Report des élections régionales : le Conseil scientifique place le gouvernement face à ses responsabilités

Report des élections régionales : le Conseil scientifique place le gouvernement face à ses responsabilités

Orange avec Media Services, publié le lundi 29 mars 2021 à 21h40

Alors que le gouvernement avait indiqué qu'il se conformerait aux recommandations du Conseil scientifique concernant un éventuel report des élections régionales, le Conseil n'a pas tranché et renvoyé la responsabilité sur le gouvernement.

A qui de trancher concernant le possible report des élections régionales ? "Pas à moi" a répondu le Conseil scientifique, rejetant la responsabilité sur le gouvernement lundi 29 mars. Cette décision "éminemment politique" de repousser ou non les élections régionales et départementales prévues en juin revient au gouvernement a expliqué le Conseil, dans un avis très mitigé sur les questions sanitaires.

A moins de trois mois de ce scrutin, qui avait déjà été repoussé de mars à juin, cet avis était très attendu à la fois par les élus locaux, mais aussi par le Premier ministre Jean Castex, qui avait promis de se conformer à ses recommandations et qui devra finalement trancher, à un moment où l'épidémie de coronavirus s'étend en France.

La semaine dernière, les associations d'élus avaient mis une forte pression sur le Conseil scientifique en contestant sa légitimité de remettre en cause la tenue de ces élections prévues les 13 et 20 juin. Dans son avis, le Conseil prend d'ailleurs soin de rappeler qu'il ne s'attache qu'aux "considérations strictement sanitaires", laissant donc les "autorités publiques" prendre "les décisions qui leur incombent" et qui sont "éminemment politiques".

Il précise aussi ne pas prendre "en compte des éléments plus généraux, par exemple relatifs à l'importance des élections pour la vie démocratique, aux effets de l'abstention, à la sincérité des scrutins, à la constitutionnalité des options envisagées ni aux calendriers électoraux, y compris présidentiels".

Un rapport du gouvernement à venir

Après la remise du rapport, Matignon a fait savoir à l'AFP que "comme prévu par la loi, le gouvernement remettra au Parlement d'ici le 1er avril un rapport sur la base de cet avis, qui donnera lieu également à une consultation des formations politiques".

Contacté par l'AFP, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, réitéré qu'il souhaitait le maintien des élections régionales et départementales en juin "en tenant compte de l'avis du Conseil scientifique sur les mesures à prendre". Pour lui, le Conseil "renvoie la balle" à l'exécutif.

La loi permettant le report du scrutin de mars à juin sollicitait une analyse du Conseil scientifique "sur l'état de l'épidémie de covid-19, sur les risques sanitaires à prendre en compte et sur les adaptations nécessaires à la tenue des scrutins et des campagnes électorales les précédant".

Le pour et le contre

Dans cet avis de 16 pages avec ses annexes, le Conseil scientifique pèse le pour et le contre de la tenue des élections à la mi-juin, en identifiant "cinq types de risques": pour les candidats et équipes de campagne; pour les électeurs allant voter; pour les "personnes participants aux opérations de vote et en particulier lors du dépouillement"; "les risques liés à l'utilisation des locaux, notamment scolaires"; et les risques liés "à une reprise de l'épidémie" après les élections "sous forme de clusters ou d'une petite vague".

D'un côté, le Conseil scientifique argue que les risques "sont désormais accrus en raison de la forte contagiosité du variant britannique" et fait valoir que l'appropriation et le respect des gestes barrières pourraient être moindres en raison de la "grande lassitude". Il met aussi en avant qu'un autre report des élections, par exemple en septembre 2021, permettrait une meilleure couverture vaccinale de la population.


Mais il souligne aussi que "le niveau observé de circulation du virus pourrait être accru par une moindre vigilance" au cours de l'été, comme lors de l'été 2020, ou encore que de nouveaux variants pourraient apparaître. Face aux risques, le Conseil liste plusieurs préconisations.

Pour la campagne électorale par exemple, durant laquelle il faut "encourager au maximum l'usage des moyens dématérialisés". Ou encore pour le jour du vote, en recommandant que les bureaux soient tenus par des personnes vaccinées ou que des plages horaires soient réservées "pour les personnes vulnérables".

Dans une réaction transmise à l'AFP, le patron des Verts Julien Bayou note que "le Conseil scientifique précise bien que c'est une décision politique, mais explique qu'aucun des 13 pays européens concernés par une élection n'a reporté".

Un sondage Odoxa-Backbone Consulting pour France Info et Le Figaro publié la semaine dernière, révélait que sept Français sur 10 seraient d'accord avec un report de ces élections, alors qu'une majorité d'élus y est défavorable.
SOURCE Orange/Média services