De la tension sur les lignes !

De la tension sur les lignes

monde, le 29 mars 2016
(Source)

Loin de produire les effets escomptés, la déréglementation du marché de l’électricité en Europe a entraîné une hausse vertigineuse des tarifs.

Il y a vingt ans, l’Union européenne décidait de « libéraliser le marché de l’électricité ». Le dogme libéral imposé par les Britanniques voulait que cette mesure soit bénéfique pour les consommateurs. Avec plus de concurrence, le prix du kilowattheure allait reculer. N’était-ce pas ce qui s’était produit au Royaume-Uni, où, depuis les privatisations initiées par Margaret Thatcher, il avait chuté de 25 % ?

Deux décennies plus tard, force est de constater que la libéralisation du marché de l’énergie n’a pas produit les effets escomptés. Ce documentaire passe au crible les promesses faites aux Européens : la baisse des tarifs, la montée en puissance de l’énergie verte, l’harmonisation des politiques nationales, la transparence… Il montre comment, sous la pression des lobbies et l’inconséquence des gouvernements, celles-ci sont restées lettres mortes.

Inflation du kilowattheure

Outre-Manche, après avoir diminué, le prix est reparti à la hausse. Il a progressé au total de 85 %. Résultat, une partie grandissante de la population ne peut plus se chauffer. Le documentaire débute par le témoignage de Myriam, une retraitée anglaise. Elle consacre 100 £ par mois pour n’allumer son radiateur qu’une demi-heure le matin. Elle sera retrouvée morte de froid dans son appartement quelque temps après la réalisation de l’interview. Partout en Europe, les dépenses énergétiques flambent. Les Bulgares y laissent la moitié de leurs revenus. En Espagne, 28 % de la population serait en danger de « précarité énergétique » ; ils seraient 5 millions en Italie, 7 millions en Allemagne et 8 millions en France dans ce cas…

Le film de Cécile Allégra et Patrick Dedole nous propose un voyage qui parcourt le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Espagne et se termine en France. Dans aucun de ces pays, la déréglementation n’a empêché les hausses de prix. Outre-Rhin, le choix des énergies renouvelables et l’arrêt des centrales nucléaires ont provoqué une inflation du kilowattheure, et un recours aux centrales au charbon. Outre-Manche, les programmes d’aides à l’isolation des logements ont été sacrifiés sur l’autel de l’austérité. Or les habitations britanniques sont parmi les plus énergivores de l’Union. En Espagne, le gouvernement a favorisé l’installation de panneaux photovoltaïques. Il est revenu en arrière quelques années plus tard, jugeant cette énergie trop chère. Une volte-face qui a ruiné des milliers de particuliers. En France, la prédominance d’EDF a été préservée, mais l’entreprise s’est fourvoyée dans des placements à l’étranger et a préféré servir des dividendes plutôt que d’investir.

Absence d’harmonisation

Les auteurs du documentaire dressent un bilan très négatif de vingt années de libéralisation de ce marché. Leur constat : c’est en raison d’une absence d’harmonisation des politiques énergétiques au niveau de l’Union que cette déréglementation a échoué. Sans compter que la prise de conscience du réchauffement climatique a rendu les choses plus complexes.

Ce périple donne le tournis, car les situations varient dans chaque pays. Le téléspectateur pourra se perdre. Espérons que l’entretien mené ensuite par Emilie Aubry avec Thomas Porcher, économiste spécialisé dans la géopolitique des énergies, permettra de recadrer un sujet vaste, qui aurait demandé un peu plus d’explications.

Electricité, le montant de la facture, de Cécile Allégra et Patrick Dedole (Fr., 2016, 80 min).
Le mardi 29 mars à 20 h 55 sur Arte.

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Plaidoyer pour un EDF 100% public et pour une sécurité maximale des centrales nucléaires

Communiqué de presse du Collectif Nouvelle Ecologie
12 avril 2016
(Source)

Le Luxembourg, l’Allemagne et la Suisse s’inquiète de la sécurité des centrales nucléaires françaises. On pourrait être choqué et y voir une ingérence insupportable de nos voisins sur nos choix énergétiques.

