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Alerte démocratie : la souveraineté populaire en danger !

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ano

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Re: Alerte démocratie : la souveraineté populaire en danger !

Message par ano le Mer 26 Sep 2018 - 10:37


Communiqué de presse du Rassemblement national

26 septembre 2018
(Source)


L’arrêt de la chambre d’instruction désavoue de façon inhabituelle l’outrance de l’ordonnance prise par les juges Thépaut et Van Ruymbeke et met en lumière de fait la partialité dont ces deux magistrats ont fait preuve depuis le début de cette affaire.

De multiples indices démontraient déjà que cette instruction avait lieu exclusivement à charge. Il est aujourd’hui clair que les deux juges d’instruction ont pris sans discernement fait et cause pour le Parlement Européen.

Le Rassemblement National va se voir restituer un million d’euros dont il a été injustement privé subissant ainsi un préjudice irréversible.

Le premier parti d’opposition de France a été durement entravé dans son activité politique depuis 3 mois du fait de la saisie indûment opérée.

Sur le principe, le Rassemblement National saisira la Cour de cassation contestant en droit la possibilité d’une condamnation préventive avant tout jugement et la saisie d’un quart de sa dotation publique annuelle. Cette privation continuera à attenter à la participation équitable des partis politiques à la vie démocratique de la nation, en violation de l’article 4 de la Constitution.

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Re: Alerte démocratie : la souveraineté populaire en danger !

Message par gemini le Mer 26 Sep 2018 - 15:29

@ano a écrit:

Communiqué de presse du Rassemblement national


26 septembre 2018
(Source)


L’arrêt de la chambre d’instruction désavoue de façon inhabituelle l’outrance de l’ordonnance prise par les juges Thépaut et Van Ruymbeke et met en lumière de fait la partialité dont ces deux magistrats ont fait preuve depuis le début de cette affaire.

De multiples indices démontraient déjà que cette instruction avait lieu exclusivement à charge. Il est aujourd’hui clair que les deux juges d’instruction ont pris sans discernement fait et cause pour le Parlement Européen.

Le Rassemblement National va se voir restituer un million d’euros dont il a été injustement privé subissant ainsi un préjudice irréversible.

Le premier parti d’opposition de France a été durement entravé dans son activité politique depuis 3 mois du fait de la saisie indûment opérée.

Sur le principe, le Rassemblement National saisira la Cour de cassation contestant en droit la possibilité d’une condamnation préventive avant tout jugement et la saisie d’un quart de sa dotation publique annuelle. Cette privation continuera à attenter à la participation équitable des partis politiques à la vie démocratique de la nation, en violation de l’article 4 de la Constitution.

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espérons que la cour de cassation amplifiera ce résultat.


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Re: Alerte démocratie : la souveraineté populaire en danger !

Message par ano le Mer 26 Sep 2018 - 16:14


@gemini a écrit:espérons que la cour de cassation amplifiera ce résultat.

La justice, l'équité, la hiérarchie, voilà qui donne du poids à l'homme !
(Andrée Maillet)

Dans un dossier de surendettement (ce qui n'est pas le cas du RN), la durée maximale d'un plan de redressement est de 7 ans. Par ailleurs, (et ce n'est toujours pas le cas du RN), dans le cas d'une liquidation judiciaire d'entreprise, le trésor public et ses « créances privilégiées » passent en premier …
Chacun peut constater que même en envisagent le pire, c'est encore absurde !
Et puis que certains « juges d'extrêmes-gauches » et autres « procureurs téléguidés » tentent de faire gober à l'opinion qu'ils craignent que le RN ne se serve de cet argent pour régler ses dettes et ne puisse plus « ensuite » régler ses dettes ..., c'est encore absurde !
Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke sont des fous anti-démocratiques … des sectaires complétement secoués !
Et pour les autres, « En marche sur tête ! »

Par bon sens, tout pouvoir judiciaire découle d’un échelon législatif supérieur. Dans ce domaine une inversion de valeur entraine, de facto, un disfonctionnement systémique majeur. Pris dans la lumière démocratique, les principes individuels de l’honneur sont de première importance face à l’indépendance absolue impossible à atteindre.
Pour tenter résoudre les conflits supermassifs qu’il a lui-même créé, le fédéralisme se trouve subjugué par une irrémédiable fascination judicratique, pourtant source de rigidité et d’autoritarisme supplémentaire. Dans son cercle vicieux, cette force d’attractivité inertielle se suffit à elle-seule pour engendrer de nouveaux problèmes, et cela avant même de produire la moindre solution effective.

Faites justice aux autres, afin qu'on vous la fasse à vous-mêmes !

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Re: Alerte démocratie : la souveraineté populaire en danger !

