Proportionnelle: encore une proposition de loi MoDem

Proportionnelle: encore une proposition de loi MoDem

AFP, publié le mercredi 24 février 2021 à 18h02
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Le MoDem insiste: le chef de file du groupe centriste à l'Assemblée, Patrick Mignola, a déposé une nouvelle proposition de loi, la deuxième en 15 jours, pour réclamer l'instauration de la proportionnelle aux prochaines législatives, et faire pression sur LREM et l'exécutif.

Dans ce texte, enregistré mardi soir par les services de l'Assemblée, le député suggère l'instauration d'une "proportionnelle intégrale" par département, par "scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel".

Le 9 février, il avait déjà déposé une proposition de loi pour introduire une dose de proportionnelle, limitée cette fois aux départements de 12 députés ou plus, soit un "taux de 22,5% d'élus à la proportionnelle" aux législatives de 2022.

L'introduction d'une dose de proportionnelle figurait parmi les engagements de campagne d'Emmanuel Macron en 2017. C'est le cheval de bataille de son allié du MoDem François Bayrou, tandis que LREM et l'exécutif se montrent très prudents à ce sujet ces dernières semaines.

"Je préférerais qu'on porte cette mesure de façon plus ambitieuse à l'occasion de la prochaine élection présidentielle", a jugé dimanche le délégué général de LREM Stanislas Guerini. Avec d'autres mesures du programme de 2017, telles que "la réduction du nombre de parlementaires" ou "la question des moyens de contrôle donnés à l'Assemblée nationale".

Le 10 février, Emmanuel Macron avait estimé que ce débat "important" sur la proportionnelle devait se "poursuivre", selon des propos rapportés par le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.

D'après une récente étude de la Fondation Jean Jaurès, l'application de la proportionnelle intégrale aurait privé Emmanuel Macron de sa majorité à l'Assemblée nationale en 2017 et le RN aurait été le grand gagnant avec dix fois plus de députés.

A gauche, avec la proportionnelle intégrale, LFI aurait obtenu 62 députés contre 17 actuellement et serait passée devant le PS (53 contre 29).

Avec une dose de proportionnelle telle que proposée par le MoDem le 9 février, Emmanuel Macron aurait remporté la majorité en 2017, malgré une perte de 20 députés au total pour LREM et le MoDem. Avec 19 députés, le RN aurait obtenu quatre fois moins d'élus qu'avec la proportionnelle intégrale, mais aurait pu former un groupe à l'Assemblée.

SOURCE : Orange/AFP