Malheureusement, les études et les avis d’agents d’EDF en privé convergent sur l’amoindrissement de la sécurité de nos réacteurs vieillissants. Jeudi 31 Mars, un générateur de vapeur de 500 tonnes a chuté et s’est écrasé près de la piscine de la centrale, heureusement vide. Une note interne d’EDF a récemment fuité dans la presse; elle montrait que les générateurs diesels, dont le but est de fournir une source d’énergie alternative dans une centrale nucléaire, sont dans un état « dégradés ».Or, ces installations sont absolument capitales puisqu’elles permettent aux centrales de fonctionner et au cœur de ne pas fondre en cas de problème sur la centrale et de coupure du réseau électrique comme cela s’est passé à Fukushima.

L’accumulation d’anecdotes sur le mauvais entretien des centrales montre que la sécurité passe après la rentabilité depuis qu’EDF est cotée en bourse, d’autant plus aujourd’hui que l’entreprise est financièrement fragile. Il est tout à fait nécessaire de rendre EDF à nouveau 100% public pour que nos centrales nucléaires vieillissantes soient rendues le plus sure possible. Les équipes de réparation doivent pouvoir faire les travaux de maintenance sans que des financiers viennent leur en dicter le calendrier.

Il s’agit d’une question cruciale de sécurité nationale qui a des retombées sur l’indépendance énergétique de la France. Le gouvernement doit se saisir de ce sujet et remettre EDF sur de bons rails.
Il est inacceptable de jouer ainsi avec la sécurité des Français.

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Nicolas Sarkozy fait semblant de défendre EDF et l’électricité nucléaire

Communiqué de Presse du Collectif Nouvelle Écologie
30 avril 2016
(Source)

Dans le Journal du Dimanche, Nicolas Sarkozy se fait le champion de l’électricité nucléaire. En toute contradiction bien sûr avec la politique qu’il avait appliquée précédemment; en effet, Nicolas Sarkozy a poursuivi la politique de privatisation d’EDF demandée par Bruxelles au nom de la « concurrence libre et non faussée » ; il a aussi accepté sans broncher la politique de déréglementation européenne visant à créer un marché unique de l’électricité.

Cette mauvaise stratégie a favorisé la recherche de la rentabilité financière à court terme et a affaibli EDF. En conséquence de cette politique à courte vue, sans vision stratégique, notre champion national se retrouve aujourd’hui dans une situation financière très difficile. Pire, faute d’entretien à un niveau suffisant, les équipements de sécurité de nos centrales nucléaires sont parfois en très mauvais état comme l’ont montré de nombreux rapports.

Loin de la gesticulation cynique autour du symbole gaulliste de l’énergie nucléaire faite par Nicolas Sarkozy, le Collectif Nouvelle Ecologie pense qu’EDF doit redevenir un pur service public assurant la production et la distribution d’une électricité nucléaire à faible prix aux entreprises et aux ménages français et sans émission de CO2. La nécessité de développer des énergies renouvelables aujourd’hui à des prix équivalents aux autres sources d’énergie pour se passer à terme des combustibles fossiles n’en est pas moins importante. Une autre chose essentielle qui semble échapper à Sarkozy est le problème de la sécurité des centrales nucléaires et par conséquent la sécurité de tous les Français. Afin de rendre nos centrales nucléaires beaucoup plus sures, il est nécessaire que les agents d’EDF puissent travailler sur le long terme et dans la sérénité : le souci de la sécurité des Français doit l’emporter à nouveau sur les problèmes de gestion du cours de bourse et de rentabilité à court terme.

Cela nécessite évidemment d’avoir le courage de tordre le bras de Bruxelles pour avoir de nouveau un EDF 100% public. Cela, Nicolas Sarkozy n’en a ni le courage, ni la volonté.

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Toutes les initiatives de Sarkosy pendant son mandat au pouvoir n'ont généré que la faillite et la destruction de la France et des FRançais.....!

avant d'avoir "commencé" sa campagne pour 2017 Sarko est déjà fini !,trop d'erreurs pendant son mandat et de magouilles,vraiment le duo pour 2017 est bien Marine et ali Juppé.Je ne comprend meme pas pourquoi  et de quel culot Hollande et Sarko se permettent de se presenter !

Électricité : vers une hausse rétroactive du prix pour les ménages

france soir, afp, le 15 juin 2016
(Source)

Les 28 millions de ménages français abonnés aux tarifs réglementés d'EDF vont recevoir une facture de rattrapage : le Conseil d'État a jugé insuffisante une hausse de 2,5% décidée au 1er novembre 2014 par le gouvernement, prié une nouvelle fois de revoir sa copie.

