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losyale- Localisation : en Suisse
Date d'inscription : 11/01/2012
Passion : voyage,
Humeur : calme
L’impôt sur la nationalité devient effectif
Ven 31 Oct 2014 - 18:59
Bonjour,
un message reçu via ambassade de France de Genève de Claudine Smichd députée des Français de Suisse et du Liechtenstein.
Vivant en Suisse et bien sur recensée auprès de notre ambassade,j'ai donc pu lire ce mail
Après l’imposition indue de la CSG et de la CRDS sur les revenus immobiliers des non résidents, le Gouvernement est en train de faire voter l’impôt sur la nationalité.
Si vous vous opposez à cet impôt, vous pouvez le faire savoir en rejoignant la communauté Les maudits sur facebook.
Le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre la France et Andorre en vue d’éviter les doubles impositions doit être voté à l’Assemblée nationale.
J’ai demandé au groupe UMP de s’opposer à la procédure d’examen simplifié qui bannit toute discussion sur les termes de la convention. En effet, son article 25 stipule :
« Le d du 1. introduit une clause qui permet à la France de taxer ses nationaux résidents d’Andorre sans tenir compte des dispositions de la convention. Ainsi, cet article permettrait de mettre en œuvre une éventuelle évolution future du champ de la fiscalité française. »
Je dénonce ainsi fortement que cette convention soit précurseur de l’impôt sur la nationalité, ce qui ne fait aucun doute puisque le rapport devant la commission des Affaires étrangères précise bien que “D’après le Gouvernement, la France propose désormais l’insertion de cette clause à l’ensemble des partenaires avec lesquels elle négocie des conventions fiscales.”
Donc elle bien gentille la Claudine ,elle oublie juste de dire que c'est sous le règne de Sarko que cela à commencé. Maintenant faire payé la nationalité Française.... Je ne pourrai que leur soumettre une idée "faite payé d'abord tout les étrangers qui vivent en France,et profitent de toutes les aides.
un message reçu via ambassade de France de Genève de Claudine Smichd députée des Français de Suisse et du Liechtenstein.
Vivant en Suisse et bien sur recensée auprès de notre ambassade,j'ai donc pu lire ce mail
Après l’imposition indue de la CSG et de la CRDS sur les revenus immobiliers des non résidents, le Gouvernement est en train de faire voter l’impôt sur la nationalité.
Si vous vous opposez à cet impôt, vous pouvez le faire savoir en rejoignant la communauté Les maudits sur facebook.
Le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre la France et Andorre en vue d’éviter les doubles impositions doit être voté à l’Assemblée nationale.
J’ai demandé au groupe UMP de s’opposer à la procédure d’examen simplifié qui bannit toute discussion sur les termes de la convention. En effet, son article 25 stipule :
« Le d du 1. introduit une clause qui permet à la France de taxer ses nationaux résidents d’Andorre sans tenir compte des dispositions de la convention. Ainsi, cet article permettrait de mettre en œuvre une éventuelle évolution future du champ de la fiscalité française. »
Je dénonce ainsi fortement que cette convention soit précurseur de l’impôt sur la nationalité, ce qui ne fait aucun doute puisque le rapport devant la commission des Affaires étrangères précise bien que “D’après le Gouvernement, la France propose désormais l’insertion de cette clause à l’ensemble des partenaires avec lesquels elle négocie des conventions fiscales.”
Donc elle bien gentille la Claudine ,elle oublie juste de dire que c'est sous le règne de Sarko que cela à commencé. Maintenant faire payé la nationalité Française.... Je ne pourrai que leur soumettre une idée "faite payé d'abord tout les étrangers qui vivent en France,et profitent de toutes les aides.
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