Municipales à Marseille : les comptes de campagne du PS rejetés ?

Municipales à Marseille : les comptes de campagne du PS rejetés ?

Selon nos informations, le rapporteur de la commission nationale des comptes de campagne est en passe de rejeter les comptes des huit candidats socialistes aux municipales de mars dernier dans les secteurs de Marseille.

Les raisons de ce rejet tiendraient à une remise hors délais des comptes, avec des modifications par rapport à un premier dépôt. Une erreur technique jugée importante.
Des échanges ont eu lieu entre le rapporteur qui n'en est qu'au début de l'instruction, et certains des candidats PS aux municipales qui "ne comprennent pas". Mais s'attendent à tout.
Le rapporteur, après avoir proposé de rejeter les comptes, a jusqu'au 30 novembre pour motiver sa décision. Elle sera ensuite examinée par un service juridique, puis une commission de neuf magistrats, dont le rapporteur général pourra décider éventuellement de ne pas rembourser les sommes dépensées pour la campagne des municipales, soit environ 500 000 euros.
Un juge administratif pourrait également être saisi du dossier et prononcer des peines d'inéligibilité allant de un à trois ans après avis du Conseil d'Etat. Des perspectives qui, si elles restent encore lointaines, inquiètent le PS.

F.T.

http://www.laprovence.com/actu/politique-en-direct/3030972/municipales-a-marseille-les-comptes-de-campagne-du-ps-rejetes.html

comme par hasard pas d infos sur les chaines nationales !! pas un mot.