Les traités d'échange ultra-libéraux et fédéralistes !

Le Président Macron doit immédiatement suspendre l'application provisoire du CETA en France

Communiqué de Florian Philippot
Vice-Président du Front National
26 mai 2017
(Source)

Au 1er juin ou dans quelques semaines au plus tard, le Traité CETA de libre-échange total entre le Canada et l’Union européenne doit entrer en application provisoire, suivant un processus de ratification complètement tordu, dont seule l’Union européenne a le secret, et surréaliste du point de vue démocratique.

En effet, cette entrée en application provisoire interviendra avant que les parlements nationaux des États membres ne se soient exprimés.

Dans le cas de la France, le fait que le peuple n’ait pas été consulté par référendum sur ce Traité commercial, dont les conséquences vont être très lourdes aussi bien pour l’économie que pour l’environnement, était déjà un scandale en soi. Mais ne pas attendre l’avis du parlement, de surcroît alors que celui-ci est en cours de renouvellement, l’est tout autant.

Nous demandons donc au Président Macron de procéder à la suspension immédiate de l’application du CETA en France, au moins jusqu’à sa ratification par la nouvelle Assemblée Nationale.

Nous savons le peu de cas que les europeistes font habituellement de la Démocratie, nous enjoignons cependant le Président Macron à ne pas entacher son début de mandat par un symbole aussi désastreux, qui ne sera pas sans rappeler la trahison du Traité de Lisbonne en 2008 au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy ou celle du Traité budgétaire sous François Hollande en 2012.

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Suspendre immédiatement le CETA :
Retrouver notre souveraineté commerciale !

Communiqué de Florian Philippot
Vice-président du Front National
20 septembre 2017
(Source)

Le traité de libre-échange avec le Canada, le CETA, doit partiellement entrer en vigueur dès demain. Alors même qu’il n’a pas été ratifié en France, ni par référendum ni par le parlement, ce traité y produira ses premiers effets délétères, exacerbant une concurrence agricole déloyale contre nos paysans, et concourant à la dégradation de notre environnement et de la santé publique. A ce sujet, le rapport de la Commission d’évaluation de l’impact du CETA, remis le 8 septembre dernier au premier ministre, fait part de réserves importantes sur le volet sanitaire comme environnemental. Il faut en outre noter le caractère parfaitement anti-démocratique d’une telle opération qui consiste à imposer à tout un pays un Traité fondamental sans que ni le peuple ni les élus n’aient été amenés à se prononcer.

Le président Macron doit donc annoncer qu’il suspend l’application du CETA.
En outre, la France doit retrouver la maîtrise de sa politique commerciale, aujourd’hui dans la main de la Commission européenne par la faute des Traités européens signés par les gouvernements français successifs. C’est à la France de choisir souverainement si elle préfère le protectionnisme ou le libre-échange, avec quels pays et sur quels produits. C’est à la France de dire souverainement si elle veut ou pas se laisser intoxiquer par des Traités pollueurs et anti-économiques.

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CETA : Macron doit suspendre son application

Communiqué de presse de Marine Le Pen
21 septembre 2017
(Source)

Conçu sur le même modèle que le funeste traité transatlantique, le traité de libre-échange avec le Canada (CETA) entre en vigueur aujourd’hui.

Elaboré dans le dos des peuples, contre l’intérêt supérieur des Etats, ce traité va conduire, comme j’ai eu l’occasion de le rappeler lors de la campagne présidentielle, à une casse sociale et économique d’une brutalité inouïe.

Ecrit par et pour les multinationales, il se traduira par la destruction de nombreux emplois en France, la suppression de la quasi-totalité des droits de douane sur les produits échangés entre l’Union européenne et le Canada, le démantèlement des derniers garde-fous dans le domaine agricole et environnemental qui va laminer nos éleveurs et un effondrement inéluctable de nos services publics, dont la mission ne sera plus guidée par le bien commun, mais par la seule logique marchande.

C’est là un pas supplémentaire de franchi visant à porter atteinte au droit inaliénable des Etats à protéger leur peuple et à défendre leurs intérêts.

C’est à l’évidence, à travers la mise en place d’une justice privée d’exception, un coup porté contre la souveraineté déjà amputée des Etats européens et la volonté de faire de l’Union européenne le dépositaire de notre politique commerciale.

Pour toutes ces raisons, j’en appelle aujourd’hui solennellement au président de la République pour qu’il suspende l’application de ce traité dangereux, qui instaure une concurrence déloyale, ne repose sur aucune légitimité démocratique et sacrifie la protection des Français et de l’environnement aux seuls intérêts des multinationales

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Plan de surveillance du CETA : Stop à l’enfumage du ministre de l’écologie !

