Une enquête ouverte sur les dépenses de communication du gouvernement Fillon

Une enquête ouverte sur les dépenses de communication du gouvernement Fillon

Le parquet national financier a ouvert fin juillet une information judiciaire sur les dépenses de sondages et de communication dans le gouvernement Fillon, dont certaines avaient été épinglées par la Cour des comptes et faisaient l'objet d'une plainte de l'association Anticor, selon une source judiciaire confirmant une information du Monde.
L'enquête, confiée à des juges d'instruction, est ouverte contre X pour favoritisme et détournement de fonds publics, les délits visés dans sa plainte par l'association de lutte contre la corruption, a précisé cette source à l'AFP. Une première plainte d'Anticor avait donné lieu fin 2012 à l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris. Fin 2013, Anticor avait déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile pour obtenir la désignation de juges d'instruction.

Un rapport de la Cour des comptes

L'association se fonde sur un rapport de la Cour des comptes d'octobre 2011 qui épinglait des dysfonctionnements dans les dépenses de communication de plusieurs ministères et de Matignon. Elle pointe des sondages, campagnes de communication, conseils stratégiques ou services de "media training" fournis à des ministères sans publicité ni mise en concurrence, d'où les soupçons de favoritisme. Dans plusieurs cas, la Cour des comptes jugeait ces contrats non conformes au code des marchés publics, en dépit des arguments invoqués par les ministères.
Parmi les contrats visés, dont l'un initié pour le compte du premier ministre François Fillon, certains étaient passés avec la société Giacometti-Péron et ont donné lieu à des paiements de plusieurs centaines de milliers d'euros. L'un des dirigeants de ce cabinet, Pierre Giacometti, était conseiller de Nicolas Sarkozy lorsqu'il était à l'Élysée. La Cour soulevait aussi la question du "financement, sur deniers publics, de sondages relatifs à l'image personnelle des ministres ou à des sujets éloignés de l'action du gouvernement", ce qui peut constituer aux yeux d'Anticor des détournements de fonds publics.
L'association est déjà à l'origine de l'affaire des sondages de l'Élysée.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/09/03/97001-20140903FILWWW00218-une-enquete-ouverte-sur-les-depenses-de-communication-du-gouvernement-fillon.php

Jupiter a écrit:Une enquête ouverte sur les dépenses de communication du gouvernement Fillon

Le parquet national financier a ouvert fin juillet une information judiciaire sur les dépenses de sondages et de communication dans le gouvernement Fillon, dont certaines avaient été épinglées par la Cour des comptes et faisaient l'objet d'une plainte de l'association Anticor, selon une source judiciaire confirmant une information du Monde.
L'enquête, confiée à des juges d'instruction, est ouverte contre X pour favoritisme et détournement de fonds publics, les délits visés dans sa plainte par l'association de lutte contre la corruption, a précisé cette source à l'AFP. Une première plainte d'Anticor avait donné lieu fin 2012 à l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet de Paris. Fin 2013, Anticor avait déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile pour obtenir la désignation de juges d'instruction.

Un rapport de la Cour des comptes

L'association se fonde sur un rapport de la Cour des comptes d'octobre 2011 qui épinglait des dysfonctionnements dans les dépenses de communication de plusieurs ministères et de Matignon. Elle pointe des sondages, campagnes de communication, conseils stratégiques ou services de "media training" fournis à des ministères sans publicité ni mise en concurrence, d'où les soupçons de favoritisme. Dans plusieurs cas, la Cour des comptes jugeait ces contrats non conformes au code des marchés publics, en dépit des arguments invoqués par les ministères.
Parmi les contrats visés, dont l'un initié pour le compte du premier ministre François Fillon, certains étaient passés avec la société Giacometti-Péron et ont donné lieu à des paiements de plusieurs centaines de milliers d'euros. L'un des dirigeants de ce cabinet, Pierre Giacometti, était conseiller de Nicolas Sarkozy lorsqu'il était à l'Élysée. La Cour soulevait aussi la question du "financement, sur deniers publics, de sondages relatifs à l'image personnelle des ministres ou à des sujets éloignés de l'action du gouvernement", ce qui peut constituer aux yeux d'Anticor des détournements de fonds publics.
L'association est déjà à l'origine de l'affaire des sondages de l'Élysée.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/09/03/97001-20140903FILWWW00218-une-enquete-ouverte-sur-les-depenses-de-communication-du-gouvernement-fillon.php

Merci pour l'info, enfin la Justice fait son boulot.

seraphin a écrit:
Merci pour l'info, enfin la Justice fait son boulot.

Elle fait surtout le travail de nettoyage des candidats issus de l'UMP afin que ce soit la Gauche qui affronte Marine Le Pen, en bonne gardienne du temple socialiste.
Mais Fillon ne représente pas un danger  comparé à Juppé qui raflera la mise bien évidemment.
La seule interrogation c'est : qui à la tête de l'UMP pour préparer 2017 ...?

Clavier56 a écrit:

seraphin a écrit:
Merci pour l'info, enfin la Justice fait son boulot.

Elle fait surtout le travail de nettoyage des candidats issus de l'UMP afin que ce soit la Gauche qui affronte Marine Le Pen, en bonne gardienne du temple socialiste.

En effet on retrouve Mme Taubira ...

L'association est à l'origine d'une plainte contre X dans le cadre de l'Affaire des sondages de l'Élysée, qui concernait des sondages d'opinion commandés sans appel d'offres par l'Élysée à une société dirigée par Patrick Buisson alors conseiller de Nicolas Sarkozy2. Une information judiciaire, confiée à un juge d'instruction, est ouverte le 15 février 2011 à Paris dans cette affaire.

Dans son rapport de contrôle des comptes et de la gestion des services de l'Élysée en 2008, la Cour des comptes épinglait par ailleurs une série de quinze études d'opinion publiées dans la presse alors qu'elles avaient été facturées également à l'Élysée par le cabinet de conseil de Patrick Buisson. L'Élysée fait désormais payer une partie de ses dépenses de sondages par Matignon via le Service d'information du gouvernement (SIG), selon le rapport du député PS Jean Launay sur les crédits alloués à l'Élysée en 2011. Christiane Taubira ayant manifesté publiquement son soutien à l'association, dont elle est membre du Comité de Parrainage, une plainte est déposée par Patrick Buisson le 13 novembre 2013 contre celle-ci pour « prise illégale d'intérêt », plainte qui est jugée recevable par la cour d'appel en janvier 2014.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Anticor

Est-ce que cela aboutira ? La justice lève des lièvres mais cela semble ne jamais pouvoir être entièrement traité.