Dans une décision rendue ce mercredi 15, la plus haute juridiction administrative a annulé l'arrêté fixant cette hausse et enjoint au gouvernement de prendre dans les trois mois un nouvel arrêté prévoyant une augmentation rétroactive des tarifs réglementés de l'électricité, appliqués à 90% des ménages et aux très gros consommateurs du 1er novembre 2014 au 31 juillet 2015.

« Les tarifs +bleus résidentiels+ (réservés aux particuliers, ndlr) et les tarifs +verts+ (appliqués aux gros consommateurs d'électricité) avaient été fixés par l'arrêté à un niveau manifestement insuffisant pour assurer le rattrapage des écarts tarifaires passés. Le Conseil d'État annule donc l'arrêté pour ce qui concerne ces tarifs », a indiqué ce dernier dans un communiqué. Les tarifs verts n'existent plus depuis le 1er janvier 2016.

Le ministère de l'Environnement et de l'Energie ne s'est pas exprimé dans l'immédiat sur la décision du Conseil d'État, tandis qu'EDF n'a pas souhaité faire de commentaire. Mais le PDG du géant de l'électricité, Jean-Bernard Lévy, a plaidé à plusieurs reprises par le passé pour un rattrapage tarifaire.

« Pour qu'EDF puisse se rémunérer convenablement, elle a besoin de hausses de tarifs modestes mais régulières de façon à rattraper petit à petit les années durant lesquelles les tarifs ont peu augmenté », déclarait-il encore le 7 juin dans un entretien au quotidien Dernières Nouvelles d'Alsace.

« Grâce au nucléaire, les Français payent leur électricité beaucoup moins chère que leurs voisins. Pour une facture mensuelle de 60 euros en France, la facture équivalente en Allemagne est de 110 euros, soit 85% de plus », avait-il ajouté.

Le Conseil d'État avait été saisi par des fournisseurs concurrents comme Direct Energie, Eni ou Lampiris, regroupés au sein de l'Anode (Association nationale des opérateurs détaillants en énergie), qui craignaient notamment que la faiblesse de la hausse des tarifs, insuffisants pour couvrir les coûts d'EDF comme ils sont pourtant censés le faire, ne crée une distorsion de concurrence.

« Une hausse des tarifs n'est jamais une bonne nouvelle, malheureusement elle est nécessaire car les coûts ont augmenté, et donc il faut les couvrir », a déclaré à l'AFP le président de l'Anode et directeur général délégué de Direct Energie, Fabien Choné.

« Mais ce qu'on attend par-dessus tout, c'est que les ministres comprennent enfin que cela ne sert à rien de politiser les tarifs, que cela ne sert à rien d'effacer les hausses qui sont nécessaires (...) parce qu'un jour ou l'autre, quelqu'un paiera », a-t-il ajouté.

L'arrêté annulé, daté du 30 octobre 2014, avait été pris par le gouvernement à la suite du gel d'une hausse tarifaire de 5% censée intervenir le 1er août 2014. Au motif de vouloir préserver le pouvoir d'achat des consommateurs, l'exécutif avait en effet voulu appliquer une hausse plus modérée.

Cette augmentation de 5% avait pourtant déjà été décidée dans le cadre d'un rattrapage tarifaire destiné à couvrir un manque à gagner subi par EDF en 2012 et 2013.

Le gel, prévu dans un arrêté du 28 juillet 2014, a également été annulé par le Conseil d’État : il a souligné que cette abrogation était survenue seulement trois jours avant l'échéance, créant pour les fournisseurs alternatifs une insécurité juridique.

Il a dès lors aussi ordonné au gouvernement de prendre dans les trois mois un nouvel arrêté fixant rétroactivement les tarifs « bleus » pour la période allant du 1er août au 31 octobre 2014. Une nouvelle hausse des tarifs de 2,5% est intervenue le 1er août 2015, qui fait également l'objet d'un recours de l'Anode devant le Conseil d'État.

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Electricité : la libéralisation européenne fait s'envoler les prix !

Communiqué de presse de Florian Philippot
Vice-président du Front National
16 juin 2016
(Source)

28 millions de ménages français vont recevoir une facture d’électricité dite de rattrapage, à hauteur de 1,5 euro par mois pendant 18 mois si on en croit la ministre Ségolène Royal. Cette ponction sur le pouvoir d’achat de nos compatriotes fait suite à une décision du Conseil d’Etat qui a contraint l’Etat à augmenter plus fortement que prévu les tarifs d’électricité réglementés. Cette hausse rétroactive pourrait ne pas être la dernière, car d’autres augmentations des prix jugées trop modérées ont été attaquées en justice depuis.

