La loi de 73, etc. Férus d'économie et de finances, la parole est à vous !

... euh, bon, c'est une tentative de relancer un débat, sur l'économie et les finances, entre gens civilisés... (et respectueux de la Charte)

Déjà, ce que je voulais répondre depuis l'autre jour (bon, juste pour rire) :

Atlantis973 a écrit :
"Je trouve génial d'être ici, à visage découvert...".

Alleluia,
frères et soeurs, Obama est membre du Forum, le Président Obama en
personne ! C'est un grand honneur, Mister President !

Hum, donc : si la loi de 73 n'était pas passée, la situation financière de la France serait-elle vraiment moins désastreuse?

Je n'ai appris ce qui s'était passé en 73, et ses conséquences, que quand je suis arrivée au Front, et vraiment, ça donne le vertige...
Mais certains, qui ne sont pas frontistes, semblent dire que ça n'a pas été si catastrophique que cela...

(sinon, ce n'est pas moi qui lancerais un débat sur l'hermaphrodisme des escargots, ah, ça, non, c'est un sujet bien trop sensible ! )

Cette loi de 1973 est un véritable hold-up pour nous autres contribuables et un cadeau pour les banquiers, ceux qui l'ont votée n'ont pas prédit la ruine de la France que cela a entrainé. Un peu comme la loi de 1976 dans un tout autre domaine, celui du regroupement familial des étrangers en France mais ça c'est une autre histoire...
Tenir la population par un endettement qui au départ était factice est une forme d'esclavage des temps modernes ou une nouvelle façon de forcer la population à se prostituer pour payer ses créanciers artificiels.
C'est un peu comme le trou de la Sécu, c'est en fait une mine d'or pour l'Etat car cela permet d'inventer des prélèvements nouveaux et on l'entretient en haut lieu par toutes sortes de mesures comme l'AME pour les étrangers par exemple, cela passe aussi par l'enrichissement des compagnies pharmaceutiques, mais là encore je m'égare.

Endetter le peuple c'est l'asservir, De Gaulle (en 1963 je crois) avait fini de rembourser la totalité de la dette en France et la première chose qu'il a dit c'est: " Maintenant on peut vraiment dire que la France a été libérée! "
Depuis ça a été une succession d'incapables et d'escrocs qui se sont succédé à la tête de l'état français ,qui ont " vendu " la France aux banquiers.
Quand on voit le montant actuel de la dette on peut dire que jamais nous n'avons été si esclaves, alors que faire? Briser les chaînes? Effacer la dette? Ce serait la ruine des banques et la perte de crédibilité de la France vis à vis de l'étranger à moins que... tous les pays du monde endettés n'en fasse autant et reprennent leur indépendance financière...


Pris sur un site dont je ne cautionne pas l'intégralité que ce soit clair ( http://www.onnouscachetout.com/themes/nom/investisseur.php ):
Voir "Le jeu de l'argent et du taux d'intérêt"

Absolument c'est une mise en esclavage du peuple, mais le pire en plus c'est que cet argent que l'on nous prête n'est que du papier puisqu'il n'est plus indexé sur l'or depuis 1974 de mémoire. Par contre nous remboursons ce papier par la production et le travail. Si ça c'est pas de l'esclavage, je serais curieuse qu'Atlantis nous dise de quoi il s'agit.

J'ai trouvé cela sur Wikipédia :

Beaucoup de gens croient que la loi de 1973 oblige l’État à emprunter aux marchés financiers privés par son article 25 : « le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France3. »

En fait c'est en 1993, avec le Traité de Maastricht4, qu'une telle interdiction de principe est énoncée, dans son article 104, paragraphe 1 également réécrit à l’article 123 du TFUE.

losyale a écrit:pourtant moi j'aime bien les escargots!!!

Moi aussi, il y a diverses manière de les accommoder

un dessin résume parfois beaucoup de choses...


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"je serais curieuse qu'Atlantis nous dise de quoi il s'agit."


Relisez son post ou il prend en référence un document loi 1973 n'est pas en cause....


