcher de regarder ça en souhaitant que vraie justice soit vraiment rendue.

Je ne la trouve pas !!!!!!!
Et toi?
Ca doit être public, c'est la loi !!!!!! Donc, sur internet, en direct !!!!!

Il n'y a que ça pour l'instant !

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/actualites/2012/liste-de-l-affaire-inscrite-a-l-audience-publique-du-16-fevrier-2012-%5Bparrainages%5D.104707.html

Et moi qui aurais pu aller au Conseil Constitutionnel ce matin, regarder ça sur leurs écrans avec sans doute d'autres frontistes... Bon, je découvrirai ça en même temps que tous les autres marinistes de toutes les régions, égalité républicaine !

Ah ben oui, ce n'est pas une vidéo en direct, je n'avais pas fait attention à ce qui est dit sur la page du Conseil Constitutionnel... Extrait :

"Pour assurer une plus large publicité et dépasser la contrainte que constitue le nombre nécessairement restreint de places en salle du public, la vidéo de l'audience publique est mise en ligne sur le site Internet du Conseil constitutionnel le jour même de sa tenue."

"Le jour même", ça ne veut pas dire "en direct"...

Pff, vraiment, ils devraient prendre des cours de technique auprès du FN ! On a tous les meetings de Marine en direct, nous !!!!!

Bon, j'ose espérer que ce sera en ligne dans la journée, juste après la séance, peut-être...

Oui exact Parigote.

Ce n'est pas en direct, hélas.
Pas grave, on va guetter et attendre que cela soit mis dessus.

J'ai quelques infos "en direct" : Louis Aliot débute sa plaidoirie en robe d'avocat. Il cite Michel Debré...clin d'oeil au pdt du Conseil Constitutionnel ?

Merci Jupiter pour ces infos en "live"

bonjour a tous ,je viens d'entendre que la réponse serai connue mardi prochain

Merci pour les infos, Jupiter et JP ! Vous êtes en contact avec des gens qui sont sur place, dans la salle à côté? Il reste de la place?

Donc, mardi prochain, le 21 février, à 17h, RV là :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/actualites/2012/actualites-2012.104229.html

Nous serons peut-être au boulot, chez nous, en voiture, en vélo, en métro, en train, à cheval, en trottinette, peu importe : à 17h, tout le monde s'arrêtera et ira sur internet ! Ou appellera des copains pour avoir l'info !!!!

Et si c'est accepté... Ce sera la fête !!!!!!!

Sinon... nous serons d'attaque, et écouterons les consignes de Marine ! DEMOCRATIE !

Il faudra attendre mardi, encore... C'est pas des nerveux quand ils abordent des problèmes cruciaux de démocratie.
- C'est pourtant simple : soit ils restent dans le statu quo et la France tombe automatiquement dans un régime mafieux de type dictatorial.
- Soit, ils acceptent la question et rendent cette obligation administrative inconstitutionnelle du fait de pression évidente avec la nouveauté de l'intercommunalité et des fiefs UMP et PS qui contrôlent les parrainages et décident eux-mêmes qui doit être dans la campagne selon leur bon vouloir.

C'est clair que "c'est pas des nerveux" ! Bien dit !
Idem : les médias n'en parlent pas, en tout cas, je n'ai rien entendu à la radio à ce sujet ce matin !
Pff, il ne s'agit que de la candidate de millions de Français, au moins 20% des électeurs...
Au secours, la démocratie !

Marine Le Pen : l’anonymat des signatures d’élus examiné par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel donnera sa réponse à la demande du Front national (FN) de rétablir l'anonymat sur les parrainages des candidats à la présidentielle, le 21 février. Ainsi les sages en ont-ils décidé ce 16 février. Marine Le Pen, candidate du FN, affirme avoir du mal à recueillir les 500 signatures d'élus nécessaires pour se présenter à la présidentielle.

Marine Le Pen a posé une question prioritaire de constitutionnalité. Le Front national (FN) conteste l’obligation de rendre publics les parrainages des élus. Le parti d’extrême droite veut que la règle concernant ce parrainage des candidats à la présidentielle soit modifiée à moins de deux mois de l'élection.

Pour pouvoir se présenter, le candidat doit avoir 500 signatures d'élus, de parlementaires, de conseillers régionaux ou généraux ou de maires. Les parrainages doivent être rendus publics huit jours au moins avant le premier tour du scrutin selon la loi du 18 juin 1976.

Selon Marine Le Pen, depuis cette date la vie politique a changé : les parrainages sont assimilés à des soutiens. Et les élus ne veulent plus s’afficher avec le FN. Le Front national souhaite donc revenir à l'anonymat des signatures.

Mais pour l'UMP (Union pour un mouvement populaire), il ne faut pas changer la loi. Jacques Myard, député UMP des Yvelines, estime selon son expression, qu’« il n’y a pas photo sur le plan constitutionnel et qu’il existe déjà une loi. Le parrainage est public et le vote est secret (...) Marine Le Pen bluffe », conclut-il.

Pour l’instant, personne ne sait exactement où en est Marine Le Pen mais à chaque élection présidentielle, le même scénario s’est toujours reproduit. Le candidat du FN dit qu'il est loin d'avoir ses signatures pour pouvoir se présenter. Mais mis à part l'élection de 1981 où le Front national n’était qu'une force politique marginale, Jean-Marie Le Pen a toujours obtenu les 500 signatures requises.