Communiqué de presse des députés du groupe Front National
26 octobre 2017
(Source)

Echaudé par les critiques pertinentes à l’encontre du CETA, le ministre de l’écologie Nicolas Hulot tente lamentablement de sauver la face en prétendant neutraliser les effets les plus nocifs du traité CETA. Cette annonce gouvernementale n’est pourtant qu’une vaste opération d’enfumage ayant pour objet de contrer les oppositions massives à l’entrée en vigueur d’un accord profondément anti-écologique, dangereux sur le plan sanitaire et qui constitue une menace sans précédent pour les filières bovine, porcine et pour des dizaines d’appellations d’origine protégé.

La seule manière d’empêcher un tel fiasco écologique, alimentaire et social, c’est tout simplement d’obtenir du Parlement qu’il rejette la ratification d’un tel traité. Car si ce dernier entre définitivement en vigueur, alors les mesures de sanction des carburants issus des sables bitumineux, d’interdiction du glyphosate ou encore d’étiquetage du bœuf et du porc canadien pourront être attaqués devant des tribunaux d’arbitrage par les lobbys de défense des intérêts canadiens.

Le Front National demande que le Gouvernement et le Chef de l’Etat adoptent une position ferme et définitive contre la ratification du traité CETA. Les députés et sénateurs En Marche doivent agir en conscience et refuser d’adopter un tel projet de loi de ratification, contraire au respect de l’accord de Paris mais surtout contraire aux intérêts et à la souveraineté juridique de la France

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Fédéralistes, traitres & collabos !

Les fédéralistes viennent de parapher le traité d’échange ultralibéral CETA avec le Canada (AECG, ou CETA pour son acronyme anglais).
D’autres accords dits de « libre-échange » avec Singapour et le Vietnam seront bientôt signés, tout comme des accords avec le Mexique et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay, Venezuela, Chili, Colombie, Pérou, Équateur, Bolivie), alors que les discussions avec la Chine, l’Inde et les Philippines avancent et qu’un mandat de négociation devrait aussi être délivré pour le Chili, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. »

Qu’aucuns Français ne soient dupes. En réalité il s’agit que d’importation des pays hors-Europe qui ne respectent pas nos normes sociales, sanitaires ou environnementales.

Par conséquent, les scélérats de fédéralistes organisent une « distorsion de concurrence » libre et non-faussée.

D’évidence, à moins qu'ils ne soient complétement stupide, ils sont au solde d’intérêts étrangers et vont immanquablement détruire toute « idée d’Europe ».

Comment s’appelle des gens qui coopèrent avec des pays étrangers contre les intérêts Français ?
Des co…, des coll…, des colla…, des collab…, des collabos !
Ah ! Ça vous fait mal […] de l’avouer !!!
Bon (enfin si l’on peut dire) ! Résumons, en France les collabos accusent le Front National en inversant les rôles !?
Non mais là, on marche sur la tête !

Mais au fait, …, à qui profite le crime ?


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Accord UE-Mercosur :
Le revirement d'Emmanuel Macron est un coup de poignard pour nos agriculteurs !

Communiqué de presse de Nicolas Bay
Coprésident du groupe Europe des Nations et des Libertés au Parlement européen,
et de France Jamet
Député français au Parlement européen
Membre de la commission INTA (Commerce international)
1 février 2018

Le renoncement du président de la République au sujet de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays sud-américains du Mercosur constitue un véritable coup de poignard pour nos agriculteurs et nos éleveurs. En effet, Emmanuel Macron vient de demander à la Commission européenne d’accélérer le processus de négociation avec les pays du Mercosur pour arriver à un accord de libre-échange rapide. La trahison pour nos agriculteurs est double, car elle intervient juste au moment où l’UE a cédé face aux pressions des pays sud-américains et a accepté de hausser jusqu’à quelque 100 000 tonnes annuelles, l’importation de viande bovine issue d’élevages d’Amérique latine, tout en ouvrant un contingent pour le sucre qui s’ajouterait à celui concernant l’éthanol.

Le président Macron, habitué à jouer sur tous les tableaux sans vraiment afficher de position claire, est celui qui a demandé à la Commission européenne d’accélérer le processus de négociation pour arriver à un accord rapide. Le même Macron qui demandait, en octobre dernier lors des États généraux de l’alimentation, une « pause » dans les négociations…

Ce sont des dizaines de milliers d’emplois qui seraient affectés selon les études des syndicats de professionnels, sans parler du risque sanitaire pour les consommateurs, puisque les bovins sud-américains sont essentiellement nourris à base d’OGM et que les éleveurs ont massivement recours aux antibiotiques.
Tout cela pour satisfaire les multinationales et dans une logique hyper-productiviste et mercantile.

Depuis le début, seuls les élus du Front National au Parlement européen se sont mobilisés contre ces traités. Ils ont alerté les Français, ils ont voté contre ces mandats de négociation, ont dénoncé cette grave atteinte à la souveraineté économique des Nations et la concurrence déloyale qui en résulterait. À l’inverse des élus LR ou PS, qui n’ont constitué qu’une opposition de façade, nous proposions le retour à une politique agricole française et un protectionnisme intelligent, unique solution viable et efficace contre la logique du libre-échange sans-frontières.

