rythmes scolaires

http://www.europe1.fr/France/Rythmes-scolaires-l-Etat-poursuit-les-recalcitrants-1725921/


Rythmes scolaires : l’Etat poursuit les récalcitrants


La justice a été saisie pour faire annuler une délibération de conseil municipal de Janvry, dans l'Essonne.

L’INFO. C’est l’une des toutes premières en France. La préfecture de l'Essonne a saisi la justice administrative pour faire annuler une délibération du conseil municipal qui avait décidé de ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires. Les conséquences de cette procédure pourraient être importante pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, surtout si la municipalité récalcitrante se voyait confortée.

Décidée par le ministre de l'Education nationale Vincent Peillon, la réforme des rythmes scolaires a été mise en place en septembre dernier par 3.852 communes scolarisant 22% des enfants de maternelle et du primaire. Toutes les autres doivent en principe passer à la semaine des quatre jours et demi à la rentrée 2014.

Ce maire prône un acte de "désobéissance civile". Mais, Janvry, petit village situé à l'ouest de l’Essonne, a décidé de passer outre. La municipalité a voté en octobre dernier une délibération intitulée "Rythmes scolaires: c'est non!" et son maire, Christian Schoettl, a appelé à la "désobéissance civile". Il a depuis été imité par d'autres communes à travers la France, opposées à la réforme controversée des rythmes scolaires dans le premier degré.

L’Etat réplique par un déféré préfectoral. Mais, sur son blog personnel, le maire Nouveau Centre de Janvry a mis en ligne le courrier qu’il a récemment reçu de la préfecture de l’Essone. "La délibération du conseil municipal de Janvry par laquelle vous indiquez ne pas vouloir appliquer le nouveau dispositif relatif à la réforme des rythmes scolaires, a fait l'objet d'un déféré assorti d'une demande de suspension devant le tribunal administratif de Versailles", prévient le courrier.

Le déféré préfectoral, qui permet à l'Etat de faire contrôler la légalité des décisions des collectivités territoriales devant la justice administrative, s'appuie notamment sur le fait que la délibération du 7 octobre "remet en cause celle du 5 mars par laquelle le conseil municipal de Janvry avait demandé le report de l'application de cette réforme" à la rentrée 2014-2015.

Un jugement très attendue. "La préfecture prend un risque", a commenté Christian Schoettl. "Imaginez que le tribunal administratif nous donne raison. C'est toute la mise en oeuvre de la réforme qui pourrait s'écrouler". Sur son blog, l’édile précise attendre "avec intérêt de passer devant le juge du tribunal administratif", animé par cet espoir : "imaginez qu’il nous donne raison".

Pour moi le souci numéro 1 avant tout c'est la compétence des encadrants.
Si cette heures est une heure de garderie, je vois pas du tout pourquoi les socialo mette cette réforme en place.

EN revanche si cette heures à pour but d'apprendre une activité en recrutant des personnes compétente et qui à un réel objectif pédagogique pour l'enfant,
l'intérêt de cette réforme aura réellement un sens positif pour l'éducation de notre future élite de demain.

C'est vrai aussi que cette réforme et un cout monstrueux, et mal gérer par notre gouvernement, parce que en Allemagne il sont a la réforme des rythmes scolaires et cela n'a pas fait autant de polémique qu'en France , et en plus leur taux d'illettrismes et inferieur au n'autre.

Heureux d'aborder ce sujet , dans notre commune notre cher maire (qui à été réélu en bonne partie garce aux nombreux assistés sociaux et immigrés), nous à imposé depuis l'année dernière et ce sans aucune concertation avec les parents, les rythmes scolaires , résultats temps périscolaire payant et imposé pour les parents qui travaillent puisque l'heure d'accueil de la garderie à été décalé , semaine complète pour les enfants qui sont crevés arrivé le jeudi, myriade d'intervenant extérieurs non qualifiés pour réaliser ces activités pas toujours utiles , bénévoles contraints d'animer ces ateliers et subventions encaissés par la mairie...

Devant le bordel monstrueux qu'est la gestion des présences ont nous annonce que peut-être l'année prochaine il faudra planifier et réserver à l'avance les présences de notre enfant au temps périscolaire , la ont frise le ridicule , à oui chez nous peut de parents seront dérangés vu que la majorité ce sont des RSA professionnels qui ne travaillent pas , donc pour aller chercher les enfants à 15H45 aucun problème d'employeur, faudra qu'ils se lèvent l'après midi oullah quel effort ........

