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Alerte démocratie : la souveraineté populaire en danger !

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Re: Alerte démocratie : la souveraineté populaire en danger !

Message par ano le Jeu 12 Juil 2018 - 19:55

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Re: Alerte démocratie : la souveraineté populaire en danger !

Message par gemini le Ven 13 Juil 2018 - 9:23

@CoqGaulois a écrit:Vous apprécierez les journalistes soumis comme Elkabbach qui tente de minimiser cette atteinte sans précédent à la démocratie en France en essayant de détourner le sujet. Se soumettre à ce point à son âge (80ans) c'est pitoyable, cet homme n'aura jamais été libre de parole et de pensée de toute sa vie.
Pendant longtemps j'ai pensé que les esclaves c'était nous aujourd'hui je vis en homme libre et je constate que ce sont eux les esclaves qui n'ont jamais eu le courage de briser leurs chaines!

80 ans et il est toujours journaliste, cela devrait en interpeller plus d'un.
A cet âge là d'autres (moins soumis à la bienpensance) ont été dégagés.


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Re: Alerte démocratie : la souveraineté populaire en danger !

Message par ano le Ven 13 Juil 2018 - 18:08

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Re: Alerte démocratie : la souveraineté populaire en danger !

Message par gemini le Sam 14 Juil 2018 - 9:17


Pour les gens comme moi qui bloque face de bouc c'est une page blanche.


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Rappelez-vous toujours de ces vidéos....

Message par navarre le Sam 14 Juil 2018 - 13:01


Elles vous feront comprendre l'acharnement de Juncker et celle de Macron contre Marine ….jusqu'à lui
suspendre les aides auxquelles nos votes respectifs lui ont permis d'acquérir en tout bien, tout honneur...

Lui, Juncker…. la déchéance totale
ELLE, MARINE, la seule à défendre notre Nation….toujours fidèle à ses convictions..


Soutenons là encore et toujours, le Rassemblement National doit ETRE. Nous avons besoin de lui
pour toutes les élections à venir ...dont les européennes particulièrement..

https://www.breizh-info.com/2018/07/14/99462/jean-claude-juncker-sciatique-ivresse


et,

https://www.youtube.com/watch?v=NRrbZ2GaNuQ

…..il n'y a pas photo...
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Re: Alerte démocratie : la souveraineté populaire en danger !

Message par ano le Sam 14 Juil 2018 - 14:25


La manœuvre liberticide pour noyer le Rassemblement national

causeur, le 11 juillet 2018
(Source)


L’euphorie footballistique de ces derniers jours a couvert trois affaires liberticides pour les libertés publiques : le « délit de solidarité », le vote de la loi « fake news » et la saisie de la dotation du Rassemblement national. Cette dernière a été rendue possible par une manœuvre déroutante et particulièrement inquiétante…

Pendant que l’équipe nationale de football poursuivait son brillant parcours en Coupe du Monde trois événements se sont produits dans l’actualité française, chacun manifestant une volonté de mettre en cause et de réduire les libertés publiques. Rude semaine conclue par le discours du président de la République à Versailles devant le Congrès, qui fut loin d’être rassurant sur ce point.

Et un, et deux et trois zéros…

Le classement par ordre d’importance, fait apparaître en premier lieu la scandaleuse décision des juges d’instruction du Pôle financier qui à la requête du Parquet national du même nom ont fait saisir les deux millions d’euros de dotation publique que devait percevoir le Rassemblement national (RN), anciennement Front national. Comme d’habitude, les élites françaises toujours soucieuses de prendre la pose antifasciste, et toujours verrouillées dans leur culture de mépris du droit et des principes, n’ont pipé mot quand elles ne se sont pas réjouies de voir foulées aux pieds leurs propres libertés publiques.

Médaille d’argent pour, la nouvelle acrobatie du Conseil constitutionnel présidé par Laurent Fabius. L’annulation du fameux « délit de solidarité », nouveau coup porté à la souveraineté populaire, n’est en fait que la poursuite par cette institution d’un projet de restriction drastique des pouvoirs du Parlement.

Troisième place de ce triste podium : le vote en catimini par l’Assemblée nationale de la fameuse loi dite « fake news », dont la simple lecture fait se dresser les cheveux sur la tête de tout démocrate conséquent. Rude semaine disions-nous en effet, conclue par le discours du président devant le Congrès. Dont il a lui-même fait extraire un tweet dans lequel il nous assène son inquiétante conception de la liberté individuelle.

On savait déjà par Jean-Claude Juncker « qu’il ne pouvait y avoir de choix démocratique contre les traités européens (sic) ». Manifestement, il semble qu’Emmanuel Macron soit du même avis concernant l’exercice de son pouvoir en France. Pour combattre la lèpre populiste, comme il appelle l’opposition à l’Europe austéritaire, il n’est pas partisan des médecines douces.

La saisie de la dotation du RN ou l’apparente volonté de tuer un parti légal

La candidate du Front national, Marine Le Pen, a été bien utile lorsque la stratégie dite « du castor » l’a transformée en repoussoir et permis l’élection d’Emmanuel Macron. La perspective des européennes est moins séduisante, le désormais RN pouvant y jouer un rôle important. Comment l’en empêcher ? La solution a été trouvée avec le nouvel exploit ahurissant du couple infernal : Parquet national financier (PNF) d’une part et Pôle d’instruction du même nom. Les magistrats qui composent ces deux instances ont la tête sous le même bonnet. Après avoir chassé le Sarkozy pendant cinq ans et détruit la candidature de François Fillon, ils ont semble-t-il décidé de détruire le parti dont la candidate a recueilli près de 40 % des voix à la dernière présidentielle. En toute impartialité naturellement.