Le Conseil d’Etat avait été saisi fin 2014 par une association, l’ANODE, qui regroupe des concurrents d’EDF.

Cette décision ne tombe pas de nulle part : elle s’appuie sur la fin du monopole d’EDF et les règles européennes de libéralisation du marché de l’électricité, contenues dans les Traités européens, des directives, et déjà largement transposées en droit national.

Largement à leur insu, les Français se sont faits dérober leur service public, au bénéfice d’une libéralisation qui assure une moindre qualité de service et des tarifs toujours plus élevés. Ce malheureux épisode le confirme une nouvelle fois. L’Etat pour sa part n’a plus la liberté de gérer souverainement un secteur aussi stratégique que celui de l’électricité.

La France devra se défaire de ces règles de l’Union Européenne et se battre à chaque instant, via un Etat stratège et souverain, pour un service public de l’électricité performant, moderne et à moindre coût. Ce principe de gouvernement vaudra pour l’ensemble des services publics.

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Hinkley Point, une décision malencontreuse pour la sécurité des Français, la sécurité énergétique de la France et la transition énergétique

Communiqué de Presse du Front National
29 juillet 2016
(Source)

La décision du Conseil d’Administration d’EDF, appuyée par le gouvernement, de s’engager dans la construction des centrales britanniques d’Hinkley Point expose notre énergéticien à des risques financiers considérables.

Or, EDF est déjà fragilisée financièrement par la vente d’électricité à pertes à ses concurrents sur le marché français sponsorisés par la Commission Européenne.
Le gouvernement aurait dû imposer à EDF de se concentrer sur le bon achèvement de la centrale de Flamanville et la sécurité des anciennes centrales nucléaires, sécurité qui a besoin d’être renforcée avec le lourd programme de grand carénage.

L’autre priorité d’EDF devrait rester la sécurité de l’approvisionnement électrique des ménages et des entreprises françaises à des prix intéressants.
La dernière priorité mais pas des moindres est qu’EDF s’engage plus encore dans la production d’énergies renouvelables et du vecteur de stockage essentiel à la bonne marche de la transition énergétique : l’hydrogène.

Ces deux missions de service public et cette mission d’avenir auraient dû être prépondérantes et conduire le Conseil d’Administration à renoncer aux aventures britanniques. Malheureusement, le personnel dirigeant d’EDF appuyé par le gouvernement en a décidé autrement et commet une erreur stratégique.

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Gaz et électricité: l’Europe interdit les tarifs réglementés

causeur, le 28 juillet 2017
(Source)

Du monopole au dogme de la concurrence

Le Conseil d’État, saisi par l’association Anode qui regroupe les fournisseurs de gaz concurrents d’Engie (la société qui a pris la suite de Gaz de France), lui a donné raison : le maintien de tarifs réglementés pour le gaz naturel par le décret du 16 mai 2013 est contraire au droit européen, et de ce fait ce décret est annulé.

Beaucoup de bruit pour rien?

Sachant que ce texte ne couvre que la période allant de sa publication à fin 2015, et que le Conseil d’État n’oblige pas Engie à revoir rétroactivement les contrats et à rembourser une partie des sommes encaissées, la décision est en elle-même platonique : la haute juridiction a sagement jugé que « l’incertitude grave qu’aurait fait naître l’annulation [des contrats Engie à tarif réglementé] sur la situation passée de plusieurs millions de consommateurs » excluait une telle révision. Les tarifs réglementés actuels, relevant d’un autre décret, ne sont pas davantage révisables.

Cette forte dépense d’énergie judiciaire, sans déboucher sur des corrections pour ce qui est du passé, met pour l’avenir les pouvoirs publics français au pied du mur : il va leur être difficile de persévérer dans la voie des tarifs réglementés. Cela pose la question : le passage à une tarification de marché, fluctuante comme un indice des prix de marché du gaz, est-il une bonne chose ?

Gaz/électricité : achats au coup par coup

Il existe deux façons de s’approvisionner en gaz : les contrats à long terme, généralement conclus « de gré à gré » entre un producteur et un gros acheteur ; et les achats au coup par coup, qui passent le plus souvent par un intermédiaire de marché. Les contrats à long terme permettent aux producteurs, aux livreurs-vendeurs (dont Engie) et aux consommateurs de sécuriser débouchés, approvisionnements et prix pour plusieurs années. Rendre obligatoire les achats au coup par coup rend impossible cette relative stabilité des prix : si le prix du gaz à la production s’envole, les livreurs-vendeurs doivent répercuter cela dans leurs tarifs ou subir des pertes ; et si ce prix chute, ils sont contraints par la concurrence de diminuer les tarifs sur la base desquels ils s’efforcent de fidéliser et d’augmenter leur clientèle.

