Assurance maladie : laxisme ou abandon de l’état ?

Les fraudes à l'Assurance-maladie battent des records en 2014
le figaro, afp, le 27 octobre 2015
(Source)

Le chiffre atteint quasiment les 200 millions d'euros. Un montant certes modeste par rapport à l'ensemble des dépenses de santé, mais qui a littéralement décollé en un an.

Le montant des fraudes détectées à l'Assurance-maladie s'est élevé à près de 200 millions d'euros en 2014, en hausse de 17% sur un an, et les professionnels de santé sont les premiers fraudeurs, selon une information du journal. Le quotidien économique souligne que ces chiffres « ne concernent que la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés » où « se concentrent 96 % des fraudes ».

L'an dernier, le montant des fraudes et activités fautives détectées « s'est élevé précisément à 196,2 millions, contre 167,1 millions en 2013 », précise Les Échos qui évoque un « nouveau record historique ». Un montant qui reste modeste en comparaison des 178 milliards d'euros de dépenses de santé en 2014, d'autant que les pénalités financières prononcées « n'ont pas dépassé 12,3 millions d'euros ».

Mais si le montant par rapport à la masse des dépenses de santé reste modéré, c'est la dynamique de ce phénomène de fraude qui inquiète. Non seulement la hausse de 17% en 2014 est déjà un triste record, mais elle dépasse largement la hausse enregistrée en 2013 par rapport à l'année précédente (+12%)… qui était déjà un record.

Hausse exponentielle et acteurs multiples

Pourtant, face à cette explosion de la fraude, la lutte existe, pouvant même prendre la forme d'une réponse pénale: depuis dix ans, pas moins de 2600 frondeurs ont été condamnés à une peine de prison, et 2900 professionnels ont subi des interdictions de donner des soins prononcées par leurs ordres respectifs.

En effet, les fraudes sont « principalement repérées chez les professionnels de santé », explique Les Echos. « Avec 73,1 millions d'euros, ils ont détourné 37 % de ces 196 millions d'euros ». Le cas le plus fréquemment relevé est celui du médecin signant à la place de l'un de ses patients une feuille de soins en tiers payant pour une visite à domicile fictive. Viennent ensuite les établissements de santé, poursuit le journal, avec « 52,6 millions d'euros (27 % du total) ».

Les assurés sont, eux, « les auteurs de moins de 20 % des fraudes, à 38,8 millions d'euros » précise le journal. L'un des procédés les plus courants restant de cacher les revenus d'un conjoint pour bénéficier d'une couverture maladie universelle (CMU). Autre cas fréquemment rapporté: le cumul entre un emploi non déclaré et des indemnités journalières de l'assurance-maladie.

Les transporteurs sanitaires sont aussi pointés du doigt du fait de pratiques frauduleuses de professionnels indélicats, comme des patients déclarés en affection de longue durée (AMD) permettant d'engager des dépenses remboursées à 100%, ou des trafics de compteurs. Facture à l'arrivée: 21,9 millons.

Interrogée par l'AFP, l'Assurance-maladie n'a pas démenti ces chiffres.

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