Nos réponses à la propagande du Figaro Magazine

Communiqués / 3 mai 2014 / / Share on facebook Share on twitter Share on email
Dans son dernier numéro, le Figaro-Magazine, fleuron d’un groupe de presse notoirement proche de l’UMP, consacre pas moins de 6 pages à ce que son journaliste appelle « l’argent secret du Front national » ! Le vent de panique qui gagne l’UMP à l’approche des élections européennes et les profondes divisions internes de ce parti sur l’Europe et sur le reste semblent être les raisons profondes de cette subite crise de vertu et d’ésotérisme.

Plusieurs remarques.

1. Les différentes structures politiques évoquées dans ce dossier, Le Front national, les associations Jeanne, Cotelec et Promelec, sont toutes soumises au contrôle annuel de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), chargée de viser directement ou indirectement leur comptabilité et d’assurer le respect des règles fixées par la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Ces comptes sont tellement secrets qu’ils sont publiés tous les ans au Journal officiel (édition des documents administratifs) et ont pu être consultés sans problème à la CNCCFP par le zélé rédacteur du dossier …

2. Contrairement à ce qu’affirme le même le même rédacteur, la Commission des financements politiques dispose de pouvoirs d’investigations étendus puisque, depuis 2003, elle a la possibilité de demander à des officiers de police judiciaire de procéder à toute investigation qu’elle juge nécessaire pour l’exercice de sa mission, en dehors de toute enquête préliminaire et de toute information judiciaire (art. L 52-14 du Code électoral) …

3. Comme tout parti ou groupement politique, l’association Jeanne facture des prestations spécifiquement et exclusivement électorales à des candidats qu’elle soutient ou qui lui demandent son soutien. Cette possibilité est reconnue, tant par le Conseil d’Etat (avis n° 218461 du 30 juin 2000, Mme Beuret) que par la CNCCFP dans son Guide du candidat et du mandataire, édition 2013, page 53 : « Les formations politiques peuvent facturer au mandataire leurs prestations, s’il s’agit de prestations spécifiquement engagées pour l’élection, ou de dépenses supplémentaires liées à la campagne et engagées à la demande ou avec l’accord du candidat. Les formations politiques sont astreintes aux mêmes contraintes que les autres prestataires et doivent fournir des factures spécifiques, indiquant avec précision la nature de la prestation, son prix et l’identité du bénéficiaire, comme il est de règle pour une facture commercial. Les formations politiques peuvent également refacturer au mandataire les dépenses électorales pour lesquelles elles n’ont joué qu’un rôle d’intermédiaire entre un fournisseur, auprès duquel elles se sont approvisionnées, et un ou plusieurs candidats (en vue d’obtenir des conditions plus avantageuses) ». Une simple consultation du site Internet de la CNCCFP, à la portée d’un journaliste d’investigation débutant, aurait permis de vérifier ce point…

4. Comme tout parti ou groupement politique, l’association Jeanne emprunte à des personnes physiques sympathisantes. Rien ne s’y oppose. On soulignera d’abord que la liberté d’action des partis politiques est reconnue par l’article 4 de la Constitution du 4 octobre 1958, « texte suprême » du droit français : « Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi.
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ».
Notons aussi que les prêts de particuliers à un parti politique ne sont pas légalement limités dans leur montant.

5. Quand il emprunte des sommes importantes à des particuliers, tout parti ou groupement politique a l’obligation de le faire contre intérêts. Un particulier qui consentirait à un parti un prêt important sans intérêts accorderait un avantage en nature susceptible de dépasser 7 500 euros, pratique strictement interdite par l’article 11-4 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 et sanctionnée pénalement par l’article 11-5 de la même loi…

6. Comme tout parti ou groupement politique, l’association Jeanne prête à des candidats aux élections. Rien ne s’y oppose, comme le rappelle le Guide du candidat et du mandataire de la CNCCFP, édition 2013, page 46:

« Emprunts contractés par le candidat »

L’emprunt doit être souscrit non par le mandataire, mais par le candidat (ou, le cas échéant, son suppléant ou les colistiers). (…) Copie du contrat de prêt doit être fournie à l’appui du compte de campagne, ainsi que l’échéancier des intérêts et des remboursements du capital. (…) Le prêt peut provenir d’organismes financiers, de partis politiques ou de personnes physiques : (…)

