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JupiterFondateur, Administrateur, Dieu et Maître (looool)
- Localisation : Picardie
Date d'inscription : 09/01/2011
Passion : Pêche au gros
Humeur : Pas mal 
Amendement présenté par Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard
Jeu 19 Juil 2012 - 16:30
AMENDEMENT No 374
présenté par
Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard
—————————————
Monsieur Le Président,
Mon amendement vous surprendra sans doute.
En effet, nous souhaitons que soit mis à l’étude le rétablissement de la TIPP flottante, mécanisme créé en 2000 par le gouvernement Jospin, et supprimé un peu rapidement en 2002.
Nous souhaiterions donc que l’impact du rétablissement de ce mécanisme soit présenté au Parlement au vue d’une discussion afférente à la loi des finances 2013.
D’ailleurs, l’initiative de cette résurgence a appartenu comme vous le savez au candidat François Hollande qui l’a évoquée le 15 mars 2012 par l’intermédiaire de son porte-parole sur les questions économiques, Monsieur Michel Sapin.
Une telle mesure vise à amortir l’impact des variations du prix du brut, variations amplifiées par le levier de la TVA.
De nombreux professionnels, routiers, taxis, artisans appellent de leurs vœux cette modulation de la TIPP rebaptisée d’ailleurs TICPE depuis 2011.
Un tel retour à la stabilité des prix à la pompe est indispensable à la gestion prévisionnelle des usagers des véhicules utilitaires.
Vous pourriez certes m’opposer le phénomène d’érosion des recettes fiscales en cas de hausse continue des prix du brut. Mais tel n’est plus nécessairement le cas désormais.
Le lissage du prix des produits énergétiques pourrait donc, à l’horizon 2013, être partagé entre l’Etat, les consommateurs finaux et les sociétés pétrolières.
Voici brièvement exposé le sens de notre amendement.
Réfléchissons sereinement à une formule abandonnée en 2002, et relancée en 2012 par le programme même du candidat élu.
http://www.frontnational.com/2012/07/amendement-presente-par-marion-marchal-le-pen-et-gilbert-collard/
présenté par
Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard
—————————————
Monsieur Le Président,
Mon amendement vous surprendra sans doute.
En effet, nous souhaitons que soit mis à l’étude le rétablissement de la TIPP flottante, mécanisme créé en 2000 par le gouvernement Jospin, et supprimé un peu rapidement en 2002.
Nous souhaiterions donc que l’impact du rétablissement de ce mécanisme soit présenté au Parlement au vue d’une discussion afférente à la loi des finances 2013.
D’ailleurs, l’initiative de cette résurgence a appartenu comme vous le savez au candidat François Hollande qui l’a évoquée le 15 mars 2012 par l’intermédiaire de son porte-parole sur les questions économiques, Monsieur Michel Sapin.
Une telle mesure vise à amortir l’impact des variations du prix du brut, variations amplifiées par le levier de la TVA.
De nombreux professionnels, routiers, taxis, artisans appellent de leurs vœux cette modulation de la TIPP rebaptisée d’ailleurs TICPE depuis 2011.
Un tel retour à la stabilité des prix à la pompe est indispensable à la gestion prévisionnelle des usagers des véhicules utilitaires.
Vous pourriez certes m’opposer le phénomène d’érosion des recettes fiscales en cas de hausse continue des prix du brut. Mais tel n’est plus nécessairement le cas désormais.
Le lissage du prix des produits énergétiques pourrait donc, à l’horizon 2013, être partagé entre l’Etat, les consommateurs finaux et les sociétés pétrolières.
Voici brièvement exposé le sens de notre amendement.
Réfléchissons sereinement à une formule abandonnée en 2002, et relancée en 2012 par le programme même du candidat élu.
http://www.frontnational.com/2012/07/amendement-presente-par-marion-marchal-le-pen-et-gilbert-collard/
PLENERT
Date d'inscription : 04/01/2012
Passion : le modélisme et les voitures anciennes
Re: Amendement présenté par Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard
Sam 21 Juil 2012 - 12:54
Tu as vu la réponse de la ministre
Pour l'instant "no problème"
Pour l'instant "no problème"
sylvain76
Date d'inscription : 02/05/2012
Re: Amendement présenté par Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard
Sam 21 Juil 2012 - 12:57
francoise- Localisation : sur la banquise là où la connerie humaine fait fondre les glaces
Date d'inscription : 18/09/2011
Passion : peintre et blogueuse en art pictural figuratif
Humeur : zen
Re: Amendement présenté par Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard
Jeu 26 Juil 2012 - 15:22
geminiModérateurs
- Localisation : Gers Date d'inscription : 07/12/2011
Passion : La France, Le drapeau, Dieu et ensuite : bricolage, jeux video,informatique, politique, jardin. aviation, tir.
Humeur : En général assez bonne. Elle suit le cours de la vie.
Re: Amendement présenté par Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard
Jeu 26 Juil 2012 - 15:28
Nos députés existent à l'assemblée, ils ne votent pas les choses par inadvertance, ils sont présents et participent.
yohann- Date d'inscription : 30/07/2012
Passion : la lecture/le débat
Humeur : joyeuse
La TIPP
Lun 13 Aoû 2012 - 16:38
Pourquoi n'ont-ils proposés la baisse de 20% de la TIPP. Car c'est bien de bloquer le prix de l'essence mais s'il est trop chère pour nos compatriotes il faudrait aussi le faire baisser avant
- Amendement déposé par Marion Maréchal-Le Pen, Gilbert Collard et Jacques Bompard
- Communiqué de Presse de Marion Marechal Le Pen et de Gilbert Collard
- Gilbert Collard et Marion-Maréchal Le Pen chez Zemmour et Naulleau !!!
- Communiqué de Presse de Marion Maréchal – Le Pen , Députée du Vaucluse et de Gilbert Collard, Député du Gard.
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