Les écoutes validées par la Cour de cassation : vers l'ouverture d'un procès de Nicolas Sarkozy ?

Les écoutes validées par la Cour de cassation : vers l'ouverture d'un procès de Nicolas Sarkozy ?

La Cour de cassation a validé ce mardi 22 mars les écoutes téléphoniques dans l'enquête où Nicolas Sarkozy est mis en examen pour corruption, car soupçonné d'avoir tenté d'obtenir des informations couvertes par le secret d'instruction.

Dans cette affaire, qui fait planer la menace d'un procès sur les ambitions de retour à l'Élysée de l'ancien président, les juges ont terminé leur enquête.

«C'est une procédure malade qui va continuer maintenant», a déploré l'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Patrice Spinosi, qui la juge «fragile» et «susceptible d'entraîner la condamnation de la France à la Cour européenne des droits de l'Homme» (CEDH).

L'ancien chef de l’État est soupçonné d'avoir tenté d'obtenir de Gilbert Azibert, alors magistrat à la Cour de cassation, et par l'entremise de son avocat historique, Me Thierry Herzog, des informations couvertes par le secret. Et ce, dans le cadre d'une procédure sur la saisie de ses agendas, en marge de l'affaire Bettencourt, dans laquelle il a bénéficié d'un non-lieu.

De son côté, M. Sarkozy devait intervenir en faveur de M. Azibert pour qu'il obtienne un poste de prestige à Monaco, ce qu'il n'a finalement pas fait. L'ex-président y voit la démonstration qu'il n'a rien à se reprocher. Tous trois mis en examen, MM. Sarkozy, Herzog et Azibert ont contesté la régularité de la procédure.

La Cour de cassation n'a donné raison qu'aux deux derniers : elle a annulé la saisie de l'avis du conseiller rapporteur et le projet d'arrêt dans l'affaire et annulé la retranscription d'une écoute entre Me Herzog et le bâtonnier de Paris de l'époque, Me Pierre-Olivier Sur.

Lors de l'audience le 28 janvier, le premier avocat général François Cordier s'était prononcé pour l'annulation de ces documents couverts par le secret du délibéré, qui n'étaient selon lui pas utiles à la manifestation de la vérité.

Quant à la conversation entre Me Herzog et Me Sur, c'est à tort qu'elle a été retranscrite, car, avait estimé le magistrat, son contenu n'est pas suffisant à lui seul pour soupçonner Me Herzog d'avoir participé à l'infraction.

https://francais.rt.com/france/17753-ecoutes-validees-par-cour-cassation

Bof, qu'il se débrouille, j'espère que maintenant, il sait ce que socialiste veut dire, lui qui avait été les chercher pour gouverner en faisant" l' ouverture", je crois que pour lui, c'est la" liquidation avant fermeture! Tout doit disparaître!"
Ce qui va laisse le champ libre à Ali Jupée, calife de Bordeaux!
Ce sera plus dur pour nous, si on avait eu au deuxième tour un Sarko vs Marine, on avait toutes nos chances. Et encore avec une propagande des socialos hors course, les bobos de gauche voteraient Sarko, on a vu aux régionales!
Ca va être dur un Jupée vs Marine, à moins que le foutoir islamiste inquiète suffisamment les électeurs et les abstentionnistes.....

dysneylandresort a écrit:Bof, qu'il se débrouille, j'espère que maintenant, il sait ce que socialiste veut dire, lui qui avait été les chercher pour gouverner en faisant" l' ouverture", je crois que pour lui, c'est la" liquidation avant fermeture! Tout doit disparaître!"
Ce qui va laisse le champ libre à Ali Jupée, calife de Bordeaux!
Ce sera plus dur pour nous, si on avait eu au deuxième tour un Sarko vs Marine, on avait toutes nos chances. Et encore avec une propagande des socialos hors course, les bobos de gauche voteraient Sarko, on a vu aux régionales!
Ca va être dur un Jupée vs Marine, à moins que le foutoir islamiste inquiète suffisamment les électeurs et les abstentionnistes.....

     

de toute facon peu importe le delit qu'ils ont commis ....ils passent tous a travers de leur justice,toi tu va rouler 3 secondes sur une ligne blanche tu va te faire allumer de suite.

Écoutes: le parquet national financier réclame un procès pour Sarkozy

Le parquet national financier (PNF) requiert le renvoi devant un tribunal correctionnel de l'ancien président Nicolas Sarkozy ainsi que de son avocat et d'un ex-magistrat dans l'affaire dite des écoutes, a révélé vendredi le quotidien Le Parisien.

Selon le journal, le parquet réclame un procès contre l'ancien chef de l'État pour "corruption, trafic d'influence et recel de violation du secret professionnel". Il demande également le renvoi de son avocat Thierry Herzog et de l'avocat général, désormais à la retraite, Gilbert Azibert, également mis en examen dans ce dossier ouvert il y a plus de trois ans.

La procureur Éliane Houlette a signé jeudi ce réquisitoire, qui n'a pas encore été notifié aux principaux intéressés, affirme Le Parisien. Il revient désormais aux juges d'instruction de prendre leur décision.

Joint par l'AFP, le PNF n'a souhaité faire aucun commentaire.

"Force est de constater que le réquisitoire a été diffusé dans la presse avant même d'avoir été porté à la connaissance des parties", ont réagi les avocats de l'ancien président, Jacqueline Laffont et Pierre Haïk, auprès de l'AFP. "C'est assez regrettable et cocasse dans une procédure dans laquelle des violations du secret de l'enquête et de l'instruction ont été reprochées", ont-ils ajouté.

Nicolas Sarkozy, déjà renvoyé devant le tribunal dans une autre affaire, est soupçonné dans ce dossier d'avoir tenté d'obtenir en 2014, via son avocat Thierry Herzog, des informations secrètes auprès d'un haut magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, dans une procédure où il demandait la restitution de ses agendas saisis dans l'affaire Bettencourt.

A l'origine de l'affaire, des écoutes téléphoniques de l'ancien président ordonnées dans une autre enquête, celle sur les accusations de financement libyen de sa campagne de 2007.

Dans les conversations avec son avocat, Nicolas Sarkozy semble s'engager à intervenir en faveur du magistrat pour qu'il obtienne un poste de prestige à Monaco. Mais après avoir répété le 25 février qu'il fera cette démarche, il explique le lendemain à Thierry Herzog qu'il a finalement renoncé.

Pour les enquêteurs, ce revirement peut s'expliquer par le fait que les deux hommes viennent d'apprendre que leurs téléphones non officiels, dont celui ouvert sous le nom de Paul Bismuth, avaient été placés sur écoute.

Les deux magistrates chargées de cette instruction avaient notifié la fin de leur enquête en octobre 2016, après une longue bataille judiciaire.

Nicolas Sarkozy a été renvoyé début février devant le tribunal pour le financement illégal de sa campagne électorale de 2012, avec treize autres protagonistes de l'affaire Bygmalion. La date de leur procès n'a pas encore été fixée, des recours ayant été déposés contre l'ordonnance de renvoi qu'un seul des deux juges d'instruction à signé.

http://actu.orange.fr/france/ecoutes-le-parquet-national-financier-reclame-un-proces-pour-sarkozy-CNT000000PGBrN.html