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Accord UE/Mercosur : nos éleveurs et nos agriculteurs en danger !

Communiqué de presse de Steeve Briois
Maire d’Hénin Beaumont, député européen et secrétaire général du Front National
21 février 2018
(Source)

À trois jours de l’ouverture du salon de l’agriculture à Paris, les agriculteurs se mobilisent partout en France pour protester contre l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Accord qui prévoit notamment de faire entrer sans droit de douane 90 000 tonnes de viande bovine chaque année en Europe.

Alors que leurs contraintes environnementales ne cessent de s’alourdir, nos éleveurs vont subir des importations massives de viande dont les conditions d’élevage sont interdites en France ! Aucune traçabilité, contrôles défaillants, hormones de croissance, alimentation des bovins aux OGM, recours systématique aux antibiotiques : par cet accord, l’Union européenne, avec la complaisance d’Emmanuel Macron, renforce les distorsions de concurrence dont sont victimes agriculteurs et éleveurs. Mais surtout, en balayant d’un revers de main le principe de précaution pour satisfaire la cupidité des multinationales de l’agroalimentaire, l’Union européenne fait courir aux consommateurs de graves risques sanitaires.

Face à ces multiples inquiétudes, qu’a fait le gouvernement français ? A-t-il exigé de la Commission européenne l’arrêt immédiat des négociations avec le Mercosur ? A-t-il conçu un mécanisme de stabilité des prix des matières premières ? Rien de tout cela ! Il se prépare à reverser quelques miettes aux agriculteurs en modifiant la carte des zones agricoles défavorisées qui bénéficient d’une indemnité compensatoire. Autant dire des mesurettes qui n’apportent aucune solution à leurs problèmes du quotidien !

Le Front National rappelle sa ferme opposition à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur qui signera l’arrêt de mort de notre modèle agricole. Associée à la baisse des cours des matières premières et à l’embargo russe, la multiplication des concessions tarifaires menace gravement la viabilité des exploitations agricoles. Par conséquent, le Front National demande au Président de la République d’exiger de Bruxelles l’arrêt immédiat des négociations avec le Mercosur. En aucun cas, l’agriculture française ne doit servir de variable d’ajustement à un accord de libre-échange au seul motif qu’il relancerait nos exportations dans un autre secteur d’activité. Il en va de notre autosuffisance alimentaire !

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Mercosur :

Les électeurs LR doivent se souvenir que leurs députés européens ont voté majoritairement en faveur du CETA

Communiqué de presse de Jacques Colombier et Philippe Loiseau
Députés français au Parlement européen
Membres de la Commission Agriculture et développement rural
23 février 2018
(Source)

De nombreuses voix s’élèvent chez LR en ce moment pour soutenir les éleveurs dans leur mobilisation contre un accord UE/Mercosur. Les éleveurs qui leur font encore confiance doivent se souvenir que lors du vote du Ceta (accord UE/Canada) au Parlement européen, la majorité des députés européens LR avait voté en faveur de l’accord, alors que leurs élus en France tenaient le discours inverse.

12 députés européens LR avaient voté en faveur du CETA, 6 s’étaient courageusement abstenus et deux s’étaient courageusement absentés…

A l’inverse, l’ensemble des élus FN et de leurs alliés européens s’étaient prononcés contre le texte, comme ils s’y étaient engagés devant leurs électeurs.

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L'Italie annonce qu'elle ne ratifiera pas le CETA

rt, le 14 juin 2018
(Source)

L'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada doit être ratifié par les parlements nationaux européens mais le ministre italien de l'Agriculture annonce que son pays s'opposera à un texte qu'il juge dangereux pour les AOP et IGP italiennes.

C'est une annonce qui place encore davantage l'Italie en marge des orientations des autres Etats membres de l'Union européenne (UE) : le 14 juin, le nouveau ministre italien de l'Agriculture a annoncé, à l'occasion d'un entretien accordé au quotidien La Stampa, que son pays ne comptait pas ratifier l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada (CETA).

« Nous ne ratifierons pas l'accord de libre-échange avec le Canada parce qu'il ne protège qu'une petite partie de nos AOP (appellations d'origine protégée) et de nos IGP (indications géographiques protégées) », a expliqué Gian Marco Centinaio, membre de la Ligue.

Ce refus provoquera sans nul doute de nombreuses réactions. L'Italie est en effet, parmi les 28 Etats membres de l'UE (bientôt 27 après le départ annoncé du Royaume-Uni), le pays qui compte le plus grand nombre de produits porteurs de l’appellation IGP et AOP.