Message par CoqGaulois le Ven 28 Sep 2018 - 19:38

Lors de ce jugement du 26 septembre le tribunal donne donc tort aux juges gauchos mais se voit "obligé" de n'alléger que de moitié cette sanction  pour ne pas montrer de manière criante l'injustice dont avait été victime le RN. Ce jugement n'est finalement pas honnête et encore moins juste puisqu'il maintient une forme de sanction préventive au mépris de la présomption d'innocence. Rappelons que ces règles ont été prévues en particulier dans le cas de trafiquants de drogue pour que ceux-ci ne fasse pas disparaitre leur magot pendant leur procès. Personne ne peut sérieusement croire que le RN partira avec cet argent et disparaitra ou deviendra du jour au lendemain insolvable, cette décision n'est donc absolument pas conservatoire et n'a d'autre but que de tuer la véritable démocratie dans notre pays.
Le système utilise tout ce qu'il peut et joue sur tous les leviers pour faire taire la seule vraie opposition en France.


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" Je préfère échouer pour une cause qui finira par triompher que de triompher pour une cause qui finira par échouer ! "
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Re: Alerte démocratie : la souveraineté populaire en danger !

Message par gemini le Sam 29 Sep 2018 - 11:16

@CoqGaulois a écrit:Lors de ce jugement du 26 septembre le tribunal donne donc tort aux juges gauchos mais se voit "obligé" de n'alléger que de moitié cette sanction  pour ne pas montrer de manière criante l'injustice dont avait été victime le RN. Ce jugement n'est finalement pas honnête et encore moins juste puisqu'il maintient une forme de sanction préventive au mépris de la présomption d'innocence. Rappelons que ces règles ont été prévues en particulier dans le cas de trafiquants de drogue pour que ceux-ci ne fasse pas disparaitre leur magot pendant leur procès. Personne ne peut sérieusement croire que le RN partira avec cet argent et disparaitra ou deviendra du jour au lendemain insolvable, cette décision n'est donc absolument pas conservatoire et n'a d'autre but que de tuer la véritable démocratie dans notre pays.
Le système utilise tout ce qu'il peut et joue sur tous les leviers pour faire taire la seule vraie opposition en France.

Ce jugement a été rendu pour faire tomber un peu la pression sur les juges. Ils ont été désavoués, mais sans l'être vraiment. Il est étrange de constater une fois de plus la lenteur pour prendre certaines décisions et la rapidité dont font l'objet d'autres. Nous sommes encore loin de l'échéance électorale et pourtant je pense que cela a été pris en compte. Le mouvement va saisir la cour de cassation et peut être aurons nous le plaisir de voir la suppression de cette pseudo saisie conservatoire. Le Modem est d'autres font l'objet de ces accusations bidons et bizarrement il n'y a pas eu de saisie de juges pour instruire.


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Re: Alerte démocratie : la souveraineté populaire en danger !

Message par ano le Mar 2 Oct 2018 - 8:25


Communiqué de presse de David Dassa-le-Deist
Avocat du Rassemblement National

1 octobre 2018
(Source)


Il résulte des dispositions légales que le pourvoi sur une décision avant dire droit s’avère suspensif.

Inscrire un pourvoi à l’encontre de l’arrêt de la Chambre de l’Instruction du 26 septembre 2018 reviendrait donc à priver le Rassemblement National de la restitution de la somme de 1 million d’euros, ce qui accentuerait la précarité de sa situation.

C’est la raison pour laquelle le Rassemblement National est contraint de renoncer à toute demande d’admission du pourvoi.

Le Rassemblement National se réserve cependant de faire valoir ses droits par d’autres voies de recours, y compris par le dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité s’agissant notamment du respect de l’article 4 de notre Constitution et de la confiscation de l’aide publique au financement des partis politiques nécessaire au respect du pluralisme politique et de la vie démocratique.

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Re: Alerte démocratie : la souveraineté populaire en danger !

Message par gemini le Mar 2 Oct 2018 - 10:12

Oui, ils ont raison , un tien vaut mieux que deux tu l'auras.
Les élections européennes sont le moyen d'obtenir réparation des préjudices.
Nos adversaires le savent, ils vont donc accélérer les attaques.


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Re: Alerte démocratie : la souveraineté populaire en danger !

Message par ano le Jeu 25 Oct 2018 - 9:02


Steeve Briois dénonce sa levée d’immunité parlementaire

24 octobre 2018
(Source)



A la demande de la Garde des Sceaux, le Parlement européen vient de lever mon immunité parlementaire afin de m’envoyer devant la justice française, pour avoir osé défendre en 2014 la priorité nationale…

Avec une justice aux ordres du pouvoir politique, ils veulent bâillonner tous ceux qui vont à l’encontre de la pensée unique. Ils menacent le pluralisme et la liberté d’expression : RÉAGISSONS !

Source : https://www.facebook.com/briois.steeve/videos/287227615463193

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Re: Alerte démocratie : la souveraineté populaire en danger !

Message par gemini le Jeu 25 Oct 2018 - 10:49

il fallait s'y attendre, tout est bon pour essayer de salir l'action de nos élus


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Re: Alerte démocratie : la souveraineté populaire en danger !

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