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Projet de loi de finances 2013 / Agriculture : amendement de Marion Maréchal-Le Pen
Mar 6 Nov 2012 - 11:35
Le 30 octobre, Marion Maréchal-Le Pen, député de la 3e circonscription du Vaucluse, a déposé un amendement sur la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2013.
———
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Supprimer l’article 60
Exposé sommaire de l’amendement n°II-131
Le présent article pénalise les employeurs de saisonniers du secteur agricole en abaissant le seuil d’exonération des charges patronales de moitié et en rendant les cotisations accidents du travail et maladie professionnelles obligatoires dans tous les cas.
La conséquence directe est une augmentation du coût du travail qui pèsera sur la compétitivité des exploitations agricoles, et plus particulièrement celles des producteurs de fruits et légumes, dont les produits sont confrontés à ceux de pays à faibles coûts de main d’œuvre.
Paradoxal, lorsqu’on sait que les représentants de la majorité ont voté, par exemple, le 16 février 2012 à Strasbourg, un accord de libéralisation des échanges avec le Maroc gravement préjudiciable à nos producteurs de fruits et légumes.
Il est ensuite avancé que l’exonération des cotisations d’accidents du travail et de maladie professionnelles déresponsabiliserait les employeurs. L’argument, outre le fait qu’il dénigre les qualités d’entrepreneur de nos exploitants agricoles, est en plus fallacieux puisque le taux appliqué pour les entreprises de moins de 20 salariés, soit une très large majorité du secteur agricole, ne varie pas en fonction du nombre d’accidents dans chaque entreprise, mais dans l’ensemble de chaque filière.
La diminution des exonérations de charges aggraverait encore la crise dont souffre nombre d’agriculteurs et s’apparente même, dans le cas des producteurs de fruits et légumes, à un arrêt de mort.
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Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Supprimer l’article 60
Exposé sommaire de l’amendement n°II-131
Le présent article pénalise les employeurs de saisonniers du secteur agricole en abaissant le seuil d’exonération des charges patronales de moitié et en rendant les cotisations accidents du travail et maladie professionnelles obligatoires dans tous les cas.
La conséquence directe est une augmentation du coût du travail qui pèsera sur la compétitivité des exploitations agricoles, et plus particulièrement celles des producteurs de fruits et légumes, dont les produits sont confrontés à ceux de pays à faibles coûts de main d’œuvre.
Paradoxal, lorsqu’on sait que les représentants de la majorité ont voté, par exemple, le 16 février 2012 à Strasbourg, un accord de libéralisation des échanges avec le Maroc gravement préjudiciable à nos producteurs de fruits et légumes.
Il est ensuite avancé que l’exonération des cotisations d’accidents du travail et de maladie professionnelles déresponsabiliserait les employeurs. L’argument, outre le fait qu’il dénigre les qualités d’entrepreneur de nos exploitants agricoles, est en plus fallacieux puisque le taux appliqué pour les entreprises de moins de 20 salariés, soit une très large majorité du secteur agricole, ne varie pas en fonction du nombre d’accidents dans chaque entreprise, mais dans l’ensemble de chaque filière.
La diminution des exonérations de charges aggraverait encore la crise dont souffre nombre d’agriculteurs et s’apparente même, dans le cas des producteurs de fruits et légumes, à un arrêt de mort.
- Amendement présenté par Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard
- Amendement déposé par Marion Maréchal-Le Pen, Gilbert Collard et Jacques Bompard
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