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solimp- Localisation : Val d'Oise
Date d'inscription : 01/09/2013
Passion : science et technique
Marseille : un policier jugé pour la première bavure mortelle au flash-ball
Ven 27 Jan 2017 - 18:41
Marseille : un policier jugé pour la première bavure mortelle au flash-ball
En 2010, un policier avait tué un homme au flash-ball, première et unique bavure mortelle, recensée en France, commise avec cette arme présentée comme non létale. Il doit être jugé ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Marseille.
Le gardien de la paix, Xavier Crubezy, devra répondre « d'homicide involontaire », un délit passible de trois ans de prison au maximum.
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Le 12 décembre 2010, il avait voulu maîtriser Mustapha Ziani, résident d'un foyer de travailleurs des quartiers Nord de Marseille, en tirant sur lui au niveau du thorax avec son flash-ball, une arme qui projette à très grande vitesse des balles de caoutchouc. Mustapha Ziani venait de blesser l'un de ses voisins à coups de couteau, s'était retranché dans sa chambre et avait jeté une tasse à la face du policier.
Il est décédé le lendemain d'un arrêt cardiaque. L'enquête a démontré que le policier avait utilisé son flash-ball à environ 4,40 m alors qu'il avait été formé à son usage et qu'une note de la Direction générale de la police nationale exige une distance minimale de 7 m. Des médecins ont établi que le décès était bien la conséquence « directe et exclusive » du choc thoracique. Cette audience doit se tenir au terme d'un marathon judiciaire, ponctué de rebondissements, qui était remonté jusqu'à la Cour de cassation. L'enjeu : savoir s'il s'agissait d'une violence volontaire ayant entraîné la mort mais sans intention de la donner, crime passible de la cour d'assises, ou d'un homicide involontaire.
http://www.lamarseillaise.fr/marseille/faits-divers-justice/56800-correctionnelle-marseille-un-policier-juge-pour-la-premiere-bavure-mortelle-au-flash-ball
Soutien au policier !
Ce n'est pas une bavure, c'est un accident.
En 2010, un policier avait tué un homme au flash-ball, première et unique bavure mortelle, recensée en France, commise avec cette arme présentée comme non létale. Il doit être jugé ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Marseille.
Le gardien de la paix, Xavier Crubezy, devra répondre « d'homicide involontaire », un délit passible de trois ans de prison au maximum.
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Le 12 décembre 2010, il avait voulu maîtriser Mustapha Ziani, résident d'un foyer de travailleurs des quartiers Nord de Marseille, en tirant sur lui au niveau du thorax avec son flash-ball, une arme qui projette à très grande vitesse des balles de caoutchouc. Mustapha Ziani venait de blesser l'un de ses voisins à coups de couteau, s'était retranché dans sa chambre et avait jeté une tasse à la face du policier.
Il est décédé le lendemain d'un arrêt cardiaque. L'enquête a démontré que le policier avait utilisé son flash-ball à environ 4,40 m alors qu'il avait été formé à son usage et qu'une note de la Direction générale de la police nationale exige une distance minimale de 7 m. Des médecins ont établi que le décès était bien la conséquence « directe et exclusive » du choc thoracique. Cette audience doit se tenir au terme d'un marathon judiciaire, ponctué de rebondissements, qui était remonté jusqu'à la Cour de cassation. L'enjeu : savoir s'il s'agissait d'une violence volontaire ayant entraîné la mort mais sans intention de la donner, crime passible de la cour d'assises, ou d'un homicide involontaire.
http://www.lamarseillaise.fr/marseille/faits-divers-justice/56800-correctionnelle-marseille-un-policier-juge-pour-la-premiere-bavure-mortelle-au-flash-ball
Soutien au policier !
Ce n'est pas une bavure, c'est un accident.
MARINICE- Localisation : Côte d'Azur
Date d'inscription : 15/10/2011
Re: Marseille : un policier jugé pour la première bavure mortelle au flash-ball
Ven 27 Jan 2017 - 19:07
Il est impossible d'anticiper la mort éventuelle d'un suspect avec une arme qui est justement recommandée car elle neutralise sans tuer. Il doit être tout simplement acquitté.
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