- Gaulois
- Localisation : Région parisienne
Date d'inscription : 13/02/2011
Humeur : Bonne
Un non-lieu ignoble !!
Sam 1 Oct 2011 - 19:35
- Gaulois
- Localisation : Région parisienne
Date d'inscription : 13/02/2011
Humeur : Bonne
Re: Un non-lieu ignoble !!
Sam 1 Oct 2011 - 19:50
Cela dat de quelques semaines, mais l'image reste forte !!
- eva40
- Localisation : Landes
Date d'inscription : 06/08/2011
Passion : Liberté
Humeur : bagarreuse
Re: Un non-lieu ignoble !!
Sam 1 Oct 2011 - 20:44
une question bête - ils avait refusé l'avocat commis d'office pour se payer un bien cher.
Avec quel argent ont-ils payé?
- Gaulois
- Localisation : Région parisienne
Date d'inscription : 13/02/2011
Humeur : Bonne
Re: Un non-lieu ignoble !!
Sam 1 Oct 2011 - 21:01
Je ne sais pas , Eva.... mais c'est un excellente question !!
- Gaulois
- Localisation : Région parisienne
Date d'inscription : 13/02/2011
Humeur : Bonne
Re: Un non-lieu ignoble !!
Sam 1 Oct 2011 - 21:03
On va essayé de rechercher ça sur internet, y a-t-il des infos que l'on peut glaner ??
Je fais des recherches..
Je fais des recherches..
- Gaulois
- Localisation : Région parisienne
Date d'inscription : 13/02/2011
Humeur : Bonne
Re: Un non-lieu ignoble !!
Sam 1 Oct 2011 - 21:06
Voici ce que l'on trouve sur le net:
http://www.fdesouche.com/226503-les-roumains-tabassent-raymonde-et-ressortent-impunis-du-tribunal
http://www.fdesouche.com/226503-les-roumains-tabassent-raymonde-et-ressortent-impunis-du-tribunal
- Eyoka
- Localisation : Perpignan 66
Date d'inscription : 31/05/2011
Passion : Ambulancier
Re: Un non-lieu ignoble !!
Dim 2 Oct 2011 - 7:46
Quel était le vice de procedure en question?
Par contre il est anormal qu'on puisse juge quelqu un par contumùace mais des gens pris en flagrant délit preuves a l'appui ressortir sans rien.
Par contre il est anormal qu'on puisse juge quelqu un par contumùace mais des gens pris en flagrant délit preuves a l'appui ressortir sans rien.
- Jean_Paul
- Date d'inscription : 09/01/2011
Re: Un non-lieu ignoble !!
Dim 2 Oct 2011 - 10:02
le vice de procédure est dans l'article
"malgré les preuves récoltés sur le terrain, leurs empreintes et une authentification formelle des victimes les quatres roumains qui comparaissait le 5 juillet pour avoir agressé Raymonde 82 ans à son domicile sont ressortis comme uhe fleur au fusil du Tribunal de Beauvais La raison d'une telle décision ?le vice de procédure pointé par l'avocat de la défense, au regard de la nouvelle loi sur les gardes à vue en vigueur en juin dernier"
article au début
ce que dit la loi
Le 14 avril 2011, suite à la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010 et aux arrêts susmentionnés de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de cassation, est promulguée la « Loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue » prévoyant notamment la présence de l'avocat dès le début de la garde à vue, et devant s'appliquer à partir du 1er juin 2011
"malgré les preuves récoltés sur le terrain, leurs empreintes et une authentification formelle des victimes les quatres roumains qui comparaissait le 5 juillet pour avoir agressé Raymonde 82 ans à son domicile sont ressortis comme uhe fleur au fusil du Tribunal de Beauvais La raison d'une telle décision ?le vice de procédure pointé par l'avocat de la défense, au regard de la nouvelle loi sur les gardes à vue en vigueur en juin dernier"
article au début
ce que dit la loi
Le 14 avril 2011, suite à la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010 et aux arrêts susmentionnés de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de cassation, est promulguée la « Loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue » prévoyant notamment la présence de l'avocat dès le début de la garde à vue, et devant s'appliquer à partir du 1er juin 2011
- eva40
- Localisation : Landes
Date d'inscription : 06/08/2011
Passion : Liberté
Humeur : bagarreuse
Re: Un non-lieu ignoble !!
Dim 2 Oct 2011 - 10:06
faut sortir de cette Europe là!
- Erg41
- Localisation : Genève
Date d'inscription : 29/03/2011
Passion : Le Léman
Re: Un non-lieu ignoble !!
Dim 2 Oct 2011 - 10:25
Si cela arrivait à certaines grand mères que je connais et connaissant leurs enfants et petits enfants, il y aurait du cadavre sur le trottoir, dont...un avocat :twisted:
- ovide
- Localisation : morbihan
Date d'inscription : 13/10/2011
Passion : sans
Humeur : ras le bol !
Re: Un non-lieu ignoble !!
Jeu 13 Oct 2011 - 19:03
Erg41 a écrit:Si cela arrivait à certaines grand mères que je connais et connaissant leurs enfants et petits enfants, il y aurait du cadavre sur le trottoir, dont...un avocat :twisted:
moi je n'est plus de grand-mere mais sur du sang il y en aurais eue si cela lui serais arriver , quand a l'avocat il fait juste sont travail .
chose que la justice ne fait plus depuis bien longtemps , combien de récidivistes sont dehors avec un nombre incalculable de délits a leurs actifs ?
sans compter les délits qu'ils ont commis sans se faire prendre bien sur !
il y a en france des peines minimun qui ne sont jamais aux grand non jamais appliquer .
suis d'accord pour une premiere fois ont peu faire des erreurs mais des dizaines non je ne pense pas .
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