Etrangers en situation irrégulière. Des soins évalués à plus d’un milliard et demi d’euros par an

Etrangers en situation irrégulière. Des soins évalués à plus d’un milliard et demi d’euros par an

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C’est un pavé dans la mare que vient de jeter au parlement une députée de l’opposition.

Dans un rapport rendu public le 26 mai, la députée Véronique Louwagie (LR) évalue à plus d’1,5 milliard d’euros par an le coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière. Ses investigations menées dans le cadre de la commission des finances de l’assemblée nationale permettent d’identifier les dispositifs, au nombre de 11, auxquels les clandestins peuvent recourir pour se faire soigner gratuitement en France.

L’Aide Médicale d’Etat, l’arbre qui cache la forêt

Le débat sur les soins médicaux dispensés gratuitement aux étrangers en situation irrégulière est souvent centré sur l’Aide Médicale d’Etat. Il est vrai que tant l’augmentation vertigineuse du nombre de ses bénéficiaires que son coût ont de quoi choquer :

-le nombre de bénéficiaires de l’AME de droit commun est passé de 180 000 en 2003 à 368 890 en 2020. Selon les chiffres communiqués à la commission des finances, 380 000 personnes ont bénéficié de l’AME dans ses différentes formes en 2020 ;

-le coût de l’AME a été estimé en 2019 à 1,083 milliards d’euros.

La députée reprend à son compte un constat qui a été maintes fois fait : le panier des soins pris en charge intégralement en France est beaucoup plus large que dans les autres pays européens.

11 dispositifs permettant la prise en charge des soins médicaux dispensés aux clandestins

Le rapport recense 10 autres dispositifs que l’AME sur lesquels reposent les soins médicaux dispensés aux étrangers en situation irrégulière. La rapporteure spéciale souligne que le coût de certains d’entre eux n’a pas pu être évalué précisément : l’admission au séjour pour soins, les soins en détention, les équipes mobiles « psychiatrie précarité », les Samu sociaux et la dépense fiscale soutenant les soins en faveur des étrangers en situation irrégulière.

Toutefois, le coût de 6 de ces 11 dispositifs est évalué pour l’année 2019 à la bagatelle de 1,5 milliard d’euros. La députée indique que cette dépense est supérieure au budget annuel du troisième ensemble hospitalier de France, l’assistance publique des hôpitaux de Marseille, composé de 4 hôpitaux et de 14 000 salariés. Les investigations menées par Véronique Louwagie l’amènent à conclure que « l’importance de la couverture sanitaire existante en France en faveur des étrangers en situation irrégulière constitue une exception en Europe ».

Des perspectives préoccupantes

A défaut de mesures drastiques que le gouvernement semble bien incapable de prendre, le coût des soins prodigués aux étrangers en situation irrégulière et pris en charge intégralement par la solidarité nationale risque fort de continuer sa hausse continue. La rapport souligne notamment qu’un important rebond des demandes d’asile est attendu cette année. Alors qu’une demande d’asile sur quatre est acceptée par l’OFRA, les déboutés restent très majoritairement en France et peuvent bénéficier des nombreux dispositifs accessibles aux étrangers en situation irrégulière.

Véronique Louwagie pointe deux facteurs susceptibles d’accroître sensiblement le coût pour la collectivité des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière :

-l’absence de maitrise des flux d’immigration clandestine, dont l’un des signes tangibles est l’augmentation de 1 000 bénéficiaires par mois de l’AME ;

– l’accroissement du taux de recours à l’AME, seul 51% des personnes éligibles à l’AME y ayant actuellement recours, d’après une évaluation faite par l’IRDES.
Des propositions de réforme balayées d’un revers de main par Olivier Véran

En conclusion de son rapport, la députée formule 6 propositions, dont la réforme de l’AME et son recentrage sur les soins urgents, la restriction de l’admission au séjour pour soins et la suppression du bénéfice de la protection universelle maladie accordée aux demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs.

Interpellé au parlement sur les conclusions du rapport de la députée, le ministre de la santé, Olivier Véran, a balayé d’un revers de main les propositions de réforme avec un argument massue : « de toute façon quelqu’un qui a besoin de soins, il va être soigné », même s’il concède que le panier de soins « peut être discuté ». Il conclue son intervention en affirmant que « la très très large majorité de ces dépenses sont des dépenses nécessaires, incompressibles en l’état actuel de notre pays ».

Interrogée au sujet de son livre sur l’Aide Médicale d’Etat paru en 2019, une responsable de la facturation des soins dans un hôpital public faisait un constat simple qui se passe de tout commentaire : « On sait qu’en France, c’est facile, c’est gratuit ».

Paul Tormenen

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SOURCE Breizh Info