Le CETA a été approuvé en février 2017 par le Parlement européen. Il est entré en vigueur de manière provisoire en septembre dernier mais la procédure requiert encore une ratification par chaque parlement national. Ce n'est qu'à cette condition qu'il produire ses effets. L'annonce de Gian Marco Centinaio vient donc compromettre l'avenir du texte.

Le nouveau gouvernement italien, composé de membres de la Ligue et du Mouvement 5 étoiles, multiplie les prises de position marquant son désaccord avec le consensus, déjà fragile, des pays membres de l'UE. Le 13 juin, Rome a officialisé son mécontentement de la politique migratoire européenne en annonçant sa volonté de créer un « axe » avec l'Autriche et l'Allemagne contre l'immigration clandestine.

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Tant mieux s'ils ne ratifient pas le CETA

TAFTA, CETA et MERCOSUR sont tous des actes de soumission et de renonciation à nous protéger. Autant l'abandon de protéger nos emplois que la qualité de notre alimentation et la défense de notre santé. Abandon également de toutes formes d'écologie et de protection de l'environnement.
L'UE c'est: "Faites comme je dis mais ne faites pas comme je fais!"

Accord de libre-échange UE-Japon :
La Commission européenne méprise une fois de plus les nations !

Communiqué de presse de Nicolas Bay
Député français au Parlement européen
Co-Président du groupe « Europe des nations et des libertés »
3 septembre 2018
(Source)

Le 17 juillet, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker s’est rendu à Tokyo afin de signer un nouvel accord de libre-échange entre l’UE et le Japon, le JEFTA. Profitant de l’été pour signer ce texte en catimini, la Commission européenne montre une nouvelle fois le pouvoir inquiétant qu’elle parvient à s’arroger.

L’UE continue dans sa logique du libre-échange, de la dérégulation, de la suppression des frontières et des protections. Bien que le JEFTA puisse sembler moins nocif que le CETA ou l’accord avec les pays d’Amérique latine (MERCOSUR) puisque le niveau économique du Japon est similaire au nôtre avec des productions en large partie différentes, c’est à nouveau l’Allemagne qui se taille la part du lion dans cet accord, s’agissant du secteur automobile notamment.

La Commission européenne étale ici son pouvoir colossal, puisqu’elle a négocié dans l’opacité totale cet accord. Ce dernier est par ailleurs déjà entré en application provisoire, avant tout examen par les Parlements nationaux ou européen !

Déjà dotée du quasi-monopole de l’initiative législative, du contrôle des traités ainsi que de la réglementation, les fonctionnaires non-élus de la Commission détiennent en grande partie les pouvoirs législatifs et exécutifs de l’UE. Celle-ci poursuit sa fuite en avant dans une dérive anti-démocratique, que les peuples rejettent avec toujours plus de force.

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ano a écrit:

Accord de libre-échange UE-Japon :
La Commission européenne méprise une fois de plus les nations !

Communiqué de presse de Nicolas Bay
Député français au Parlement européen
Co-Président du groupe « Europe des nations et des libertés »
3 septembre 2018
(Source)

Le 17 juillet, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker s’est rendu à Tokyo afin de signer un nouvel accord de libre-échange entre l’UE et le Japon, le JEFTA. Profitant de l’été pour signer ce texte en catimini, la Commission européenne montre une nouvelle fois le pouvoir inquiétant qu’elle parvient à s’arroger.

L’UE continue dans sa logique du libre-échange, de la dérégulation, de la suppression des frontières et des protections. Bien que le JEFTA puisse sembler moins nocif que le CETA ou l’accord avec les pays d’Amérique latine (MERCOSUR) puisque le niveau économique du Japon est similaire au nôtre avec des productions en large partie différentes, c’est à nouveau l’Allemagne qui se taille la part du lion dans cet accord, s’agissant du secteur automobile notamment.

La Commission européenne étale ici son pouvoir colossal, puisqu’elle a négocié dans l’opacité totale cet accord. Ce dernier est par ailleurs déjà entré en application provisoire, avant tout examen par les Parlements nationaux ou européen !

Déjà dotée du quasi-monopole de l’initiative législative, du contrôle des traités ainsi que de la réglementation, les fonctionnaires non-élus de la Commission détiennent en grande partie les pouvoirs législatifs et exécutifs de l’UE. Celle-ci poursuit sa fuite en avant dans une dérive anti-démocratique, que les peuples rejettent avec toujours plus de force.

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L'ultralibéralisme, c'est le retour de l'esclavage !

J'attends avec impatience les élection européenne.
Il est important pour l'avenir que nous réussissions.

Charles-Henri Gallois : « L'immense majorité des Français serait contre le CETA »

rt, le 22 septembre 2018
(Source)

Le responsable national de l'UPR pour l'Économie dénonce le traité de libre-échange entre l'UE et le Canada (CETA), appliqué à 90% depuis un an sans l'aval des Français. Un scandale pour Charles-Henri Gallois qui y voit un « déni de la démocratie ».

