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Jean_Paul
Date d'inscription : 09/01/2011

Communiqué de presse. Empty Communiqué de presse.

Mar 18 Oct 2011 - 15:57
Jacques Bompard, maire de la ville d’Orange, s’est attaqué plusieurs fois à la fédération du Front National du Vaucluse pour tenter de lui faire payer de prétendus frais de prétendus affichages sauvages. Par trois fois, Monsieur Bompard a été contraint de retirer ses procédures…

Excédé, le Front National a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune d’Orange à lui payer des dommages et intérêts destinés à couvrir ses frais de justice. Le tribunal administratif a débouté le Front National.

Toutefois, par un arrêt du 29 septembre 2011, la cour administrative d’appel de Marseille donne satisfaction au Front National et condamne la commune d’Orange à payer la somme de 2000€. Monsieur Bompard fait preuve d’acharnement contre la fédération du Front National du Vaucluse mais celle-ci a été jusqu’au bout pour faire condamner cet acharnement abusif.




Source>>>>>
Clavier56
Clavier56
Localisation : Vannes Morbihan
Date d'inscription : 06/05/2011
Passion : simulation de vol
Humeur : gaie ..mais pas gay ....!

Communiqué de presse. Empty Re: Communiqué de presse.

Mar 18 Oct 2011 - 19:33
Dommage pour ce genre de gue-guerre stupide ..... je croyais Bompard plus intelligent !
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