La construction d'aires d'accueil pour les gens du voyage sera financée par...

Pour ceux qui n'y croient pas, le document officiel est disponible sur ce site :
http://www.senat.fr/leg/ppl11-728.html



Proposition de loi du sénat de juillet 2012 n°728



La construction d'aires d'accueil pour les gens du voyage sera financée par... la Sécu (CAF) au lieu des communes + départements.



Requalification des caravanes en résidence fixe principale.



Comptabilisation des aménagements d'accueil comme logements locatifs sociaux.



Ouverture automatique de tous les droits sociaux y compris logement, mais sans taxe d'habitation.



Suppression du livret de circulation pour travailler.



Suppression de l'obligation d'être rattaché à une commune pendant 3 ans pour pouvoir voter. (D'où le vote des étrangers avant 2014).



Reconnaissance "du statut juridique des gens du voyage et la sauvegarde de leur mode de vie". (Autant dire la reconnaissance d'une communauté au sein de la République).



La perte des recettes, le financement des aires et les aides seront - en partie - compensés par la taxe additionnelle sur le tabac. (On nous dit que c'est pour lutter contre le tabagisme).…



Dans 2 ans, nous aurons tous les gens du voyage et les Roms de l'Europe entière sans aucune contrepartie mais autant de votants à gauche, charmés par autant de générosité financée par tous avec 1700 Milliards de dettes.

Plus précisément :

"Article 3

Si, à l'expiration des délais prévus à l'article 2 et après mise en demeure par le préfet restée sans effet dans les trois mois suivants, une commune ou un établissement public de coopération intercommunale n'a pas rempli les obligations mises à sa charge par le schéma départemental, l'État peut acquérir les terrains nécessaires, réaliser les travaux d'aménagement et gérer les aires d'accueil au nom et pour le compte de la commune ou de l'établissement public défaillant.

Les dépenses d'acquisition, d'aménagement et de fonctionnement de ces aires constituent des dépenses obligatoires pour les communes ou les établissements publics qui, selon le schéma départemental, doivent en assumer les charges. Les communes ou les établissements publics deviennent de plein droit propriétaires des aires ainsi aménagées, à dater de l'achèvement de ces aménagements.

Article 4

L'État prend en charge, dans la limite d'un plafond fixé par décret, les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires prévues au premier alinéa du II de l'article 1er, dans la proportion de 70 % des dépenses engagées dans les délais fixés aux I et III de l'article 2. Cette proportion est de 50 % pour les dépenses engagées dans le délai prévu au IV du même article 2.

Pour les aires de grand passage destinées à répondre aux besoins de déplacement des gens du voyage en grands groupes à l'occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels, avant et après ces rassemblements, prévues au troisième alinéa du II de l'article 1er, le représentant de l'État dans le département peut, après avis de la commission consultative départementale, faire application d'un taux maximal de subvention de 100 % du montant des dépenses engagées dans le délai fixé à l'article 2, dans la limite d'un plafond fixé par décret. L'État peut assurer la maîtrise d'ouvrage de ces aires. Dans ce cas, le montant des dépenses qu'il engage est soumis au plafond précité.

La région, le département et les caisses d'allocations familiales peuvent accorder des subventions complémentaires pour la réalisation des aires d'accueil visées au présent article."

En soi c'est acceptable si ces gens du voyage paient un loyer, des impôts locaux, l'énergie, l'eau, les taxes d'assainissement et de raccordement qui s'y rapportent...
si on veut les considérer comme des français comme les autres, ce qui est tout à fait louable et magnifique et républicain et normal et de bon aloi, j'en ai oublié ?
cela ne doit pas être que pour les "avantages d'un citoyen normal" cela doit être aussi pour les inconvénients d'un citoyen normal !
mais là j'ai bien peur que nos dirigeants philanthropes avec l'argent qui ne leur appartient pas aient occulté ce point de vue....
affaire à suivre

Heureusement César que tu as mis le lien du Sénat, autrement j'aurais cru que c'était une farce ou une intox de dernière minute par e-mail.

Financer les aménagements des aires d'accueil des gens du voyage par la Sécu ? Oui normal, c'est là qu'ils vont piocher le plus pour tout et n'importe quoi, une augmentation sur l'impôt sur le revenu sans doute à attendre, encore une fois.

Je note aussi qu'on reconnaît leur caravanes comme résidence fixe principal, mais on les dispense quand même de taxe d'habitation ? Je sais bien qu'une caravane n'est pas un appartement ou une maison, mais du moment qu'ils sont fixés sur un endroit entretenu, financé, par les impôts, il serait normal qu'en retour une taxe d'habitation leur soit demandée.

UnGarsDeLaMarine a écrit:.

Je note aussi qu'on reconnaît leur caravanes comme résidence fixe principal, mais on les dispense quand même de taxe d'habitation ? Je sais bien qu'une caravane n'est pas un appartement ou une maison, mais du moment qu'ils sont fixés sur un endroit entretenu, financé, par les impôts, il serait normal qu'en retour une taxe d'habitation leur soit demandée.

