L'UMP va déposer une proposition pour réguler l'AME

Le Conseil constitutionnel doit se prononcer jeudi sur la suppression par la gauche des conditions d'accès des étrangers en situation irrégulière à des soins gratuits.

C'est une exception française qui coûte à notre pays quelque 600 millions d'euros par an: l'AME, aide médicale d'État, réservée aux étrangers en situation irrégulière. Le 20 juillet, au cours du vote de la loi de finances rectificative, la gauche a supprimé les restrictions à l'accès à l'AME que la droite avait instaurées en 2011 pour éviter les abus. Car ce dispositif permet aux étrangers sans papiers de se faire soigner gratuitement, mais aussi à certains hôpitaux et à la Sécurité sociale de bénéficier d'une manne versée sans aucun contrôle ou presque par l'État.

Contrairement aux autres dépenses de santé publique, l'AME n'entre pas dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale. En plus, les soins prodigués aux patients qui y ont recours ne sont pas tarifés à la pathologie. «Pour des raisons obscures, explique le député UMP des Bouches-du-Rhône Dominique Tian, en pointe sur le dossier, l'hôpital facture ses prestations au prix de journée, avec la bénédiction de la Sécurité sociale, puisque ce coût lui sera remboursé par l'État.» Selon Tian, le système «rapporte 8 à 10 millions d'euros aux hôpitaux de Marseille, et autour de 15 millions aux hôpitaux parisiens.» Un rapport parlementaire a chiffré le coût global de ces surfacturations à 150 millions d'euros par an.

«En 2001, on avait imposé l'inscription dans une caisse de Sécurité sociale départementale, assortie de l'acquittement d'un timbre de 30 euros, rappelle le député de Paris Claude Goasguen, un autre spécialiste du dossier. On avait également rendu l'autorisation préalable de la Sécu obligatoire pour les soins qui dépassent 15.000 euros, et on avait exclu des soins financés par l'AME les cures thermales, la chirurgie esthétique et la procréation médicale assistée». La gauche a fait sauter ces verrous, et Goasguen estime qu'«il y a peu de chances que le Conseil constitutionnel les rétablisse jeudi». «Sauf peut-être l'inscription dans une caisse de Sécurité sociale départementale, précise-t-il, parce qu'elle a été supprimée par un cavalier juridique», autrement dit une disposition qui n'aurait rien à voir avec le texte dans lequel elle s'insère.

«Une injustice majeure»
Mais l'UMP n'a pas dit son dernier mot. Avec Christian Jacob, président du groupe UMP de l'Assemblée, Claude Goasguen vient d'achever la rédaction d'une proposition de loi qui réorganise en profondeur le système de l'AME. Ils préconisent en substance que les soins qui ne relèvent pas de l'urgence ou de la prophylaxie ne soient plus financés par l'AME, sauf pour les enfants et les femmes enceintes. Dominique Tian affirme que la gratuité de certains actes médicaux comme la chirurgie esthétique ou la procréation médicale assistée a provoqué «la création de véritables filières, notamment depuis la Chine». En outre, le texte rend l'autorisation de la Sécurité sociale obligatoire quel que soit le coût du soin envisagé. «En supprimant les restrictions que nous avions instaurées en 2011, la gauche a fait de l'idéologie pure, accuse Goasguen. Elle a prétendu agir au nom de la justice sociale, alors qu'elle crée une injustice majeure.»

Les deux auteurs de la proposition de loi voudraient la faire signer par l'ensemble des députés du groupe UMP et la déposer dès la rentrée parlementaire. Peu de voix devraient leur manquer, tant le sujet est sensible à droite. «Il n'est pas question de supprimer purement et simplement l'AME, comme le proposent les deux élus du Front national, précise Philippe Vitel, député du Var, mais on ne peut pas laisser perdurer un système qui est plus avantageux que la couverture maladie universelle.»

Un dispositif de plus en plus couteux
Créée en 2000, simultanément à la couverture maladie universelle, l'aide médicale d'État (AME) permet aux étrangers en situation irrégulière de se faire soigner gratuitement en France. Le dispositif d'origine prévoyait l'accès aux soins hospitaliers, quelle que soit la durée de résidence en France. La prise en charge des soins de ville était en revanche réservée aux personnes justifiant d'une résidence ininterrompue d'au moins trois ans. L'AME a été modifiée à plusieurs reprises. Elle bénéficie actuellement aux étrangers en situation irrégulière qui résident en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois et à ceux qui ont une résidence stable. En cas de maladie ou de maternité, les soins médicaux et d'hospitalisation sont pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. En 2011, la droite avait durci le dispositif en instaurant un droit de timbre annuel de 30 euros. Le collectif budgétaire de 2012, voté fin juillet, le supprime. «Cette mesure a entraîné un renoncement ou un report de l'accès aux soins de la part des personnes les plus en difficulté. Un tel report, loin de favoriser la régulation de la dépense, a occasionné un déport vers les soins hospitaliers, plus coûteux, car plus tardifs», explique le gouvernement dans l'exposé des motifs. En 2011, 220.000 personnes ont bénéficié de l'AME pour un coût global de 588 millions d'euros, contre 75 millions d'euros en 2000.(Source)

UnGarsDeLaMarine a écrit:Ca ne supprimera rien du tout.
Et à la limite je trouve ça même dangereux et peu souhaitable de la supprimer avant d'avoir abattu l'Europe de Bruxelles et l'interdiction de réguler nos frontières.
Car on supprimera l'AME, mais ça continuera à entrer. S'ils ne peuvent pas se soigner encore ainsi, ils feront quoi ? Ils iront menacer les professionnels de la santé, et obtiendront les choses par la force. Collard ferait mieux de s'attaquer au problème de base, qui n'est pas l'AME.

Jilou a écrit:
Hier Marine Le Pen le disait avec ses 18 % d'électeurs, aujourd'hui l'UMP est obligé de suivre... On avance !

UnGarsDeLaMarine a écrit:Ca ne supprimera rien du tout.
Et à la limite je trouve ça même dangereux et peu souhaitable de la supprimer avant d'avoir abattu l'Europe de Bruxelles et l'interdiction de réguler nos frontières.
Car on supprimera l'AME, mais ça continuera à entrer. S'ils ne peuvent pas se soigner encore ainsi, ils feront quoi ? Ils iront menacer les professionnels de la santé, et obtiendront les choses par la force. Collard ferait mieux de s'attaquer au problème de base, qui n'est pas l'AME.

Tu dis encore des bêtises

Il est évident que si tu supprimes même partiellement l'AME, l'immigration qui vient chercher des soins ne viendra pas...

losyale a écrit:
Tu dis encore des bêtises

Il est évident que si tu supprimes même partiellement l'AME, l'immigration qui vient chercher des soins ne viendra pas...

UnGarsDeLaMarine a écrit:

Jilou a écrit:
Hier Marine Le Pen le disait avec ses 18 % d'électeurs, aujourd'hui l'UMP est obligé de suivre... On avance !

Croire que c'est le FN qui les a influencés, c'est rigolo, mais faux.
L'UMP prépare déjà sa reprise du pouvoir en 2017, et pour ça ils refont du Sarkozy 2012. Et ça remarchera, soyez-en sûrs et certains.

pierre a écrit:

UnGarsDeLaMarine a écrit:

Jilou a écrit:
Hier Marine Le Pen le disait avec ses 18 % d'électeurs, aujourd'hui l'UMP est obligé de suivre... On avance !

Croire que c'est le FN qui les a influencés, c'est rigolo, mais faux.
L'UMP prépare déjà sa reprise du pouvoir en 2017, et pour ça ils refont du Sarkozy 2012. Et ça remarchera, soyez-en sûrs et certains.

Il n'y a aucune influence FN sur l'UMP mais pillage de ce dernier des idées de Marine. Que l'UMP prépare une reprise de pouvoir c'est sûr De toute façon ils n'auront pas la majorité pour le faire voter.

Avant de me prononcer de savoir si ça remarchera, j'attends 2014 pour voir.

AME : en séance, les députés suppriment tous les articles de la proposition de loi UMP


La proposition de loi de Christian Jacob (UMP, Seine-et-Marne) n'aura pas vécu plus de trois heures à l'Assemblée. Pour chacun des trois articles, la majorité avait déposé un amendement de suppression. Pour chaque amendement, un scrutin public a été demandé. Pour chaque scrutin public, les voix de la majorité l'ont largement emporté, et les trois articles de la proposition de loi ont été supprimés.

Pourtant, le président du groupe UMP l'assurait, sa proposition était essentiellement d'ordre financière. Si M. Jacob souhaitait rétablir le timbre d'entrée à l'aide médicale d'Etat (AME, réservée aux étrangers en situation irrégulière), supprimé par la gauche durant l'été, ce n'était que pour soutenir les finances publiques. "Ce que nous combattons, a-t-il assuré en début de séance, c'est l'explosion des dépenses de l'AME qui ont augmenté de 700 % en une décennie."

Loin de lui l'idée de "suspicion permanente et infondée à l'égard des malades" que lui a reprochée Marisol Touraine. "Les chiffres viennent faire mentir vos raccourcis et vos caricatures", a même assuré la ministre. Alors, tout au long de la discussion générale, la droite UMP a donné tant qu'elle a pu pour assurer qu'elle souhaitait avant tout défendre "les étrangers en situation régulière et les retraités qui sont moins bien traités qu'un étranger en situation irrégulière".

Que Sergio Coronado (écologiste, Français hors de France) assure, à la tribune, "ne pas croire que votre proposition de loi s'attaque au problème de financement de cette question", et M. Jacob ne retient pas un "mais si, c'est ça !". Que Marie-George Buffet (GDR, Seine-Sainte-Denis) déplore que "pour votre première niche parlementaire, vous cherchez à diviser encore une fois", et M. Jacob lui renvoie, avec un geste de colère, un "pensez aux petits retraités !". Et quand Christophe Sirugue (SRC, Saône-et-Loire) s'étonne, à nouveau, que l'UMP ait choisi cette question pour sa première proposition de loi "présentée, qui plus est, par le président du groupe en personne", Claude Goasguen (UMP, Paris) lui rappelle que "c'est vous qui avez initié le débat ! C'est vous qui l'avez mis sur le terrain idéologique". Et voilà les intervenants du groupe UMP défilant aux micros pour expliquer que "non, ils ne sont pas hostiles à l'AME" (Annie Genevard, Doubs) ou que "vous [les socialistes] n'avez pas le monopole de l'humanité !" (Jacques Myard, Yvelines).

Rien n'y fera, les lignes de la majorité ne bougeront pas, ce texte est et restera pour elle "un enjeu idéologique et pas du tout sur le fond", selon les mots de Marisol Touraine. Seule l'intervention de Gilbert Collard (NI, Gard) accueilli par un solitaire applaudissement de Marion Maréchal-Le Pen (NI, Vaucluse) sèmera une petite gêne dans les rangs de la droite. "L'UMP se décomplexe un peu plus, c'est bien mais pas suffisamment à mon avis. Il faut encore faire des progrès, a déclaré à la tribune le député frontiste, avec sa verve qui avait fait son succès d'avocat. L'hôpital socialiste se fout de la charité des contribuables. Votre générosité, ce n'est pas dans votre poche que vous la prenez, c'est dans celle des contribuables ; vous êtes des pickpockets !". "Quand même quelques phrases de bons sens", pour le rapporteur du texte, Dominique Tian (UMP, Bouches-du-Rhône).

http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/10/11/ame-en-seance-les-deputes-suppriment-tous-les-articles-de-la-proposition-de-loi_1773854_823448.html