… ou contrats à long terme

En recourant à des contrats à long terme, producteurs, livreurs-vendeurs et utilisateurs bénéficient donc d’une assez bonne stabilité des prix sur des périodes de quelques années. Bien entendu, les prix sont amenés à changer de temps à autre, parce que les coûts de production évoluent au fil des ans ; mais ces changements sont beaucoup moins fréquents que ceux des prix de marché qui évoluent de minute en minute.

Des modifications minimes au niveau de la production, de la consommation, et des anticipations des agents peuvent engendrer des variations immédiates et importantes des prix sur les marchés « spot », ceux où l’on conclut des ventes pour livraison rapide, et plus encore sur les marchés à terme et les options. Ces marchés de contrats souvent alambiqués sont généralement présentés comme permettant de réduire l’incertitude concernant les achats futurs, mais en fait ils produisent eux-mêmes une grande partie des risques contre lesquels ils offrent une protection, car ils se prêtent merveilleusement à la spéculation. L’organisation et le fonctionnement de ces marchés mobilise en pure perte des ressources humaines et technologiques très importantes.

Industriels contre marchands

Les contrats à long terme peuvent comporter des clauses d’ajustement : l’acheteur peut par exemple se faire accorder la possibilité d’obtenir des livraisons supplémentaires ou de réduire ses achats ; le vendeur peut obtenir des clauses de modification des prix dans certaines circonstances. Mais cette souplesse, indispensable puisque tout ne peut pas être prévu des années à l’avance, intervient dans le cadre d’un partenariat durable. Certains mois, le producteur livrera du gaz à des conditions moins rémunératrices que celles du marché spot, mais d’autres fois il recevra davantage : l’important est que, sur la durée, son activité soit rentable.

Avec les achats et ventes au coup par coup, la volatilité est beaucoup plus importante, et il n’y a pas de coopération entre partenaires : il existe un prix pour chaque transaction, et les prix peuvent varier très rapidement, en fonction de l’offre et de la demande qui sont pour une part importante spéculatives. En l’absence d’ajustements de type partenarial entre acheteurs et vendeurs ayant noué des relations à long terme, les contrats se succèdent à des prix qui peuvent évoluer très rapidement. Les échanges sont de type bousier : beaucoup d’acteurs achètent, non pas pour se servir du gaz dont ils deviennent ainsi propriétaires, mais pour le revendre avec une plus-value, si possible rapidement et sans en prendre livraison. Les opérations à terme, les « produits dérivés », se multiplient. Aux industriels qui achètent des options d’achat pour sécuriser leur prix de revient s’ajoutent non seulement des producteurs qui font l’opération réciproque (vente d’options d’achat, ou achat d’options de vente), mais aussi des financiers qui achètent et vendent des produits dérivés uniquement pour retirer des bénéfices de ce commerce.

Industriels vs financiers

Les acteurs de marché qui se comportent en financiers, et non en industriels, ont intérêt à ce que les transactions se réalisent le plus possible par leur intermédiaire, puisqu’ils en vivent ; ils cherchent donc à mettre des bâtons dans les roues des contrats à long terme. Pour ce faire, ils ont trouvé des alliés dans les politiciens et hauts fonctionnaires européens, qui ne jurent que par les marchés. L’Union européenne est devenue l’une des trois ou quatre grandes prêtresses de la religion du « tout marché », dont le dogme principal est que l’échange marchand doit occuper la totalité de la sphère de l’échange.

La réglementation européenne qui a permis à l’Anode d’attaquer en justice Engie, ex-Gaz de France, est typique de ce refus d’accepter des échanges basés sur une coopération à long terme entre producteurs et distributeurs, échanges qui permettent aux consommateurs de bénéficier de prix assez stables. La période est propice, puisque les prix de marché du gaz sont bas, si bien que les distributeurs qui ne sont pas engagés dans des contrats d’approvisionnement à long terme peuvent vendre moins cher qu’Engie – pour peu qu’ils puissent utiliser son réseau de distribution.