Il est vrai que notre maire avec ses 3 mandats n'a aucun problèmes de fin de mois , et que à passé 60 ans, les enfants il s'en fou , nous nous avons trouvé la solution nous boycottons le mercredi et nous boycotterons les après midi aussi si le faut , l'école est obligatoire à partir de 6 ans donc       

cette réforme sais le bordels je suis cent pourcents d'accord avec toi , après arrêtons de prendre les enfants en otage
sur leur rythmes de la journée, souvent beaucoup de ces parents confonde avoir un enfants et gérer des enfants.
Tout en critiquant, et sans pour autant avoir la légitimité de le faire.

l'école pour moi et un lieux d'égalité et non un lieux de clientélisme.
Si les parents ne bosse pas sais un autre souci.
De plus beaucoup de femme au foyer sont des parents d'élèves qui pour moi ont contribuer avec les instit gauchiste à la
perte de valeurs moral.
(mon enfant a des lignes, les parents vont taper le prof, mon fils a insulté le surveilliant de cantine normal sais un enfants
faut l'excuser par contre ce surveilliant enguele cette enfants, il sera virer)

le vrai souci de l'éducation national, c'est la perte de valeurs respect, et tant qu on ne fera rien cela ne risque pas de changer

à parti du moment ou les instituteurs, personnelles municipal et tout les personnes qui encadre des enfants font leur boulot, logiquement il devrai avoir aucun problème.
Après sais vrai que beaucoup de personne ne sont pas qualifié pour encadré des enfants.
Mais en revanche beaucoup d'animateur avec de vrai projets non couteux ce vois acumulé des refus de mairie.


De plus cela créera des emplois c'est pas ce qu'on veut????

La réforme du ministre consiste à faire payer par les municipalités les heures supplémentaires ainsi dégagées et à embaucher des intermittents ......
C'était bien tenté !

clavier56 pour ton info les fonctionnaire sont limité a un cota d'heure qu'il ne peuvent pas dépassé, après dans la mesure
où on recrute des des gens compétant je vois pas le souci

Encore un bel exemple de désinformation des médias. Comme ses copains, Europe 1 veut faire de l'audience et se préoccupe peu des règles qui régissent notre pauvre pays.

L'Etat, en la personne du préfet, n'a pas choisi de poursuivre les récalcitrants, dans ce domaine comme dans un autre, l'Etat le doit car telle est la loi. La loi bon sang de bois, tout comme le flic qui vous colle une prune pour un misérable dépassement de du temps de stationnement et qui enrage en la rédigeant car à titre personnel il trouve ça débile. Il n'a juste pas le choix le gars !

Toutes les délibérations d'un conseil municipal doivent obligatoirement être transmises au préfet au titre du contrôle de légalité, à l'exception des actes énumérés à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=82B270A967E6301046E49575DEADEB48.tpdjo12v_2?idArticle=LEGIARTI000025553271&cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20140408

La délibération étant illégale, le préfet a demandé au maire de la retirer. Des délibérations illégales transmises au TA, il y en a tous les jours et Europe 1 n'en parle pas. Le maire a refusé, transmission au tribunal administratif. Si ça se trouve, le préfet, dans son fort intérieur - ainsi que le personnel qui examine chaque jour à la loupe les délibérations qui lui sont transmises - estiment que cette histoire de rythmes scolaires est une gigantesque connerie, une aberration.

Le jugement qui sera rendu par le TA, s'il donne raison au maire, n'est qu'une étape. Confronté à un sujet ô combien épineux et qui ne cesse de faire débat, auquel le gouvernement s'accroche obstinément, je vois mal le préfet en rester là. Il devrait normalement saisir la cour d'appel compétente.

Vous voulez que ça change ? Abrogeons la loi ou donnons la possibilité aux communes de choisir et non de différer la mise en oeuvre des rythmes scolaires. Une délibération prise en ce sens, dès lors qu'elle sera bien motivée, ne posera plus aucun problème au contrôle de légalité. Dont acte et point barre, délibération archivée.

Le maire n'est pas souverain dans sa commune, loin s'en faut. Ses décisions ne lui appartiennent pas toujours, et dans bien des cas, peuvent purement et simplement être annulées. Ceci au cas où vous seriez convaincus que les nouveaux maires FN ont désormais les coudées franches pour faire ce qu'ils veulent sur leur territoire...

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