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jean
jean
Date d'inscription : 03/06/2011

Mentir au peuple est la meilleure façon de le bâillonner ! Empty Mentir au peuple est la meilleure façon de le bâillonner !

Sam 30 Nov 2013 - 18:01
Mentir au peuple est la meilleure façon de le bâillonner !
http://www.bvoltaire.fr/aristideleucate/mentir-au-peuple-est-la-meilleure-facon-de-le-baillonner,42865
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Le 29 novembre 2013
Nos voisins helvètes, experts en démocratie directe, doivent se tordre de rire...


L’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté les projets de loi organique et ordinaire portant application de l’article 11 de la Constitution :

Un référendum portant sur [l'organisation des pouvoirs publics, des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité] peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an. [...] Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.

Pour être complet, précisons qu’il appartiendra au ministre de l’Intérieur de recueillir les soutiens populaires par voie électronique et que c’est le Conseil constitutionnel lui-même qui déclarera recevable ou pas une telle initiative avant de la transmettre pour discussion et vote aux assemblées concernées. Cette complexe usine à gaz a pour nom jargonnant le référendum d’initiative partagée. Elle avait été introduite dans notre loi fondamentale en 2008 puis laissée poste restante par le gouvernement Fillon avant d’être opportunément finalisée par un pouvoir socialiste aux abois.

Le « partage » en question est, ici, des plus léonins, l’exécutif et le législatif ayant la mainmise sur une initiative préalablement parlementaire. Ensuite, le Conseil constitutionnel, autorité pseudo-juridictionnelle et profondément politique, archétype du gouvernement des juges à la jurisprudence inexplicable, sauf par la dose d’arbitraire qui la caractérise, autorise souverainement son passage en chambre. Enfin, c’est uniquement lorsque ces dernières n’ont pas daigné entamer le débat que le texte sera, en dernière instance, soumis ad referendum.

Hollande et son gouvernement oligarchique se moqueraient, à peu de frais, des Français qu’ils ne s’y prendraient guère autrement. Nos voisins helvètes, experts en démocratie directe, doivent se tordre de rire, quand nos amis italiens, qui connaissent le référendum d’initiative des lois (art. 71 de leur Constitution), le référendum facultatif pour abolir une loi (art. 75) et le référendum constitutionnel facultatif (art. 138), affichent leur circonspection. Décidément, en régime représentatif, la démocratie est un os que l’on jette au peuple pour qu’il s’y casse les dents. Entretenant cyniquement la confusion parmi les diverses procédures de consultations populaires directes existantes, le gouvernement, en une habile communication politique, présente comme un « référendum d’initiative populaire » (RIP) ce qui s’apparente à un simple droit de pétition. Comme quoi mentir au peuple est encore la meilleure façon de le bâillonner. RIP, comme requiescat in pace ?
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