Partis politiques :

Les partis politiques peuvent accorder un prêt à un candidat. Le contrat de prêt doit être obligatoirement fourni. À défaut, le montant correspondant sera considéré comme un apport définitif du parti, n’ouvrant pas droit au remboursement forfaitaire de l’État. ». Le modèle de compte de campagne élaboré par la CNCCFP comprend bien à la rubrique recettes un compte 7023 intitulé : « emprunts auprès des formations politiques ». L’annexe 3 du compte de campagne élaborée par la CNCCFP (« apport de calcul de l’apport personnel ») oblige le candidat à fournir la liste des formations politiques auxquelles il a emprunté, ainsi que le montant et la date des prêts (compte 7023)…

7. Les associations Jeanne et Cotelec prêtent effectivement à des candidats aux élections avec intérêts. Rien ne s’y oppose, comme le rappelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans son Douzième rapport d’activité (année 2009), pages 86-87. Après avoir fait l’historique de la question et indiqué qu’elle a toujours accepté que des partis politiques refacturent aux candidats des intérêts dès lors que ces partis établissent qu’ils ont eux-mêmes empruntés, la commission indique :

« Dans une décision du 24 juillet 2009, le Conseil d’État a réformé la décision de la commission et a considéré que les intérêts d’un prêt contracté par le candidat auprès d’une formation politique, pour financer sa campagne électorale, devaient être considérés comme des dépenses électorales remboursables, sans qu’il y ait lieu de prendre en compte la circonstance que le prêteur n’ait pas lui-même souscrit un emprunt bancaire pour financer cette campagne. »

Dans un avis du 30 avril 2004 n° 263319 qui concernait un candidat du Front national (avis Gourlot), le Conseil a rappelé les quatre conditions qui permettent de reconnaître aux intérêts d’emprunt le caractère de dépense électorale remboursable.

Les prêts de Cotelec et de Jeanne répondent à ces conditions.

Dans l’arrêt récent du 24 juillet 2009 n° 323679, qui concerne aussi un candidat du Front national (M. Dominique Joly, Val-de-Marne qui avait emprunté au parti politique Cotelec), le Conseil d’Etat a une nouvelle fois confirmé le caractère légal de cette pratique :

« Considérant qu’il résulte de l’instruction que M. A, candidat aux élections municipales de Villeneuve-Saint-Georges, a souscrit pour les besoins de sa campagne un emprunt de 15 000 € au taux de 5 % auprès du COTELEC, association régie par la loi de 1901, émanant de sa formation politique, selon un échéancier allant jusqu’au 30 janvier 2009, qu’il s’engageait à rembourser au plus tard fin mars 2009 ; que la circonstance qu’il se soit acquitté dès le 7 mai 2008, avant la date limite de dépôt du compte de campagne, de la totalité des intérêts de l’emprunt souscrit, ne saurait retirer à ceux-ci la nature de dépenses engagées en vue de l’élection ;

Considérant qu’en réformant le compte de campagne de M. A de la somme de 688 euros correspondant au montant des intérêts du prêt contracté, au motif qu’un emprunt contracté auprès d’une formation politique ou d’une association en émanant ne peut porter d’intérêts ouvrant droit à remboursement forfaitaire de l’Etat que si la formation politique a elle-même souscrit un emprunt bancaire pour financer la campagne du candidat et qu’elle en répercute les intérêts afférents sur le candidat, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a méconnu les dispositions précitées de l’article L. 52-11-1 du code électoral ; que, par suite, M. A est fondé à demander l’annulation de la décision, en date du 20 décembre 2008, par laquelle la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a réformé son compte de campagne d’une somme de 688 euros correspondant au montant des intérêts du prêt contracté et l’ajout de cette somme tant aux dépenses de son compte qu’au montant du remboursement forfaitaire auquel il a droit ». Depuis cette jurisprudence du Conseil d’Etat, la commission reconnaît aux intérêts d’emprunt facturés par les partis à leurs candidats le caractère de dépense électorale remboursable, dès lors que les conditions fixées par l’avis du 30 avril 2004 sont réunies…