J'ai survolé le document, et je me suis arrêtée là. J'ai voulu éviter l'ulcère. Quand je pense que j'ai été raquetté de 900E pour 60m2...

Mais bien sur encore des privilégiés.Pendant ce temps la, les autres se ruinent pour tous ces malheureux de France.

pomcaramel a écrit:

J'ai survolé le document, et je me suis arrêtée là. J'ai voulu éviter l'ulcère. Quand je pense que j'ai été raquetté de 900E pour 60m2...

Attend, j'ai encore pire. Nous 820 euros pour 43 m2, qui dit mieux ?

J'ai travailler sur une de ces aires d'accueil, et j'ai voyagé parmi eux pendant 5 ans. J'ai un avis plus éclairé qu'un technocrate, qui ne maîtrise que le côté sédentaire, hélas. J'aime les défendre, quand cela est juste.

La seule chose de positive c'est qu'il faut actuellement 5 fois plus d'aire d'accueil en France, cela va permettre de rectifier le tir.
Ainsi il n'aurons plus d'excuses (certains) pour envoyer leurs enfants à l'école.
On pourra contrôler la chose, en appliquant tout simplement la loi, enfin.
Car rien ne sera possible sans la scolarisation, c'est un début.

Je trouves qu'ils doivent avoir les mêmes droits que nous, ni plus, ni moins.
Dans ces texte, ils auront plus d'avantages que nous.

Là ou le bas blesse, c'est la méthode.

Cesar14:
Ouverture automatique de tous les droits sociaux y compris logement, mais sans taxe d'habitation.

Là ce n'est pas normal et pas rentable.
De plus, tout cela va être effectuer sans changement ni amélioration des méthodes actuelles. Un gros bordel donc, plus, un gouffre financier.

Je suis partagé.
Si c'est pour faire comme aujourd'hui, cela ne va pas corriger toutes les incohérences comme il devrai.

Mieux vaut tard que jamais, mais la méthode me laisse dubitatif.

C'est dommage que ce soit une initiative PS, moi qui aurai voulu en faire mon cheval de bataille au FN.

Cesar14:
Requalification des caravanes en résidence fixe principale.

Incohérence !

Cesar14:
Reconnaissance "du statut juridique des gens du voyage et la sauvegarde de leur mode de vie". (Autant dire la reconnaissance d'une communauté au sein de la République).

J'aurai préféré que l'on créer ces aires d'accueil, dans l'optique de rattraper le retard en la matière, mais, en leur donnant par exemple, 1 siècle de période d'adaptation, afin qu'ils (au choix) se sédentarise, ou s'ils préfèrent garder ce mode de vie, s'en aller reconquérir le nord/est de l'Inde, d'où ils viennent tous (y compris les Roms-Vladimir).

Si cette action était très attendue, la manière n'y est pas.
Avec la démographie et la reconnaissance du nomadisme en France, le problème va tout simplement grandir.

De plus, vu qu'ils ne sont pas tous scolarisés, ils ne maîtrisent pas, pour la plupart, notre pensée, notre civilisation. Ils peuvent très facilement "avaler les couleuvres" du l'UMPS. Cela ne va pas arranger les votes aux urnes.

Conclusion :
Une bonne idée, mais très mal appliquée.
Le PS continu de détruire notre pays. C’est «la tentation de Byzance».
Vous avez mal à votre France, rassurez-vous, moi aussi.

Je ne vois aucun inconvéniant que l'on aide les communautés du voyage à partir du moment où elles ont la nationalité FRANCAISE.
Là c'est encore un appel d'air pour les miséreux de Roumanie et autre.
Et sur le dos de qui????
Du travailleur FRANCAIS du moins celui qui a encore un boulot.

pomcaramel a écrit:Je ne vois aucun inconvéniant que l'on aide les communautés du voyage à partir du moment où elles ont la nationalité FRANCAISE.
Là c'est encore un appel d'air pour les miséreux de Roumanie et autre.
Et sur le dos de qui????
Du travailleur FRANCAIS.

pomcaramel a écrit:Je ne vois aucun inconvéniant que l'on aide les communautés du voyage à partir du moment où elles ont la nationalité FRANCAISE.

Moi, non plus.
Sauf que, si tu m'invites et que rentre chez toi, je vais m'adapter à tes coutumes.

Réfléchi un peu, avec la démographie de notre peuple sédentaire, tu crois que l'on pourra encore longtemps continuer ?!
Il risque d'y avoir un hic, à un moment, plus de place pour les uns ou les autres.
Il faut faire un choix.

Sinon, la nationalité, c'est juste un bout de papier de nos jours, hélas.

J'entends encore dire certains dire (d'un air médisant): "Nous on est pas des raclés !".