Le monopole du marché est inefficace et inique

En effet, les sociétés qui vendent du gaz aux ménages français sont autorisées à se comporter comme les coucous qui, dit-on, au lieu de se construire des nids, utilisent ceux des autres oiseaux. Sans canalisations, la vente de gaz est limitée aux bonbonnes et au remplissage de réservoirs – qui ne vont pas sans poser quelques problèmes, de place et de sécurité. Le réseau existe, c’est celui de GDF, et il s’agit là d’un monopole naturel qui, moyennant une surveillance des prix par les pouvoirs publics (les fameux « tarifs réglementés »), fonctionne assez bien. Ce monopole naturel ne pouvait être battu en brèche que par un monopole artificiel, celui du marché, auquel il va devenir obligatoire de recourir. Si l’on en croit Les Echos du 20 juillet, l’un des ministres concernés, Nicolas Hulot, en a déjà pris son parti, disant à une audition au Sénat : « il faudra se plier aux injonctions de Bruxelles concernant les tarifs de gaz et d’électricité ».

L’Etat face au principe de concurrence

Les marchés constituent une forme d’échange intéressante, la plus efficace dans bien des cas, mais il n’existe aucune raison valable pour que les pouvoirs publics se fassent leurs promoteurs au détriment des autres formes d’échange. En agissant ainsi, nos gouvernants oublient un principe plus important, qui est la concurrence. Les formes non marchandes de l’échange doivent pouvoir concurrencer le marché à armes égales. L’État a certes à de nombreuses reprises, par le passé, abusé de son pouvoir pour limiter l’extension des marchés, mais ce n’est pas une raison pour qu’il commette maintenant l’injustice diamétralement opposée. Certains monopoles sont justifiés ; nous y perdront s’ils sont supprimés sans autre raison que la propension des hommes politiques à enfourcher des dadas auxquels l’onction bruxelloise donne un label politiquement correct.

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Hausse des prix de l’électricité : Macron face à l’effet Papillon

Tribune libre de Muriel Coativy
Conseillère régionale Auvergne Rhône-Alpes
6 février 2019
(Source)

Jeudi 31 janvier dernier, la CRE – commission de régulation de l’énergie – a proposé pour 2019 une augmentation du tarif réglementé de l’électricité de 5,9 %.

Le gouvernement devra dès lors, au plus tard dans les trois mois, procéder à cette hausse malgré les promesses de gel faites par Edouard Philippe en décembre dernier. Cette hausse, pourtant prévisible et inéluctable, tombe mal pour le gouvernement face à la crise des « gilets jaunes » d’une part, à la hausse concomitante des péages autoroutiers et des produits alimentaires de base d’autre part et enfin aux élections européennes le 26 mai prochain. Mais doit-on le plaindre pour autant ? Certainement pas. Macron et ses prédécesseurs doivent assumer les conséquences de leurs promesses faites en leur temps à quelques illuminés verts, pour de sombres stratagèmes électoraux, et qui provoquent aujourd’hui une tempête de Gilets Jaunes dans tout le pays.

La hausse du tarif réglementé de l’électricité est nécessaire et urgente. L’électricité en France est l’une des moins chères d’Europe. Le gel prolongé du tarif réglementé empêche les fournisseurs, en particulier EDF, d’entretenir les installations et de penser la vraie transition énergétique, en marge des énergies dites renouvelables. Le moment est venu de payer l’électricité à son vrai prix, mais débarrassée de sa fiscalité confiscatoire.

Car, aujourd’hui, la fiscalité environnementale représente une véritable manne financière pour l’Etat, 51,2 milliards d’euros de recettes en 2016. La plus importante est la TICPE – taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques-, celle qui taxe les énergies fossiles, avec sa fameuse part « taxe carbone » devenue célèbre depuis le mouvement des Gilets Jaunes. Elle a rapporté 13 milliards d’euros à l’Etat en 2018. La deuxième taxe « verte » la plus importante est celle qui taxe l’électricité, la CSPE – contribution au service public de l’électricité- qui correspond à 15% de votre facture totale et qui est, elle aussi, destinée principalement à financer le soutien de l’Etat aux énergies renouvelables. Elle a rapporté 7,9 milliards d’euros sur l’année 2018. Pour rappel, la part totale des impôts et taxes grevant votre facture d’électricité s’élève à plus de 37% (TVA + CSPE + TFCE + CTA + TVA sur CSPE/TFCE/CFA !).