Document fait à partir des sources de Chouard E. et notre invité AJH que c'est drôle n'est-ce pas...

Vous savez prendre des brides à droite ou à gauche pour se forger une opinion ou une culture une réponse c'est toute le contraire du Front National qui a un cap !

Marrant d'entendre un homme de gauche parlait de la défense et de l'intérêt des frontières...
A voir...

http://www.egaliteetreconciliation.fr/Le-pouvoir-antisocial-de-l-argent-14639.html

Après on va se plaindre que je sois là, bref, passons.

Ce qui est amusant, c'est d'entendre parler de la loi de 1973 sur le statut de la banque de France pour justifier tout et n'importe quoi. Déjà, j'aimerais savoir qui l'a lue avant de se fier à ce que dit tel ou tel homme politique.

Oui mon cher FR-libre, avant de donner mon avis sur quelque chose, je m'efforce de regarder ce qui est dit dedans et en l'occurence, JAMAIS dans la loi de 1973 il n'est écrit qu'il est "interdit à la banque de France de prêter à l'Etat", absolument JAMAIS.

Ensuite, en plus de lire la loi, d'identifier les articles qui tirent flanc à la critique, il est pas forcément inintéressant de lire les débats parlementaires qui ont agités la question: voir comment tel amendement a été adopté, ça limite les délires.

Et comme il apparaît que c'est l'article 25 qui pose problème (Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France), eh bien en lisant, on apprend que ce n'était pas une disposition venue de je ne sais quel lobby financier mais un amendement d'un sénateur, illustre inconnu.
C'est déjà beaucoup moins croustillant pas vrai ?
Pourquoi cette loi ressort-elle maintenant ? Que ne l'a t'on pas critiquée avant, les Cheminade, Dupont-Aignan, ou même le Front National ? Pour la simple et bonne raison qu'on ne s'en est souvenue que lorsqu'un auteur à sensation a inventé une nouvelle théorie complotiste dans un de ses livres avant de reconnaître s'être trompé dans les grandes largeurs.

Ensuite la loi en elle-même, je vais tuer un nouveau rêve mais elle a déjà été abrogée, le 4 août 1993, lors de l'adoption du traité de Maastricht, c'est moche à dire mais c'est comme ça, pas la peine de nous la vendre en rêve, ELLE N'EXISTE PLUS.
Deuxième chose, la soi-disant interdiction dont il n'est jamais fait mention nulle part, c'est une limitation.
L'article 19 impose que tout prêt fait par l'Etat à la banque de France soit soumis à l'accord du Parlement (bonjour la dictature...)
Une convention passée entre la banque de France et l'Etat (approuvée par le Parlement) limite à 10.5 milliards à taux nul puis 10 autres milliards à un taux très faible.

Enfin j'en termine là, si la crise ne concernait que notre pays je veux bien, si elle ne concernait que la zone euro, si elle ne concernait que l'UE ça pourrait être admis, mais elle concerne le monde entier: le Japon est touché, les Etats Unis sont touchés, à des niveaux d'endettement bien supérieurs au nôtre, ils sont soumis à Maastricht peut-être ?

Ca brise pas mal de mythes quand même, un peu de vérités historiques. Alors après on peut parler de l'article 123 du traité de Lisbonne, de l'article 104 du traité de Maastricht autant que ça vous plaira mais la loi de 1973, qui n'existe plus et qui n'a jamais eu le fondement juridique qu'on lui prête, j'espère que ce sera terminé.
Le simplisme n'a jamais fait marcher le monde.

atlantis973 a écrit:

Oui mon cher FR-libre, avant de donner mon avis sur quelque chose, je m'efforce de regarder ce qui est dit dedans et en l'occurence, JAMAIS dans la loi de 1973 il n'est écrit qu'il est "interdit à la banque de France de prêter à l'Etat", absolument JAMAIS.
.

Relis tes classiques jeune homme, ou reprends tes études....