Pour le Parti socialiste, là encore ce n’est pas le moment de changer la loi. Pour Olivier Dussopt, député PS de l'Ardèche, le fait que Marine Le Pen ait des difficultés à obtenir ses signatures interroge. Mais, « elle en porte la responsabilité avec un discours qui est un discours d’appel à la haine », estime-t-il.

François Hollande lui se dit favorable à un changement le moment venu des règles de parrainage pour le scrutin présidentiel.

Marine Le Pen dit haut et fort qu’elle n'a pas ses signatures et que ce n'est pas certain qu'elle les aura. Et pourtant elle est créditée de 15 à 20% des intentions de vote.

Le Conseil constitutionnel a donc examiné ce jeudi 16 février 2012 la question du FN.

Tout d'abord Louis Aliot, le numéro deux du Front national, a plaidé la cause de son parti. Ensuite, Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, a indiqué la date pour l'arrêt. La délibération sera rapide puisque la décision sera prise, puisque la décision sera annoncée le 21 février.

L'hypothèse la plus probable est que le Conseil constitutionnel rejette la requête du Front national en considérant que la publication des noms des élus qui parrainent est conforme à la Constitution.

Autre possibilité : les sages estiment la demande du FN recevable et jugent la règle actuelle inconstitutionnelle.


http://www.rfi.fr/france/20120216-marine-le-pen-anonymat-signatures-elus-examine-le-conseil-constitutionnel

La décision du Conseil constitutionnel sera très intéressante.


Je pense que ça doit s'agiter dans les couloirs feutrés..

En effet, après avoir mis en évidence les menaces et le chantage
dont sont victimes les Maires sans étiquette par l'UMPS,
comment pourront ils expliquer leur refus de l'anonymat des parrainages ?


S'ils l'acceptent, ils devront expliquer pourquoi aussi.


Le feront ils sincèrement en expliquant les vraies raisons qui les obligent a changer ce texte ?


A suivre

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Curieux attelage que celui formé par Marine Le Pen, Christine Boutin et Corinne Lepage. Les trois femmes politiques se sont retrouvées jeudi matin devant l'aréopage du Conseil constitutionnel. La foule des caméras interroge Corinne Lepage, mais c'est bien la candidate du Front national qui fait l'objet de toutes les attentions à son arrivée. Marine Le Pen est à l'origine de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur les parrainages nécessaires pour se présenter à la présidentielle.

Depuis plusieurs mois, la candidate clame partout ses difficultés pour obtenir les 500 signatures. Elle en aurait un peu plus de 400 aujourd'hui selon Louis Aliot, le n°2 du FN. Marine Le Pen veut supprimer la modification de 2002 de la loi qui rend public aléatoirement 500 signataires sur l'ensemble des élus qui ont apporté leur soutien à un candidat. Voici ce que dit la loi :
Le nom et la qualité des citoyens qui ont proposé les candidats inscrits sur la liste sont rendus publics par le Conseil constitutionnel huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature."

Marine Le Pen réclame donc le retour à l'anonymat des parrainages. Selon elle, leur publicité donne "un droit de veto sur les candidatures, manipulé par les deux grands partis".

Louis Aliot a ressorti pour l'occasion son costume de constitutionnaliste et de docteur en droit public. Il affirme avoir des preuves des pressions exercées par les grands partis sur les élus locaux pour ne pas qu'ils donnent leurs parrainages au Front national. Menace du conseil général de couper les subventions, activisme des sections locales, de ces "témoignages transmis à la cour", nous ne verrons pas la couleur. Le compagnon de Marine Le Pen développe ses arguments devant les membres de la cour. A noter sur les bancs l'absence de Jacques Chirac (qui ne siège plus) et de Valéry Giscard d'Estaing, les deux anciens présidents.

Louis Aliot qui a rédigé une thèse intitulée "L’élection du président de la cinquième république au suffrage universel direct" défend "l'importance capitale du pluralisme". Le leader frontiste cite à plusieurs reprises Charles de Gaulle et Michel Debré, appelant à respecter l'esprit de la loi de 1962 relative à l'élection suprême.
L'avocat de Corinne Lepage, candidate pour le parti Cap 21, plaide pour sa cliente : "puisque le législateur n'a pas utilisé le crayon, il vous incombe d'utiliser la gomme."

Un avocat représentant le gouvernement clôt la session en demandant au nom du Premier ministre que la loi ne soit pas modifiée, dans un souci de transparence. "Ce serait un recul du principe démocratique", affirme-t-il. "C'est un argument faible et politique", assène Marine Le Pen. La cour rendra sa décision mardi 21 février à 17 heures.

Et Christine Boutin dans tout ça? Ayant renoncé à se présenter lundi dernier pour rallier Nicolas Sarkozy, sa présence pouvait paraître incongrue. Dans une intervention, haute en couleur et parfois brouillonne son avocat défend les intérêts de sa cliente "présidente d'un parti minoritaire" (le Parti Chrétien-démocrate]". Il suggère que les élus puissent donner leurs parrainages à plusieurs candidats. Une idée que ne rejette pas le FN, allié de circonstance sur cette question. Mais si Marine Le Pen lorgne vers sa voisine, c'est surtout dans l'espoir de récupérer quelques-unes des 300 signatures que Christine Boutin avait déjà réunies.

(1) Le pluralisme prôné par le FN ne semble pas s'appliquer aux médias. Nos confrères de Mediapart se sont vus refuser l'accréditation pour la grande convention du FN à Lille ce week-end, à laquelle les autres médias sont conviés.

http://tempsreel.nouvelobs.com/election-presidentielle-2012/20120216.OBS1570/parrainages-la-drole-d-alliance-le-pen-boutin-et-lepage.html