Nos factures énergétiques sont-elles condamnées à être grevées sans fin et de façon exponentielle par cette fiscalité « verte » ? Oui, si nous ne sortons pas urgemment de cette dictature de l’éolien et du solaire En Marche ! À ce jour, l’Etat a déjà engagé 27 milliards d’euros au soutien des producteurs d’électricité d’origine éolienne et photovoltaïque et il s’est par ailleurs engagé à plus de 212 milliards d’euros pour les années à venir, rien que sur les contrats signés avant 2017 ! Ces engagements irresponsables génèrent une inflation galopante des taxes sur le prix de l’électricité et risquent de grever, à terme, notre sécurité et notre indépendance énergétique. Nous devons retrouver une fiscalité environnementale plus efficace, moins punitive ; une fiscalité environnementale plus neutre, au service d’une vraie transition énergétique et non au service d’une dette publique faramineuse qui doit être financée par des économies et non par de l’impôt, aussi vert soit-il !

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Muriel Coativy
Membre du Bureau National du @RNational_off
Déléguée départementale @RN69_officiel
Conseillère Régionale AURA #RassemblementNational
Avocate
Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise
DESS Droit des affaires et fiscalité et d’un D.J.C.E.
https://murielcoativy.fr/
https://twitter.com/murielcoativy?lang=fr
https://fr-fr.facebook.com/murielcoativyfn69/
https://rassemblementnational.fr/membre/muriel-coativy/

Une raison supplémentaire de voter RN.
Vivement Marine

gemini a écrit:Une raison supplémentaire de voter RN.
Vivement Marine

Il faut clouer le bec des verts au sujet de la transition énergétique!
L' utilisation de parcs éoliens se révélera à plus ou moins court terme, complètement dispendieux eu égard àce qu'ils représentent en apport d' énergie: caprices du vent, éoliennes qui se cassent sous les bourrasques ou sous la corrosion, implantation nuisible aux animaux; oiseaux eh oui, messieurs et mesdames les écolos, vous avez oublié cela, mouettes goélands, cigognes, hérons, chouettes paient un lourd tribu à ces engins dans le brouillard ou la nuit, même pas capables de fournir de l' énergie 100 % du temps, plutôt 25% et qui doit être immédiatement consommée!
En plus, lors des grands froids d'hiver, là où on a besoin le plus d’énergie, les conditions anticycloniques font que le vent est nul donc la production d 'énergie aussi!
Ce scandale des éoliennes perdure depuis vingt ans grâce aux subventions fournies aux lobbies de la construction, matériel chinois ou allemand , peu de français , en tout cas je n' en vois pas, et aux primes données aux agriculteurs et municipalités pour bétonner des champs et leurs accès pour ces installations! Je ne parle même pas de l aspect esthétique ni de la génération d' infra sons perturbant la santé de certaines personnes ou d' animaux domestiques ou sauvages!
ON peut en parler de l écologie!!
La renationalisation de la production d' énergie serait un plus en supprimant toutes ces petites compagnies verrues qui rachètent de l' électricité à l' ex EDF pour nous la revendre avec un profit évident pour elles, sinon elles n' existeraient pas!
Où est la notion de service là dedans? Service pour ces agences privées certainement, ce qui doit plaire à nos politicards impliqués plus ou moins dans des combines à profit que nous soupçonnons évidemment!
Remise à niveau de nos centrales nucléaires et centralisation de centrales à bois puisque les gens brûlent du bois, soi disant c'est écologique dans le cycle du carbone , ce que je doute mais enfin puisque c'est la mode! CVentrales de meilleur rendement que la chaudière isolée d' un pavillon ou d une demeure particuliere , generant de l electricité distribuée partout pour le chauffage ce serait plus propre au point de vue pollution!
Exploitation de la géothermie, source inépuisable quoique un peu délicate dans l entretien des prises d' eau chaude ou de vapeur, on n'est pas en Islande, dommage et heureusement aussi!
Les panneaux solaires; source limitée à des besoins isolés de peu d' énergie, sinon on verra des hectares couverts de panneaux, ce qui est insensé et en plus capteurs fragiles puisque exposés à tout!
La notion de panneaux dans l'enrobé des routes me fait doucement rigoler car le passage des camions là dessus et les coups de freins auront rapidement raison de ces capteurs!
La philosophie immédiate devrait être de remettre en état tout le parc énergétique existant à la charge de la nation en faisant un pied de nez à Bruxelles qui nous interdit tout, pour cela il faut avoir un peu de courage!
Puis sans être acculé par des délais voir ce qui est raisonnable en transition énergétique ayant fait ses preuves et sans subventionner des compagnies privées qui se gavent !
Interdire à EDF d'investir dans des opérations de boursicotage incertaines et surement risquées comme on a vu dans la cinéma ou d' autres! Idem de ne pas commercer à l international pour d’hypothétiques plus values où les procès américains sont risqués!!
Renationalisons tout ça avec une gestion drastique sans ces fichues taxes TCPE etc qui font monter le coût du kwh de 35%!
AU fait, les employés de l' EDF paient le courant à 4% de sa valeur! Ils ont également droit à un mois de salaire quand ils se marient! Ce n est qu un détail, mais qui parlait de largesses et de niches fiscales????