Trouves moi l'article alors qui le mentionne. Et je te le dis de suite, pas l'article 25 qui n'est qu'une garantie de l'application de l'article 19 (puisque tu tiens à parler de lois anciennes et caduques).
Et j'ajoute qu'il n'était pas dans le projet de loi initial, lequel de nous deux aura à retourner à ses études ?

Je te rappelle qu'ici (sur ce forum) c'est toi le contradicteur alors fait nous la démonstration de ton savoir et non pas de ton idéologie.
Toutes les combines et argumentaires des socialos qui au passage sont toujours déconnectés de toutes les réalités, je les connais par cœur depuis 30ans.
Ceci sans agressivité aucune

Mon idéologie ? Mais je viens de faire un post d'une vingtaine de lignes suffisant clair, concis et expliqué sur la loi de 1973 qui n'a rien d'un argumentaire socialiste.
Moi j'ai expliqué que la loi de 1973 n'existe plus, n'est pas le fruit de je ne sais quel marché financier, ne dit pas ce qu'on lui prête, tu reviens sur un truc que j'explique, alors prouves-le.
Je peux le refaire en court, l'article 19 mentionne que les modalités de prêt doivent être validées par le Parlement sur des conventions elle-même validées par le même parlement.
Une convention en l'occurence a été signée en décembre 1973: 10.5 milliards à taux zéro+10 milliards à taux très faible. Face à ça, l'article 25 n'est qu'une garantie que tout prêt doit se faire sur la base de cette convention et validé par le parlement, en vertu de l'article 19.
Où est l'idéologie là-dedans ? Tu maintiens le contraire, prouves-le (et bon courage). Et le tout, sans aucune agressivité aucune.

J'adhère totalement aux propos de Marine le Pen qui dénonce sans cesse que la réforme des statuts de la Banque de France empêche l'Etat de " battre monnaie " pour se financer ce qui permet aux banques privées de s'engraisser en encaissant les intérêts de la dette. Sur ce propos, certains n'hésitent pas à parler de " casse du siècle " et ils n'ont pas tort.

Ah oui ? Et la relance Chirac-Fourcade de 1975, 3% du PIB, 1.8 financé par la Banque de France!

Ils se sont principalement tournés vers les marchés privés pour limiter l'inflation. A moins que le choc pétrolier, ça soit aussi la loi "Rotschild"

Juste un mot sur le Japon pris en exemple de dette publique, la dette du Japon est de l'ordre de 200% du PIB(si vous avez des précisions sur les chiffres que j'avance de mémoire donc très imprécis, je suis preneur) avec un emprunt d'état auprès des japonnais eux mêmes d'environ 80% de ce montant donc un endettement externe proportionnellement bien inférieur au nôtre.
Enfin je me suis laissé dire que le montant global de l'épargne des ménages japonnais dépasse largement cette dette alors la comparaison avec les pays de l'UE ne tient pas la route car chez nous l'épargne des ménages est bien inférieure à la dette et nous sommes endettés vis à vis des banques à qui nous payons les intérêts ce qui n'est pas le cas des japonnais dont la dette augmente certe mais ce sont les japonnais qui prêtent et touchent les intérêts ou tout du moins 80% de ceux-ci.
Il faut comparer ce qui est comparable nous sommes bien plus près de la Grêce que du Japon du point de vue financier.

Vous savez il y a la loi et l'application de la Loi... sa c'est du vécu j'ai contrairement à vous défendu des salariés au TP et TI...

Moi je ne suis pas économiste en droitet encore moins en interprétation des textes...

écouter et lisez plein de choses dans ce domaine c'est votre droit cela prouve votre détermination à vous ouvrir l'esprit... c'est excellent pour votre avenir intellectuel...

il y a dejà un post sur ce sujet cherchez sur le forum...

Maintenant moi je regarde dehors en ouvrant les yeux et cela explique peut-être que nous voyons pas la même chose...

post-scriptum: Petite précision: Il est clair que lorsque la dette se trouve à 80% sous forme d'emprunts d'état auprès des citoyens japonnais cela veut dire que déjà cette somme est une épargne des japonnais qui prêtent à leur pays et il semblerait que ce ne soit qu'une petite partie de toute leur épargne ce qui explique ce que je disais.

