Surveillance des individus radicalisés et des terroristes libérés, un enjeu majeur de sécurité publique

Gérald Darmanin l’a annoncé, d’ici 2022, 154 des 534 personnes actuellement détenues dans nos prisons pour des faits de terrorisme en lien avec la mouvance islamiste seront en liberté sur notre territoire ; 42 l’ont été en 2020 et 112 le seront entre 2021 et 2022. Face au risque élevé de récidive de ces dangereux djihadistes et à la menace ainsi accrue de nouveaux attentats meurtriers, la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, apparaît aujourd’hui inadaptée, voire inefficace.

En effet, les dispositions adoptées par le gouvernement en début de mandat afin de « doter l’État de nouveaux instruments de lutte contre le terrorisme » notamment les Mesures Individuelles de Contrôle Administratifs (MICAS), sont trop peu contraignantes à l’égard des individus radicalisés surveillés et donc incapables d’empêcher le passage à l’acte.

Notamment :

-La durée de ces mesures (MICAS) est constitutionnellement limitée à 12 mois ce qui est objectivement insuffisant.

-L’obligation de motiver la demande de prolongation de la mesure au bout de six mois se heurte aux difficultés rencontrées par les services de renseignements pour apporter des éléments nouveaux ou complémentaires sur la menace grave à la sécurité que les individus représentent. Notons à ce propos qu’au 31/12/2019 la durée des mesures prononcées était, certainement pour cette raison, majoritairement inférieure à 6 mois (150/205).

-L’assignation à résidence élargie au département voire à la région augmente considérablement les difficultés opérationnelles de surveillance.

-Le port du dispositif de géolocalisation est soumis à l’approbation des individus surveillés et le « traçage » permanent n’est pas autorisé. De fait, à la fin de l’année 2019 aucune personne n’avait été placée sous surveillance électronique en lieu et place d’une assignation, ce qui démontre l’inutilité du recours à cette mesure en raison du cadre trop rigide imposé par la loi.

Compte tenu de ces observations, certains professionnels chargés de la mise en œuvre de la surveillance de ces individus se sont inquiétés dès le début, à juste titre, du fait que les MICAS ne permettaient pas de prévenir le passage à l’acte des individus radicalisés. Leur crainte est encore plus fondée aujourd’hui avec le risque de récidive des anciens condamnés pour des faits de terrorisme.

Ce constat alarmant démontre que les MICAS, lors de l’élaboration de la loi de 2017 ont été d’une part mal « calibrées » par le législateur et d’autre part limitées par la rigidité de notre constitution.

Le 10 Mars 2020, Yaël Braun-Pivet députée LREM, consciente de la faiblesse de la législation existante, avait déposé un projet de loi (N°2754), préconisant que les MICAS fixées initialement à une durée maximale de 12 mois, soient renouvelées de période en période jusqu’à 10 ans. Le texte rendait également obligatoire le port d’un bracelet électronique, tout en ordonnant une assignation à résidence plus stricte. Autant d’ajustements pertinents qui, s’ils ne sauraient être exhaustifs, répondaient mieux au danger d’une « sortie sèche » des terroristes ayant purgé leur peine.

Mais c’était encore une fois sans compter sur l’extrême vigilance « droit-de-l’hommiste » du conseil constitutionnel qui a retoqué l’essentiel du texte au motif que « les conditions de mise en œuvre et la durée de ces mesures portant atteinte aux droits et libertés ne sont pas adaptées et proportionnées à l’objectif de prévention poursuivi »

Un camouflet qui renvoie donc les parlementaires à l’origine du texte à leur ouvrage et tant pis pour le risque majeur, chaque jour plus présent, d’attentat meurtrier sur notre sol.

A l’heure où l’islamisation se propage partout dans notre pays, l’absence de discernement du gouvernement sur les questions sécuritaires est patente et son immobilisme questionne. Les atermoiements de nos institutions sur un sujet aussi grave démontrent aussi que notre société est prisonnière d’une idéologie délirante qui la conduit à hypothéquer la sécurité de ses citoyens afin de préserver les libertés d’individus dangereux.

Il est grand temps de réviser notre constitution et de muscler notre législation afin de mettre hors d’état de nuire ceux qui diffusent une doctrine radicale, piétinent nos valeurs et font couler le sang de nos compatriotes. Ces individus utilisent contre nous, avec perfidie, les principes de liberté défendus par notre République et ce n’est plus tolérable.

Il faut donc changer la loi et prendre des mesures fermes et de bon sens :

Pour les étrangers :

-L’expulsion sans délai des fichés pour radicalisation ou ex-condamnés pour terrorisme. En cas de refus du pays d’origine, une rétention de sûreté immédiate et sans condition de durée doit être décidée, le temps d’identifier une mesure d’éloignement applicable. S’agissant là d’individus dangereux, la sauvegarde de l’ordre public doit primer sur les principes de liberté et nous devons exiger que notre constitution consacre cette notion d’exception.

Pour tous les binationaux :

-La déchéance de la nationalité française suivie de leur expulsion.

Pour les nationaux :

-Le port obligatoire du bracelet électronique concernant les fichés pour radicalisation ou ex-condamnés pour terrorisme avec une géolocalisation autorisée en H24. L’emprisonnement en cas de refus ou de manquement à cette obligation doit être prononcé sur le champ.

-L’assignation réduite au périmètre de la commune de résidence, voire au domicile pour les personnes jugées les plus dangereuses. L’examen des contraintes familiales ou professionnelles de l’individu appelant à un réaménagement de cette obligation doit conduire à une évaluation rigoureuse des risques. Toute concession accordée ne doit pas nuire au principe de précaution.

-Un pointage auprès des services de police 1 fois par semaine. Ce contrôle périodique complète et renforce la surveillance électronique. Il permet aussi aux policiers et gendarmes, grâce aux contacts fréquents avec la personne surveillée, d’apprécier dans le temps son évolution comportementale et sociale.

-Une incarcération immédiate dans le cas d’une violation aux règles d’assignation et de pointage.

-Le renouvellement des MICAS au-delà de 12 mois par période de 6 mois, tant que ces mesures sont jugées nécessaires par le juge en concertation avec les services de renseignements et ce, sans obligation d’apporter des éléments nouveaux ou complémentaires.

En corollaire :

-Le refus du rapatriement des français partis faire le djihâd en Syrie ou en Irak. Ces individus qui ont trahi la France en faisant allégeance à Daech doivent être jugés sur place pour les crimes qu’ils ont commis, même si la peine de mort doit leur être appliquée.

Si nous voulons gagner la guerre contre l’islamisme il faut absolument, dans un cadre législatif inflexible, être en capacité de neutraliser nos ennemis qui, porteurs d’un projet politico-religieux de conquête, ont décidé de nous soumettre en propageant la terreur sur notre territoire. La vie de nos concitoyens vaut mieux que la liberté de ces barbares.

Thierry Cortes
Ancien Major d'une unité de recherches Gendarmerie

https://mlavenir.fr/2021/02/24/surveillance-des-individus-radicalises-et-des-terroristes-liberes-un-enjeu-majeur-de-securite-publique/