- Zabou18Modérateurs
- Date d'inscription : 12/04/2012
Passion : Ma famille, mon pays, l'histoire
La garde à vue pour séjour irrégulier examinée
Lun 2 Juil 2012 - 9:12
La Cour de cassation examinera mardi, lors d'une audience de sa chambre civile, la légalité de la garde à vue des étrangers au seul motif qu'ils sont en séjour irrégulier, une mesure qui concerne, selon les associations, 60.000 personnes par an.
Avant de se prononcer sur cette question délicate, la chambre civile avait sollicité l'avis de la chambre criminelle. Dans un avis daté du 5 juin, celle-ci a estimé que le séjour irrégulier ne pouvait suffire à placer une personne en garde à vue. Il revient maintenant à la chambre civile de prendre une décision définitive, ce qu'elle devrait faire d'ici à quelques jours.
Si elle suivait l'avis de la chambre criminelle, "ce serait une rupture avec l'idée que l'étranger est assimilé à un délinquant et une remise en cause de la pratique quotidienne", selon Me Patrice Spinosi, avocat de la Cimade, association assistant les étrangers en rétention.
http://www.europe1.fr/France/La-garde-a-vue-pour-sejour-irregulier-examinee-1153793/
Bienvenue à Boboland!
Avant de se prononcer sur cette question délicate, la chambre civile avait sollicité l'avis de la chambre criminelle. Dans un avis daté du 5 juin, celle-ci a estimé que le séjour irrégulier ne pouvait suffire à placer une personne en garde à vue. Il revient maintenant à la chambre civile de prendre une décision définitive, ce qu'elle devrait faire d'ici à quelques jours.
Si elle suivait l'avis de la chambre criminelle, "ce serait une rupture avec l'idée que l'étranger est assimilé à un délinquant et une remise en cause de la pratique quotidienne", selon Me Patrice Spinosi, avocat de la Cimade, association assistant les étrangers en rétention.
http://www.europe1.fr/France/La-garde-a-vue-pour-sejour-irregulier-examinee-1153793/
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- vero77
- Localisation : 77
Date d'inscription : 05/06/2012
Passion : Mon futur métier, la danse et la gymnastique
Humeur : Patriote
Re: La garde à vue pour séjour irrégulier examinée
Lun 2 Juil 2012 - 9:33
Ils ont raison, on devrait même leur donner une médaille...
- mado8
- Localisation : Alpes Maritimes
Date d'inscription : 26/11/2011
Passion : peinture politique
Re: La garde à vue pour séjour irrégulier examinée
Lun 2 Juil 2012 - 9:44
Tous ces étrangers vivront de quoi si on n'a aucun moyen de les renvoyer chez eux ?
Et cette mesure va faire un formidable appel d'air, puisque ces étrangers ne risquent plus d'être reconduits, et ont des droits dès qu'ils mettent le pied sur notre sol !! Droits ruineux pour notre pays déjà en quasi faillite !!.
Il faut poser la question au PS:
De quoi vivront tous ces étrangers qui ont des droits dès qu'ils mettent le pied sur notre sol (AME, logements, aides alimentaires..) et dont la grande majorité n'a pas de travail !!Qui va payer ? !!.
Et n'est-ce pas un risque de délinquance, de criminalité en plus vu que le PS excuse toujours la délinquance par la pauvreté, la précarité, alors quelles solutions ont-ils ?
Le PS va-t-il transformer notre pays en une vaste poubelle, une vaste zone de non-droit où nous serons en danger, nous et nos enfants ?
Et cette mesure va faire un formidable appel d'air, puisque ces étrangers ne risquent plus d'être reconduits, et ont des droits dès qu'ils mettent le pied sur notre sol !! Droits ruineux pour notre pays déjà en quasi faillite !!.
Il faut poser la question au PS:
De quoi vivront tous ces étrangers qui ont des droits dès qu'ils mettent le pied sur notre sol (AME, logements, aides alimentaires..) et dont la grande majorité n'a pas de travail !!Qui va payer ? !!.
Et n'est-ce pas un risque de délinquance, de criminalité en plus vu que le PS excuse toujours la délinquance par la pauvreté, la précarité, alors quelles solutions ont-ils ?
Le PS va-t-il transformer notre pays en une vaste poubelle, une vaste zone de non-droit où nous serons en danger, nous et nos enfants ?
- Papounet
- Localisation : 84
Date d'inscription : 01/05/2012
Passion : Automobile, aviation, musique, histoire, informatique
Humeur : Du genre nounours, mais pas toujours commode ! :-)
Re: La garde à vue pour séjour irrégulier examinée
Lun 2 Juil 2012 - 10:40
Autant leur dérouler le tapis pendant qu'on y est !
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