- jean
- Date d'inscription : 03/06/2011
Le quotidien suisse L’AGEFI révèle que Manuel Valls est potentiellement au cœur d’une affaire judiciaire.
Ven 6 Fév 2015 - 20:17
http://www.valeursactuelles.com/politique/laffaire-judiciaire-qui-pourrait-menacer-manuel-valls-50612
L’affaire judiciaire qui pourrait menacer Manuel Valls
Justice. Le quotidien suisse L’AGEFI révèle que l’actuel premier ministre est potentiellement au cœur d’une affaire judiciaire. Une inscription au registre du commerce serait inconstitutionnelle avec sa fonction de Premier ministre, et donc illégale.
Le Premier ministre n’a pas tout dit à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique
Manuel Valls aurait-il oublié la loi selon laquelle «toute fonction ministérielle est déclarée incompatible avec une activité professionnelle» ? C’est en tous cas la question que se pose l’entrepreneur franco-suisse Xavier Kemlin, déjà connu pour avoir porté plainte contre Ségolène Royal ou Valérie Trierweiler. Comme le révèle le quotidien suisse, «l’homme a déposé plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Thonon pour “faux en écriture publique” et fausse déclaration de profession».
En effet, le Premier ministre «est inscrit en tant que personne physique pour “affaire personnelle” depuis le 2 octobre 2000» selon le quotidien suisse. Un renseignement qui ne figure pas sur sa déclaration d’intérêts de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique…
Un «oubli» qui semble également toucher Vincent Peillon et Benoît Hamon.
L’affaire judiciaire qui pourrait menacer Manuel Valls
Justice. Le quotidien suisse L’AGEFI révèle que l’actuel premier ministre est potentiellement au cœur d’une affaire judiciaire. Une inscription au registre du commerce serait inconstitutionnelle avec sa fonction de Premier ministre, et donc illégale.
Le Premier ministre n’a pas tout dit à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique
Manuel Valls aurait-il oublié la loi selon laquelle «toute fonction ministérielle est déclarée incompatible avec une activité professionnelle» ? C’est en tous cas la question que se pose l’entrepreneur franco-suisse Xavier Kemlin, déjà connu pour avoir porté plainte contre Ségolène Royal ou Valérie Trierweiler. Comme le révèle le quotidien suisse, «l’homme a déposé plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Thonon pour “faux en écriture publique” et fausse déclaration de profession».
En effet, le Premier ministre «est inscrit en tant que personne physique pour “affaire personnelle” depuis le 2 octobre 2000» selon le quotidien suisse. Un renseignement qui ne figure pas sur sa déclaration d’intérêts de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique…
Un «oubli» qui semble également toucher Vincent Peillon et Benoît Hamon.
- geminiModérateurs
- Localisation : Gers
Date d'inscription : 07/12/2011
Passion : La France, Le drapeau, Dieu et ensuite : bricolage, jeux video,informatique, politique, jardin. aviation, tir.
Humeur : En général assez bonne. Elle suit le cours de la vie.
Re: Le quotidien suisse L’AGEFI révèle que Manuel Valls est potentiellement au cœur d’une affaire judiciaire.
Sam 7 Fév 2015 - 10:05
L’inscription très litigieuse
vendredi, 06.02.2015
Manuel Valls. La présence du premier ministre au registre du commerce est contraire à la Constitution.
mohammad farrokh
Alors que l’Assemblée débat de la loi Macron, le ministre de l’économie est accusé de figurer au Registre du commerce et il n’est pas le seul: Manuel Valls est aussi dans ce cas. La chose n’a pas échappé à la vigilance de Xavier Kemlin, entrepreneur franco-suisse établi à Troinex qui est allé hier déposer plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Thonon pour «faux en écriture publique» et fausse déclaration d’une profession. «Le procureur va me recevoir et requalifier les faits en fonction du droit pénal», précise Xavier Kemlin. Parallèlement, il a posté des lettres recommandées avec accusé de réception aux autorités compétentes, Conseil constitutionnel et Haute autorité pour la transparence de la vie publique. «Je vous informe que monsieur Manuel Valls cumule les fonctions de Premier ministre et de commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés», écrit le désormais double-national puisqu’il a prêté serment de citoyen genevois le 20 janvier.
La démarche n’est peut-être pas inutile car les conclusions du Franco-genevois sont assez rudes et même l’ascendance suisse par la mère de Manuel Valls ne devrait lui valoir que peu d’indulgence: «ces différentes fonctions étant incompatibles en application de l’article 23 de la constitution du 4 octobre 1958, il est indispensable qu’ils mettent fin à leur activité ministérielle».
Du point de vue juridique, le problème est réel même si la matérialité des faits reste encore à établir: Manuel Valls est inscrit en tant que personne physique pour «affaire personnelle» depuis le 2 octobre 2000, au titre «d’activités des organisations politiques» Il ne fournit pas de chiffres-clé pour 2013 et 2014, ce qui est paraît-il son droit. Mais on peut toujours lui reprocher de ne pas avoir fait de déclaration d’intérêts sur le site HATVP, ce que Xavier Kemlin ne manque pas de faire.
Décidément pugnace, car il a déjà reçu des menaces de mort, l’entrepreneur franco-suisse, qui a déjà déposé plainte contre Valérie Trierweiler, mais aussi Ségolène Royal et Anne Hidalgo pour «connaître le coût de la protection de leurs enfants communs avec François Hollande», incrimine aussi pour les mêmes faits Emmanuel Macron, ainsi que deux anciens ministres, Vincent Peillon et Benoît Hamon.
A lire le registre du commerce, l’activité de Vincent Peillon pourrait par exemple être plus importante puisqu’il est fait mention de 1 ou 2 employés. Mais s’il est difficile d’en savoir plus à ce stade, l’article 23 paraît rédigé de manière suffisamment large pour qu’il y ait matière à enquête. En effet, l’exercice d’une fonction ministérielle y est déclarée incompatible avec «toute activité professionnelle».
=xavier&sword_list[1]=kemlin]Source AGEFI
N'est-il pas assourdissant le silence qui règne autour de cette information ?
- Le Pirate
- Localisation : LIMOUSIN
Date d'inscription : 18/10/2014
Passion : mon Pays
Humeur : rebèle
Re: Le quotidien suisse L’AGEFI révèle que Manuel Valls est potentiellement au cœur d’une affaire judiciaire.
Sam 7 Fév 2015 - 12:21
et c est cette personne qui dit qu' on se doit d'être exemplaire mdr
- Contenu sponsorisé
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum