Pourquoi le droit d'auteur doit être sérieusement réformé?

S’il est un phénomène intriguant, c’est de voir avec quelle continuité le droit d’auteur s’est maintenu à travers les siècles et a même été adopté à la Révolution française, alors qu’il s’agissait d’un privilège. On peut y voir l’intrusion de la force de la parole et de l’écrit dans le combat politique, suffisamment redoutable pour nécessiter quelques aménagements hors normes.

Or aujourd’hui, la situation a sérieusement changé dans de nombreux domaines. L’arrivée de procédés d’impression et de création automatisés et très simplifiés ont rendu certaines protection à rallonges nettement abusives puisqu’il n’y avait plus les coûts très élevés engendrés par les anciennes techniques. Dans certains pays des droits s’étendant sur 70 ans semblent particulièrement abusifs.

Une autre raison rend très discutable ce cadeau fait au droit d’auteur, c’est sa comparaison avec le droit des brevets, valides durant seulement 20 ans. Là c’est carrément choquant. D’une part, parce que le brevet comporte un période de mise au point qui entame cette durée. Le brevet est aussi victime des bagarres judiciaires qui le rende incertain. Mais durant toute cette période des sommes considérables peuvent être mises en jeux sans résultats positifs. Réaménager le droit des brevets et le droit d’auteur, en fonction de notre temps et des spécificités des progrès techniques, semble un défi majeur pour l’avenir.

Or aujourd’hui le droit d’auteur à rallonge ressemble de plus en plus à un luxe de pays riche qui ne s’inquiète pas de ce qui se passe, même si la pléthore des productions le rende caduc de fait après quelques années.

Parce que le brevet est générateur de richesses beaucoup plus conséquentes pour l’avenir des industries et l’emploi des populations. Si la France ne peut pas régater avec le coût de sa main-d’œuvre par rapport aux pays asiatiques, elle pourra toujours compenser par son esprit d’innovation. Encore faudrait-il que les industries ne quittent pas toutes leurs racines pour s’implanter en Chine où ailleurs. Et là les brevets seront au mieux avec 30 à 35 ans de protection, suffisamment pour couvrir le risque d’entreprise et encourager les inventeurs à transpirer sur des nouveautés bien réelles et non pas purement marketing.

En parlant de droit d'auteur : la source ?

Merci inspecteur des travaux finis! La gueule usée avant les coudes ?

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