[b]Collectif Famile Mariage[/ b] contre une proposition de loi visant à interdire l'école à la maison et l'enseignement à distance

Collectif Famile Mariage


JEUDI 6 FEVRIER 2014

Chers amis,

7 sénateurs UMP ont déposé une proposition de loi visant à interdire l'école à la maison et l'enseignement à distance.

C'est une nouvelle et gravissime attaque contre la mission des parents, premiers éducateurs des enfants. Ces sénateurs rejoignent les délires totalitaires de Vincent Peillon qui prétend arracher les enfants à leurs familles pour les soumettre totalement à la propagande d'Etat.

Depuis plusieurs jours, des parents indignés ont réagi.

Devant cette mobilisation, une des signataires de cette proposition de loi a retiré sa signature. Preuve que la mobilisation paie.

Mais il faut faire plus: faisons vite pression sur les dirigeants de l'UMP pour qu'ils s'engagent à enterrer ce texte et à s'y opposer si, par malheur, il venait à être discuté.

Signez vite la pétition:

http://www.citizengo.org/fr/3662-liberte-educative-pour-les-parents

Et faites la suivre à tous vos contacts.

Si nous sommes des milliers à protester, nous pouvons faire échec à ce nouveau projet liberticide.

Je compte sur vous.

Grégoire Boucher

Président du CFM

http://riposte.oc2x.com/index.php?action=message&l=9&c=163&m=102&s=158f7e3dfbd2b160175c5946a6afdcc8


IN-CRO-YA-BLE ! Mais où allons-nous ?? Et les enfants malades ou handicapés qui suivent l'enseignement à distance ? Comment vont-ils faire ? Et les parents qui préfèrent faire l'école eux-mêmes justement pour éviter le bourrage de crâne de leurs enfants ?

De toute évidence, "certaines personnes" ne veulent pas que les parents soient éducateurs de leurs enfants.

Je sais que cette proposition de loi vient de députés UMP mais n'est-ce pas le projet de Peillon de créer un "homme nouveau", citoyen arraché à tous les "déerminismes" ? Marine a raison . . . UMP et PS c'est la même chose !

Mais où est la LIBERTÉ dans NOTRE pays alors que le gouvernement socialiste devient de plus en plus TOTALITAIRE ? La LIBERTÉ, n'est-ce pas d'avoir le CHOIX ?

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Article 26-3 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 :.....<< Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants >>.

On en revient toujours au même. La loi et sa portée générale.

L'enseignement à domicile ne pourrait plus être le prétexte à , je cite "une désocialisation volontaire, destinée à soumettre l'enfant, particulièrement vulnérable, à un conditionnement psychique, idéologique ou religieux". Sur le fond, et encore une fois, de façon tout à fait générale, ce n'est pas sot.

Deux seuls motifs d'exception, "l'état de santé ou l'incapacité permanente ou temporaire de l'enfant", dument vérifiés et validés par des professionnels agréés par l'Etat. En d'autres termes, fin des convenances personnelles. On n'interdirait pas pour autant aux parents mécontents de l'école lambda de rechercher un établissement scolaire répondant à leurs attentes.

Venant de sénateurs UMP, ce n'est pas forcément pour qu'aucun enfant ne puisse échapper à la théorie du genre ou autres joyeusetés, mais comme d'hab, pour régler une foultitude de problèmes divers et variés devenus indépatouillables, on opte pour l'interdiction.

Voici le texte exact :

Mesdames, Messieurs,

L'un des buts de la scolarisation de l'enfant est sa socialisation. Celle-ci nécessite une éducation qui ait une dimension collective, qui lui permette de découvrir la diversité des conditions et des cultures des enfants de son âge et de rendre son développement plus harmonieux.

Dans cet esprit, l'éducation à domicile par la famille ne peut être qu'une situation exceptionnelle, liée à l'état de santé ou à l'incapacité permanente ou temporaire de l'enfant.

Elle ne peut être le prétexte d'une désocialisation volontaire, destinée à soumettre l'enfant, particulièrement vulnérable, à un conditionnement psychique, idéologique ou religieux.

La présente proposition de loi, qui respecte l'esprit de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, ratifiée par la France en 1990 (et notamment les articles 3, 13, 14 et 29 alinéas 1er a) et d) vise donc à redimensionner cette possibilité en la limitant aux cas d'incapacité et à la soumettre à un contrôle de professionnels agréés par l'Éducation Nationale sans faire pour autant disparaître l'enquête sociale de la commune.
Article premier

L'article L. 131-1-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le second alinéa est complété par les mots : « publics et privés » ;
2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« À titre exceptionnel, l'instruction obligatoire peut être donnée dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix, lorsque l'enfant est dans l'impossibilité, pour des raisons liées à son incapacité physique ou mentale, de pouvoir suivre régulièrement une formation dans un établissement d'enseignement. Cette incapacité est constatée et attestée, dans chaque département, par un médecin agréé par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN). Celui-ci notifie à la famille l'autorisation d'éduquer l'enfant à leur domicile. Cette autorisation est accordée pour un an et doit être renouvelée, suivant la même procédure, chaque année jusqu'au terme de la scolarité de l'enfant. À cette occasion le directeur académique des services de l'éducation nationale fait vérifier que l'instruction dispensée est conforme au droit de l'enfant à l'instruction tel que défini au présent article.
« Le directeur académique des services de l'éducation nationale informe le maire de la commune de résidence de la famille de sa décision. »

Article 2

Le premier alinéa de l'article L. 131-2 du code de l'éducation est supprimé.

Article 3

Le premier alinéa de l'article L. 131-5 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° À la première phrase, les mots : « , ou bien déclarer au maire et à l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, qu'elles lui feront donner l'instruction dans la famille » sont supprimés ;
2° La seconde phrase est supprimée.

Article 4

Les trois premiers alinéas  de l'article L. 131-10 du code de l'éducation sont ainsi rédigés :
« Les enfants soumis à l'obligation scolaire qui reçoivent l'instruction dans leur famille peuvent, au moins une fois par an, faire l'objet d'une enquête diligentée par le maire de la commune de résidence, aux fins de vérifier les conditions matérielles et morales dans lesquelles vit la famille.

« Cette enquête ne se substitue pas à celle diligentée annuellement par le directeur académique des services de l'éducation nationale, conformément au troisième alinéa l'article L 131-1-1.

« En cas de carence du maire, cette enquête est diligentée par le représentant de l'État dans le département. »

http://www.senat.fr/leg/ppl13-245.html