RT France : Depuis le 21 septembre, cela fait un an que l'Union européenne a ouvert les vannes aux produits canadiens dans le cadre du CETA (Accord économique et commercial global) avec la suppression de plus de 98% des droits de douane. Peut-on déjà faire un bilan de cette première année ?

Charles-Henri Gallois (C-H. G.) : D'un point de vue purement commercial, on ne peut pas dire qu'il y ait eu une grande évolution. Depuis plusieurs années, au niveau de la balance commerciale entre la France et le Canada, la France a soit un léger excédent, soit un léger déficit vis-à-vis du Canada. La balance commerciale est grosso modo à l'équilibre. En 2016, la France avait un excédent minime de 142 millions d'euros. On ne note pas de changement majeur de ce côté-là.

RT France : Pourtant, d'après la Commission européenne, entre octobre 2017 et juin 2018, les exportations de l'Union européenne vers le Canada ont augmenté de plus de 7%. Ne pourrait-on pas ainsi en conclure que le CETA est bénéfique économiquement ?

C-H. G. : Quand on parle d'augmentation au niveau de l'Union européenne, il y a des différences selon les Etats. De la même manière, la zone euro a un excédent commercial énorme qui est de plus de 200 milliards d'euros [pour l'année 2017]. Mais plus de 90% de cet excédent provient de l'Allemagne. Il y a des pays européens qui sont, de fait, massivement en déficit commercial, c'est le cas notamment de la France avec un déficit commercial de plus de 60 milliards. Si vous avez des échanges qui augmentent de 7%, cela ne signifie pas que les excédents commerciaux de toute l'Union européenne augmentent de 7% et cela ne signifie pas que la France bénéficie de cette hausse.

RT France : Sortons de l'aspect économique. Quel autre bilan feriez-vous du CETA ?

C-H. G. : La grande problématique du CETA est davantage une question de normes alimentaires et sanitaires et de types de produits importés. Il est évident que lorsqu'on ouvre les portes aux produits agricoles – c'est là-dessus que la majorité des exportations canadiennes se font vis-à-vis de la France – cela pose un problème pour notre agriculture et un problème pour notre santé publique.

« On provoque une concurrence déloyale vis-à-vis des agriculteurs français, notamment la filière élevage [...] qu'on est en train de totalement abattre »

Niveau agriculture, le Canada ressemble aux Etats-Unis, avec d'énormes exploitations, une agriculture très développée et des tailles d'exploitations qui sont sans commune mesure avec les exploitations françaises. Par exemple, le prix de revient du bœuf au Canada est deux fois moindre à celui de la France. On provoque une concurrence déloyale vis-à-vis des agriculteurs français, notamment la filière élevage. Celle-ci était déjà en forte difficulté et on est en train de totalement l'abattre avec des traités de libre-échange comme le CETA ou avec le Mercosur (pays d'Amérique du sud).

Il y a aussi un problème de santé publique puisque le Canada, ayant le même type d'exploitations qu'aux Etats-Unis, produit du bœuf aux hormones, des poulets chlorés et évidemment des OGM. Dans les accords de libre-échange, il y a un abaissement général des normes. Vous importez bien souvent des produits qui n'ont pas les mêmes normes que celles qu'on impose à nos agriculteurs. Ces normes sont souvent imposées à nos agriculteurs pour de bonnes raisons, en l'occurrence pour protéger la santé des consommateurs.


RT France : Le risque sanitaire semble réel, à entendre les critiques des associations et ONG anti-CETA. Le Canada n'impose en effet aucun étiquetage pour ses produits que ce soit par exemple le saumon transgénique ou les céréales produites avec de l'atrazine, alors que ces produits sont censés être interdits en UE. L'Union européenne peut-elle les bloquer ?

C-H. G. : Au Canada, effectivement il n'y a pas d'étiquetage aussi précis. Quand vous entrez dans une période de libre-échange, il est évident que ce type de produit va rentrer d'une manière plus ou moins détournée. Le Canada, par rapport à la France, n'applique pas les mêmes normes à ses producteurs. Avec le CETA, vous ouvrez donc les vannes. Il est fort à parier que ce type de produits entrera. En tout cas, il n'y a rien qui permet à l'heure actuelle de dire que ces produits-là n'entreront pas.

« Vous pouvez très bien manger du bœuf aux hormones et du colza OGM dans des produits transformés qui viennent du Canada, et vous ne le saurez pas »

RT France : Donc depuis un an, il se peut que nous ayons mangé du colza OGM, des céréales avec de l'atrazine, du bœuf aux hormones, sans le savoir...