L'explication de Jovanovic est pas mal non plus.
Oui l'article 25 empèche de faire tourner la planche à billet.
Et on se fout de qui l'a fait, sénateur connu ou non. L'important, c'est qu'il faut en sortir car c'est une mise en esclavage du peuple par le principe d'usure.

Si vous voulez en sortir, encore une fois, faudra viser la bonne loi, celle de 1973 n'est plus en vigueur.

Et j'ajoute en relisant le PV des débats au Sénat que Jean Tattinger, secrétaire d'Etat au budget, avait accepté l'amendement du sénateur introduisant le fameux article 25 par "conciliation" bien que le jugeant "inutile".

Bonjour
Comme on m'a signalé ce débat et que je suis ici...

Bon, je ne vais pas essayer de choisir qui a raison ou qui a tort parmi les commentateurs précédents, voici juste ma position que j'ai déjà expliquée. Quand on cherche il arrive de se tromper mais l'erreur (partielle) a eu au moins l'avantage de porter le débat du financement de l'Etat sur la place publique et en particulier au cours des débat lors des présidentielles.

Deux articles, tous deux abrogés par la loi n°93-980 du 4 août 1993 mise en vigueur le 1er janvier 1994, retiennent notre attention en ce qui concerne la loi du 4 janvier 1973:

Article 25 : "Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France. "

Article 19 :
"Les conditions dans lesquelles l’État peut obtenir de la Banque des avances et des prêts sont fixées par des conventions passées entre le ministre de l'économie et des finances et le gouverneur, autorisé par délibération du conseil général. Ces conventions doivent être approuvées par le Parlement."

« Peut obtenir », « conventions passées entre le ministre et le gouverneur de la BdF » le Parlement n'étant consulté que pour approbation ou rejet... mais encore faut-il ("eut-il fallu") que le Ministre ait proposé au Gouverneur (ou l'inverse) et que les deux tombent d'accord : ce qu'ils n'ont jamais fait !

En 1972, les avances de la Banque de France au Trésor Public représentait 20,5 milliards de francs soit environ 3 milliards d'euros, c'est à dire à l'époque 2% du PIB de 154 Md€, l'équivalent de 40 milliards actuels … pas négligeables de toute façon !

Ce n’est donc pas exactement « techniquement » qu’il y a eu verrouillage par la loi de 1973 . Cette loi, qui encadrait seulement cet avantage, n’est qu’une étape dans un long processus de verrouillage qui a été complété sans laisser de porte de sortie par l’article 104 du Traité de Maastricht (mis en application le 1 er janvier 1993) qui spécifiait « Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées « banques centrales nationales », d’accorder des découverts ou tout autre type de crédits aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales,aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la BCE ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. »

Revenons aux années 1973 et suivantes : ce montant de 20,5 milliards de francs n’a progressivement plus pu couvrir les besoins de trésorerie de l’État (correspondant aux décalages entre les recettes et les dépenses) il n’a pas été réévalué malgré l’inflation galopante qui a suivi ces années (dans les 10 ans qui ont précédé 1973, l’inflation moyenne annuelle fut de 4,4% alors qu’elle fut de 12,2 % en moyenne annuelle dans les 10 ans qui ont suivi), et il a fallu augmenter les appels aux marché avec des taux d’intérêts qui ont fini par devenir importants et fait croître la dette d’une façon exponentielle.

Ce qui est le plus désolant c’est qu’entre fin 1973 et fin 1992, de ce fait, la dette publique est passée de 20% à 40% du PIB soit en valeur de 30 milliards d’euros à 440 milliards d’euros (c'est à dire, exprimés en valeur actuelle, d’environ 160 milliards d’euros en 1973 à 600 milliards en 1992, ) … nous payons encore les intérêts sur cette augmentation de dette, comme nous les payons par emprunts lorsque le solde primaire des budgets est lui-même inférieur au montant des intérêts.