8. Les prêts de l’association Jeanne à ses candidats ne constituent en aucun cas un exercice illégal de l’activité bancaire. Outre les faits que les prêts avec intérêts ont été faits à l’invitation du Conseil d’Etat et de la CNCCFP, et que la CNCCFP les a validés, tant à l’occasion des élections cantonales de 2011 que des législatives de 2012, une telle interprétation serait excessive pour plusieurs raisons :

- On a d’abord vu que la facturation par Jeanne d’intérêts aux candidats n’est qu’une répercussion des intérêts servis par Jeanne à ses prêteurs ;

- Certains candidats clients de Jeanne ne demandent pas de prêts à cette association et financent eux-mêmes les prestations demandées;

- Les prêts consentis par Jeanne ne le sont qu’à des candidats aux élections pour un usage exclusivement électoral. Il ne s’agit en aucun cas de prêts pour l’achat d’une télévision, d’une voiture ou d’un frigidaire ;

- Les prêts de Jeanne sont d’autant plus les bienvenus que les banques refusent désormais de prêter aux candidats. Il n’y a donc aucune concurrence déloyale ;

- Les très rares banques qui acceptent de prêter à des candidats, exigent des intérêts souvent supérieurs à 7%. Les prêts de Jeanne sont donc au taux du marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat ;

- Les taux demandés par Jeanne sont d’autant moins excessifs que des prêts à court terme ne sauraient être comparés à des prêts sur 25 ans dont les taux sont traditionnellement plus bas que ceux des prêts à court terme ;

- L’association Jeanne ne demande aux candidats qu’elle soutient aucune garantie (pas de caution, pas de dossier médical, pas de feuilles de paye, pas de frais de dossier, pas d’assurance). Elle prend des risques qu’aucune banque n’accepterait.

9. Les partis ou groupements proches du Front national ne se sentent pas obligés de donner l’identité de leurs contributeurs. La CNCCFP a de son côté interdiction de le faire sous peine de sanctions pénales (art. L. 52- 14 du Code électoral : « Les personnels des services de la commission, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, sont tenus au secret professionnel pour les faits, actes et renseignements dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leurs fonctions. »). Le Front national reconsidérera sa position le jour où les rédacteurs du Figaro-Magazine donneront leur numéro de carte bleue à leurs lecteurs. Opacité quand tu nous tiens…

10. Scoop suprême, le rédacteur du Figaro-Magazine fait mine de s’étonner que les prestataires du Front national… sont souvent (pas toujours) proches du Front national ou de Marine Le Pen. Faudra-t-il demain travailler avec la désormais célèbre société Bygmalion ou une entreprise du groupe Dassault pour trouver grâce à ses yeux ? ou encore avec des prestataires sympathisants de Jean-Luc Mélenchon ?

11. Les prestataires du Front national, de ses structures ou de ses candidats ne portent aucune responsabilité dans l’endettement colossal de l’UMP, sujet qui devrait davantage retenir l’attention du Figaro-Magazine et susceptible de passionner ses lecteurs des beaux quartiers.

12. Les prestataires du Front national, de ses structures ou de ses candidats ne sont pas choisis seulement parce qu’ils sont parfois sympathisants, mais surtout pour leurs compétences professionnelles et leur capacité à respecter un strict cahier des charges qui leur est imposé. Les volontaires ne se bousculent d’ailleurs pas au portillon, tant les contraintes légales et pratiques qui s’imposent aux candidats et aux partis politiques sont aujourd’hui nombreuses.

13. A prestation égale, les tarifs qu’ils pratiquent sont infiniment plus raisonnables que ceux réglés par Nicolas Sarkozy à la présidentielle (200 000 euros d’honoraires d’expertise comptable avec le résultat que l’on sait… 16 911,31 euros mensuels pour le directeur de campagne de l’ancien président, avec le résultat que l’on sait… 878 000 euros de prestations pour une campagne numérique – contrat signé avec la société Emakina – ), ou par François Hollande (74 961 euros mensuels forfaitaires pour l’ agence de publicité, BDDP & fils, 11242,40 euros au « militant bénévole » par ailleurs en délicatesse avec le fisc Yannick Noah, pour quelques minutes de chanson lors du meeting du Bourget du 22 janvier 2012). De bien beaux sujets d’investigation pour le limier du Figaro-Magazine.

Sans la liberté de blâmer, il n’est pas d’éloge flatteur …

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Plus nous progressons plus ils sont virulents.
Malgré cela nous avançons et rien ne nous arrêtera.