C-H. G. : Concernant les labels d'origine ou la provenance des aliments, si vous prenez le morceau de viande en France, vous êtes obligés d'indiquer l'origine et la provenance. En revanche, pour tout ce qui est de l'ordre des plats transformés, l'UE est la seule à avoir le droit de pouvoir désigner des labels et le degré de précision qu'il va y avoir. Typiquement, c'est interdit dans le cadre de l'Union européenne d'avoir la possibilité de connaître la provenance précise de tous les aliments qu'il va y avoir sur un produit transformé. Donc, effectivement, vous pouvez très bien manger du bœuf aux hormones et du colza OGM dans des produits transformés qui viennent du Canada, et vous ne le saurez pas.

Enfin, je souhaite évoquer un problème sur la forme concernant l'application provisoire du CETA.

RT France : C'est à dire ?

C-H. G. : Sur la forme, il y a eu une opacité totale des négociations, un déni démocratique pour ce qui est de l'adoption du CETA. Que ce soit les parlementaires européens, les parlementaires nationaux et les gouvernements, ceux-ci n'avaient pas accès à la négociation. Selon moi, cela pose un problème beaucoup plus large, qui est celui de notre appartenance à l'Union européenne. En effet, pour tous les traités de libre-échange et pour toutes les négociations commerciales – à partir du moment où la France fait partie de l'UE – il s'agit là d'une compétence exclusive de négociations de l'Union européenne. Pour les échanges commerciaux, vous avez ainsi un commissaire européen qui va négocier pour les 28 pays.

« La mise en place provisoire pour près de 90% du traité, sans même la ratification des parlements nationaux et régionaux, c'est évidemment un scandale sans nom »

Or, ces 28 pays ont évidemment des intérêts contradictoires. Par exemple : avec le CETA, l'automobile est le premier produit d'importation, et de loin, au Canada. Pourtant, il y a très peu d'automobiles françaises qui se trouvent au Canada. En conséquence, c'est évidemment l'industrie allemande qui est la première bénéficiaire de cet échange. En effet, l'industrie automobile est une grande force de l'industrie allemande. Pour l'Allemagne, elle est par ailleurs une cause de ses excédents commerciaux. Au vu des besoins de la France, par exemple, notre pays a très peu à y gagner avec ce type d'échange.

« L'Etat français et les parlementaires français, à partir du moment où on est dans l'UE, sont finalement relégués au stade de marionnettes. Les marionnettes peuvent s'agiter mais les décisions sont prises ailleurs, au niveau de l'UE »

En outre, il faut dénoncer le scandale énorme qu'est celui de la mise en place provisoire pour près de 90% du traité, sans même la ratification des parlements nationaux et régionaux. C'est évidemment un scandale sans nom. Mais c'est révélateur à plusieurs égards : d'une part parce que le CETA a été uniquement entériné par le Parlement européen [le 15 février 2017], alors que les eurodéputés français étaient contre, face à une immense majorité des parlementaires européens qui étaient pour. In fine, le CETA est quand même adopté, peu importe l'avis des parlementaires français. Cela montre bien à tous alter-européistes ou aux européistes que la France n'est qu'une voix sur 28. Elle se trouve en minorité au niveau européen alors que l'immense majorité des Français, j'en suis persuadé, s'ils étaient consultés, seraient contre le traité. Donc cela montre bien le caractère complètement anti-démocratique de l'Union européenne. Cela montre bien combien l'Etat français et les parlementaires français, à partir du moment où on est dans l'UE, sont finalement relégués au stade de marionnettes. Les marionnettes peuvent s'agiter mais les décisions sont prises ailleurs, au niveau de l'UE.

RT France : Si le traité fonctionne de manière provisoire depuis septembre 2017, la France ne l'a pas encore ratifié. Quels sont, pour vous, les principaux enjeux d'une ratification ?

C-H. G. : Le principal point qui n'est pas encore inclus dans les 90% et fera basculer ou non la ratification, fera débat au sein des différents pays qui ne l'ont pas encore ratifié (certains pays comme l'Espagne l'ont déjà ratifié) : c'est la question des tribunaux d'arbitrage privés. C'est à mon sens ce qui peut faire bloquer les ratifications.

« Les tribunaux d'arbitrage privés, c'est un véritable retour aux féodalités »

En France, on a une majorité En Marche, qui est très europhile, prête à voter des choses qui sont complètement contraires aux intérêts nationaux. Les tribunaux d'arbitrage privés, c'est un véritable retour aux féodalités, avec une pratique antidémocratique. Dans ces tribunaux, vous avez des grands groupes – des entreprises, qui peuvent porter plainte directement contre les Etats. Nous ne sommes pas dans le cadre des tribunaux nationaux avec une justice publique mais dans le cadre d'un tribunal d'arbitrage privé avec une justice complètement privée. Finalement, c'est le privé qui décidera de choix démocratiques.

J'ai deux exemples très concrets. Vous aviez ce type de mécanisme entre la France et l'Egypte. [En 2011], l'Egypte avait décidé, après une élection démocratique, d'augmenter le salaire minimum de 400 à 700 livres par mois, l'équivalent de 41 euros à 72 euros.

