Santé et Enseignement : 700 fraudeurs à la Sécu épinglés dans les Hauts de Seine...!!!

Fausses déclarations, fausses facturations, fausses ordonnances… Tout semble bon pour escroquer la Sécu. En luttant contre ces fraudes, les 16 inspecteurs du contentieux et enquêteurs de la Caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) ont permis, en 2010, de récupérer jusqu’à 5,3 M€, selon un bilan publié récemment.

Des fraudes qui amènent parfois leurs auteurs jusqu’au tribunal. Parfois même jusqu’à des peines de prison. C’est le cas d’un médecin et de deux assurés, dont les pratiques ont fait l’objet d’une plainte de la CPAM déposée en septembre 2004. Le psychiatre facturait de fausses consultations au bénéfice de plusieurs patients, dont deux affiliés dans les Hauts-de-Seine, les assurés reversant une contrepartie au médecin.

En prison, il se fait un faux arrêt de travail

Condamnés pour escroquerie, les deux patients ont écopé respectivement de neuf et douze mois d’emprisonnement avec sursis. Quant au praticien, il a été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis, trois ans de mise à l’épreuve et une interdiction d’exercer sa profession autrement qu’en médecin salarié.

Une autre plainte de la CPAM 92 a été déposée en octobre 2006 à la gendarmerie de Levallois. Un assuré avait utilisé de faux avis d’arrêt de travail pour bénéficier d’indemnités journalières, alors qu’il était… derrière les barreaux! Le même individu avait usé de prescriptions médicales contrefaites pour obtenir des préparations de produits pharmaceutiques. Cet escroc a été condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis et trois ans de mise à l’épreuve.

Une autre affaire de fraude, signalée en juillet 2006 au procureur de Nanterre, concernait un assuré qui s’était déclaré employé en produisant de faux bulletins de salaire pour bénéficier des prestations en espèces de l’assurance maladie… L’usurpateur a été condamné le 30 mars 2010 pour faux, escroquerie et tentative d’escroquerie à cinq mois de prison avec sursis et à 13624 € à titre de dommages et intérêts.

La CPAM cite également un « professionnel de santé » qui, si l’on en croyait ses demandes de remboursement, travaillait régulièrement jusqu’à soixante heures par jour. De son côté, une assurée mécontente des deux jours d’arrêt de travail accordés par son médecin avait ajouté un 1 devant le 2 pour l’allonger à douze jours.

La lutte au quotidien contre la fraude engagée par les services de la Sécurité sociale semble payer : 3,2 M€ sont revenus dans les caisses de la Sécu en 2010. L’an dernier, 2,16 M€ ont également été encaissés par la CPAM 92 à la suite des actions engagées depuis 2004 contre les fraudes. Ce qui porte à plus de 5 millions les sommes théoriquement récupérées.

L’argent a été perçu soit à l’issue d’une médiation avec le fraudeur, avant le lancement d’une action pénale, soit restitué à la CPAM après condamnation de l’auteur des faits. Quand le fraudeur est un particulier ou un praticien, le remboursement est parfois échelonné, en fonction des capacités financières du condamné.

Source : http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/700-fraudeurs-a-la-secu-epingles-06-06-2011-1482137.php

ahele dit : bon début !! et les autres départements des banlieues, surtout le 93 !!
à suivre voir si cela se déroule bien partout !!!