Levée de boucliers contre les 5,9% de
hausse des tarifs de l’électricité après les élections

rt, le 8 avril 2019
(Source)

Plusieurs associations de consommateurs ainsi que l’Autorité de la concurrence considèrent la hausse des tarifs de l’électricité au mieux contestable, voire « insupportable » et « injustifiée ». Certaines s'apprêtent à saisir le Conseil d'Etat.

Dans une tribune publiée sur le site de l’Union française des consommateurs (UFC-Que choisir), son président Alain Bazot s’insurge contre la hausse de 5,9% des tarifs de l’électricité prévue pour le 1er juin, une fois que seront passées les élections européennes. Elle frappera 25 millions de foyers abonnés au tarif bleu ainsi que les petites entreprises. Elle devrait représenter un surcoût annuel de 85 euros pour un ménage chauffé à l’électricité.

Au début du mois d’avril, le ministre de la Transition François de Rugy invité à l’émission Audition publique sur LCP/Public Sénat, avait déclaré à propos des tarifs de l’électricité : « Il y aura pendant l’été, […] parce qu’on ne peut pas infiniment repousser les choses, cette hausse. » Il avait précédemment donné l’impression que le gouvernement s’abritait derrière l’autorité de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui a recommandé cette augmentation.

Aussi, dans son billet, le président de l’UFC conteste tout d’abord l’argument selon lequel le gouvernement serait tenu de se conformer aux recommandations de la CRE et rappelle qu'elle « propose les variations du TRV [tarif réglementé de vente] sur la base de formules, de règles, posées par le législateur et l’exécutif. En conséquence, rien n’empêche que ces règles de calcul soient revues pour soulager le pouvoir d’achat des consommateurs ».

Alain Bazot explique aussi que « le Gouvernement fait fi des constats et demandes de l’Autorité de la Concurrence qui l’a récemment alerté sur la faiblesse juridique des propositions tarifaires de la CRE (qui aboutissent à offrir à EDF des marges disproportionnées alors que le TRV est globalement censé refléter les seuls coûts réels) et l’invite explicitement à ne pas appliquer en l’état les hausses de prix prévues ».

Favoriser la rentabilité des opérateurs privés au détriment des consommateurs

En effet, le 25 mars l’Autorité de la concurrence s’était saisie de la proposition d’augmentation et avait émis plusieurs objections. Elle expliquait en particulier que cette augmentation avait visiblement pour but de favoriser la concurrence privée en relevant artificiellement les tarifs d’EDF alors que cette augmentation, pour une large part, « ne correspond[ait] pas à une augmentation des coûts de fourniture d'EDF mais [avait] pour but de permettre aux concurrents d'EDF de proposer des prix égaux ou inférieurs aux TRV ».

Une remarque qui permet de mieux comprendre les propos du ministre qui avait aussi déclaré le 1er avril : « Il y a d'autres offres et les Français peuvent choisir maintenant pour la fourniture du gaz et de l'électricité. »

Dans son communiqué l’Autorité de la concurrence estimait aussi que cette augmentation avait pour conséquence « de faire supporter la charge financière aux consommateurs plutôt qu’aux fournisseurs et semblerait donc contraire à la volonté du Parlement de proposer aux consommateurs des tarifs réglementés permettant de leur restituer le bénéfice de la compétitivité du parc nucléaire ».

Saisies du Conseil d'Etat en perspective

Estimant même que la légalité de la méthode de calcul de la CRE pouvait être remise en cause, l’Autorité recommandait finalement au gouvernement « de faire procéder avant le 7 mai 2019 à un réexamen de la légalité et de l'opportunité de la méthode proposée ».

Même constat chez l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers qui a annoncé son intention de saisir le Conseil d’Etat, tout comme aujourd’hui l’UFC, pour faire annuler cette augmentation.

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