Évidemment, pour Veolia qui avait investi en Egypte, c'était quelque chose qui pouvait nuire à son investissement. Quand Veolia a investi là-bas, l'entreprise avait investi sur une base d'un SMIC qui était à 41 euros. Après cette augmentation à 72 euros, Veolia a pu porter plainte en 2012 devant un tribunal d'arbitrage privé contre l'Etat égyptien. Veolia a gagné son procès. En effet, comme dans quasiment tous les cas, les entreprises peuvent très facilement démontrer, avec cette justice privée, que cela nuit aux intérêts de l'investissement.

« Même si les Parlements nationaux ou régionaux se déclarent contre le CETA et ne le ratifient pas, l'accord provisoire pour 90% du traité continuera de s'appliquer. C'est un déni de la démocratie »

Un autre cas est emblématique en Uruguay avec Philip Morris. Il y avait des accords bilatéraux de protection des investissements entre la Suisse et l'Uruguay. Le gouvernement démocratiquement élu avait voté plusieurs lois antitabac [dès 2006]. On peut donc penser, d'une manière plus large, que c'est un enjeu de santé publique. Évidemment, quand vous êtes Philip Morris, une loi antitabac nuit directement à votre investissement. L'entreprise a attaqué l'Uruguay en 2010 avec une pénalité de 25 millions de dollars qui était demandée contre l'Etat uruguayen. À travers ces deux exemples, vous vous rendez compte du caractère antidémocratique de ce mécanisme, dit de protection d'investissement, qui revient à donner une justice privée agissant contre les Etats et contre la démocratie.

RT France : Un seul pays qui ne ratifierait pas le CETA pourrait faire capoter l'ensemble du traité, appliqué provisoirement. Sur les 28 pays, n'y aura-t-il pas une résistance ?

C-H. G. : La Commission européenne ne dit pas cela en tout cas. Ce qui est assez hallucinant. Pour la ratification du traité, la Commission européenne a déclaré que la partie qui a été mise en place provisoirement, même en cas de rejet d'une ratification par un pays, continuerait à avoir lieu et s'exécuter. Pour remettre en cause le traité, il faudrait ainsi une nouvelle proposition de la Commission, et une décision à l'unanimité du Conseil des 28 Etats membres pour mettre fin à l'application provisoire. Même si les Parlements nationaux ou régionaux se déclarent contre le CETA et ne le ratifient pas, l'accord provisoire pour 90% du traité continuera ainsi de s'appliquer. C'est un déni de la démocratie.

En effet, 90% du traité a déjà été ratifié par le Parlement européen. Ces 90% sont de la compétence exclusive de l'Union européenne. Il n'y a que l'Union européenne qui peut donc la remettre en cause.

RT France : Étant donné qu'il n'y a pas de délai pour qu'un pays ratifie le CETA, peut-on se dire que les gouvernements jouent la montre ? Les leaders politiques favorables au CETA, comme Emmanuel Macron pourraient se dire que le CETA est déjà appliqué à 90% et qu'une ratification pourrait, de fait, provoquer une gronde sociale. La ratification ne serait-elle pas, ainsi, un risque politique avant les élections européennes de mai 2019 ?

C-H. G. : En France, on peut légitimement penser que le CETA passerait facilement à l'Assemblée nationale. Nous avons un gouvernement qui a une large majorité au Parlement, avec des députés de La République en marche qui votent en rangs serrés sans se soucier de ce qui est proposé. Toutefois, il y aurait un problème au Sénat avec des sénateurs, notamment chez Les Républicains, qu'il faudrait convaincre.

Malgré tout, ce traité n'est effectivement pas populaire en France, même si le CETA a été fait dans la plus grande opacité et avec une médiatisation relativement faible. Ce n'est pas encore un enjeu qui est sur le devant de la scène. A partir du moment où il y a une ratification et une légère médiatisation, je suis persuadé que le peuple français sera contre ce type d'accord. Avec les élections européennes qui arrivent, il est fort à parier que la plupart des pays, comme la France, attendent et laissent passer les européennes avant de procéder à une ratification du traité.

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Que ce soit le CETA ou autre traité, à aucun moment les citoyens ont été consultés.
Être d'accord pour quelque chose sans avoir pu émettre un avis est inconcevable.
Il est donc certain que les peuples ne sont pas d'accord.
Si certains individus disent qu'ils soutiennent ces accords ne peuvent le faire que par idéologie.
Quant à la presse dite meanstream, sachant qu'elle est aux ordres sont avis ne compte pas.

Accord commercial avec le Samoa :

Une porte ouverte pour les importations sans limites
de Nouvelle-Zélande et d’Australie en Europe

Communiqué de presse de France Jamet
Député français au Parlement européen
1ère Vice-présidente du groupe RN au Conseil Régional d’Occitanie
Membre du Bureau national du Rassemblement National
13 novembre 2018
(Source)

Lundi dernier en Commission, a été votée l’adhésion du Samoa à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part.

