- Zabou18Modérateurs
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L'immunité parlementaire du sénateur socialiste Jean-Noël Guérini est levée
Mer 12 Déc 2012 - 16:21
La présidence du Sénat a indiqué aujourd'hui que le Bureau de la chambre haute avait levé, pour la deuxième fois, l'immunité parlementaire du sénateur PS Jean-Noël Guérini, que la justice souhaite placer en garde à vue pour l'interroger sur un dossier "à caractère mafieux".
Pour le juge marseillais Charles Duchaine, à l'origine de la demande, il existe "une ou plusieurs raisons plausibles" de soupçonner le président du conseil général des Bouches-du-Rhône d'avoir commis les délits de corruption passive, trafic d'influence et association de malfaiteurs. Une première levée d'immunité du sénateur PS avait été votée en mars dans une information judiciaire parallèle après qu'il eut refusé, un temps, de répondre aux questions du magistrat.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/12/12/97001-20121212FILWWW00487-le-bureau-du-senat-a-leve-l-immunite-parlementaire-de-jean-noel-guerini.php?m_i=KnNKdzO0IOrTlHqYPuk0Qhpmuh7vj_TRW65_AKyri7_LIuNKw#!
Pour le juge marseillais Charles Duchaine, à l'origine de la demande, il existe "une ou plusieurs raisons plausibles" de soupçonner le président du conseil général des Bouches-du-Rhône d'avoir commis les délits de corruption passive, trafic d'influence et association de malfaiteurs. Une première levée d'immunité du sénateur PS avait été votée en mars dans une information judiciaire parallèle après qu'il eut refusé, un temps, de répondre aux questions du magistrat.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/12/12/97001-20121212FILWWW00487-le-bureau-du-senat-a-leve-l-immunite-parlementaire-de-jean-noel-guerini.php?m_i=KnNKdzO0IOrTlHqYPuk0Qhpmuh7vj_TRW65_AKyri7_LIuNKw#!
- geminiModérateurs
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Re: L'immunité parlementaire du sénateur socialiste Jean-Noël Guérini est levée
Jeu 13 Déc 2012 - 9:54
OUi, bien sur, levée, mais, comme précédemment il ne sera pas condamné
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