Si la Commission européenne considère cet accord comme mineur, les conséquences d’un tel texte avec ce petit archipel du Pacifique peuvent être catastrophiques.
En effet, il n’est prévu AUCUN contingent d’importations pour les Samoa, donc aucune limite de quantité pour les produits importés. Or, le Samoa, de par sa situation géographique et son histoire, est une porte ouverte pour les exportations de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie.

Sans prendre la pleine mesure de ce qui pourrait arriver sur le sol européen dès à présent, ni les conséquences directes sur nos filières agricoles, les responsables européens permettent ainsi à la Nouvelle-Zélande et à l’Australie de profiter de cette faille pour faire transiter et ainsi inonder le marché européen de leurs produits.

Déjà signataires d’Accords de libre-échange inquiétants pour les filières agricoles des pays membres de l’UE et gros exportateurs de bovins, d’ovins, de lait en poudre, ces deux pays sont les premiers partenaires commerciaux du Samoa.

Cette éventualité préoccupante ne semble n’avoir pas même été imaginée par la Commission.

De deux choses l’une : soit les responsables de cette Commission sont d’une naïveté coupable, auquel cas ils ne sont pas compétents pour gérer les affaires européennes au bénéfice des intérêts des pays membres ; soit tout cela est fait sciemment et nous montre, une fois de plus, que l’Union européenne est actuellement dirigée par des groupes d’intérêts industriels et financiers qui agissent dans l’ombre, plutôt que par les représentants des peuples des pays membres.

Dans chacune de ces hypothèses, ils doivent savoir que leur fin est bientôt proche, car en 2019, nous arrivons !

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Encore un traité fait dans le dos des citoyens.
Il est temps de faire changer les choses.

Négociation avec les USA : Impuissance de Macron

Communiqué de presse de France Jamet
Député français au Parlement européen
1ère Vice-présidente du groupe RN au Conseil Régional d’Occitanie – Pyrénées Méditerranée
Membre du Bureau national du Rassemblement National
17 avril 2019
(Source)

Ce 15 avril, le Conseil européen a donné l’autorisation à la Commission d’ouvrir des négociations avec les États-Unis.

Emmanuel Macron a échoué à défendre les intérêts français. Face à la crainte de Merkel de voir Trump taxer l’industrie automobile allemande, la voix de la France n’a pas été entendue.

Alors qu’on nous vend chaque jour qu’Emmanuel Macron a rendu sa place à la France en Europe, on voit ici qu’il n’en est rien et qu’il est incapable de défendre nos intérêts nationaux face à l’Allemagne et aux Etats-Unis.

La suprématie des intérêts allemands nous conduira à sacrifier l’agriculture sur l’autel du libre-échange. Ce que Macron ne veut et ne peut pas faire, seule une Europe des Nations et des Libertés peut encore l’imposer afin que les peuples soient entendus.

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Une fois encore, le banquier a tenté de faire prendre des vessies pour des lanternes. C'est mémère merkel qui dirige et lui se contente de japper.

CETA : la justice privée d’exception
entérinée par les institutions européennes !

Communiqué de presse de Marine Le Pen
30 avril 2019
(Source)

Le CETA, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada a franchi une étape décisive ce mardi 30 avril après le feu vert accordé par la Cour de Justice de l’Union européenne à l’instauration d’un système juridictionnel des investissements.

Ce mécanisme qui permet de soumettre les contentieux relatifs aux traités de libre-échange non plus aux juridictions de droit commun, mais aux tribunaux d’arbitrage privés, entérine une scandaleuse et dangereuse justice privée d’exception.

Cette vision d’inspiration anglo-saxonne parfaitement étrangère à notre droit va permettre à des multinationales d’attaquer les Etats si elles considèrent que leur législation nuit à leurs affaires et qu’elle puisse être un frein à une déréglementation anarchique et sauvage du commerce international.

Ainsi, plus rien ne s’opposera à ce qu’une multinationale impose ses produits sur le marché d’un pays même s’ils sont incompatibles avec sa législation sociale, salariale et environnementale.
En plus des pertes d’emplois que ce traité de libre-échange induit pour nos producteurs et nos éleveurs, cet accord accélère cette fuite en avant ultralibérale dans laquelle la Commission européenne s’est engagée avec le soutien d’Emmanuel Macron.

Il démantèle un des derniers pouvoirs régaliens des Etats souverains, la justice, désormais otage d’intérêts mercantiles et soumise au dogme de la cupidité de multinationales.

Cette vision de l’Europe qui a fait du marché sa seule boussole n’est pas la nôtre. Le 26 mai, il convient de mettre un terme à cette course éperdue et dramatique vers l’abîme économique et le saccage social en redonnant la main aux peuples et aux Etats dans une Europe refondée sur les principes de liberté, de souveraineté, et de coopérations librement choisies.

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Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)