Petite description de la manipulation. Depuis la loi de 1990, il existe en France un financement public de la vie politique. Pour éviter le renouvellement des folies des années fric et juguler la corruption qui les accompagnait le législateur a adopté un système reposant sur trois principes : financement public des partis en proportion de leurs poids électoral, limitation des dépenses pour les campagnes, et contrôle par une autorité administrative indépendante. En ce qui concerne le montant des sommes attribuées à chaque parti politique, celui-ci est calculé sur la base des résultats électoraux lors des élections législatives. Qui est le seul critère juridique du calcul et le seul support juridique du versement. À partir du moment où vous êtes organisé en parti politique dans les formes prévues par la loi et que vous avez obtenu tel ou tel résultat électoral, l’État vous DOIT votre dotation. Ah oui, mais non, le PNF ne l’entend pas de cette oreille, suivi par deux juges d’instruction dont on se demande ce qui leur a pris.

Une loi contre le grand banditisme

Le Front national (devenu Rassemblement national) et certains de ses dirigeants font l’objet actuellement de poursuites, soupçonnés qu’ils sont d’avoir utilisé des attachés parlementaires européens à des fonctions directement politiques pour le parti lui-même. Pour l’instant, aucune décision de culpabilité n’a été prise. L’affaire est à l’instruction depuis plusieurs années et on est loin d’une décision de culpabilité au fond. Certains se sont alors visiblement demandé comment affaiblir, voire tuer le Rassemblement national, à l’approche de ce scrutin européen qui ne devrait pas lui être défavorable. Eurêka ! Utilisons un texte qui n’a rien à voir avec la matière traitée à l’instruction, un texte destiné à lutter contre le grand banditisme. C’est-à-dire la loi du 27 mars 2012 relative à la confiscation des avoirs criminels. D’après celle-ci, il est possible de confisquer, avant une éventuelle condamnation, les avoirs de personnes poursuivies, dès lors que le caractère frauduleux de leurs acquisitions entretient un lien direct avec l’activité criminelle. Le meilleur exemple étant celui de l’argent du trafic de drogue ayant permis l’acquisition d’une voiture de luxe, qui pourra donc être saisie. C’est une mesure qui met en cause le principe de la présomption d’innocence et qui est donc très encadrée. Tout d’abord, cette possibilité n’est envisageable que pour certaines infractions (voir la page trois de la circulaire), et ensuite l’ordonnance de saisie doit être motivée en particulier sur le lien étroit existant entre l’activité criminelle et l’acquisition du bien.

À l’évidence, l’utilisation de ce texte destiné aux gangsters et aux caïds n’a rien à faire dans la procédure actuellement suivie au Pôle financier. L’éventuel « détournement de fonds publics européens » ne figure pas dans la liste des infractions justiciables de la confiscation. Il n’y a ensuite, bien sûr, aucun lien direct entre celui-ci et la dotation que l’État doit au RN, le seul support juridique de celle-ci étant ses résultats électoraux.

Souriez, vous êtes berné

Il s’est quand même trouvé deux magistrats pour considérer qu’il y avait un lien direct entre le caractère éventuellement fictif des emplois d’attachés parlementaires européens et le versement de la dotation ! Avec le raisonnement suivant : les attachés parlementaires n’ont travaillé que pour le parti (ce qui reste pourtant à établir), et cela a permis au Rassemblement national (alors Front national) d’obtenir les résultats électoraux sur la base desquels est calculée la dotation ! Raisonnement abracadabrant, mais dont il semble bien que l’objectif soit de porter un coup qu’on espère probablement mortel à un parti légal qui bénéficie de la confiance d’une partie importante des citoyens français. Il est malheureusement probable que ce coup gravissime porté à la liberté politique dans notre pays ne suscitera aucun froncement de sourcils ni à la chambre d’instruction, ni à la Cour de cassation.

À qui le tour ?

Coup gravissime. Comment qualifier autrement un acte qui crée un précédent aussi dangereux. Alors comme ça, il suffira que le PNF ou n’importe quelle association saisisse un juge d’instruction pour des faits réels, anodins ou simplement imaginaires, pour que l’on puisse couper les vivres aux partis politiques qui gênent ? Les imbéciles, antifascistes de pacotille, qui se réjouissent bruyamment de ce qui arrive au RN feraient bien de réfléchir un peu et de comprendre qu’ils sont les prochains sur la liste. Comme je l’ai toujours fait, je continuerai à combattre le Rassemblement national, mais sur des bases politiques. Jamais avec des expédients liberticides mis en œuvre par ceux dont la mission fondamentale est pourtant de faire respecter la loi et les libertés publiques.

Comment une telle dérive dont les affaires Sarkozy et Fillon ont été les aspects emblématiques a-t-elle pu se produire ? Car de deux choses l’une : soit cette décision est le fruit d’une demande du pouvoir exécutif, soit le Pôle financier, flanqué d’un PNF apparemment connivent, est devenu un outil directement politique. La sélectivité du PNF dans le choix des procédures, qui ménage scrupuleusement les amis du pouvoir, la longueur des instructions Pôle d’Instruction financier (jusqu’à 25 ans pour Karachi) toujours dirigées contre les mêmes, et qui ne s’activent, en liaison avec les médias que pour des occurrences politiques, font peser sur les magistrats une lourde suspicion.

Et que dire de ce silence approbateur à l’Élysée et à Matignon ?

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Re: Alerte démocratie : la souveraineté populaire en danger !

Message par gemini le Sam 14 Juil 2018 - 14:47

Ils font ce qu'ils peuvent, les citoyens ne sont pas dupes.
La pression va encore augmenter au fil des mois.
30% des électeurs cela ne peut s’effacer d'un coup de gomme, même si le banquier nous traite de lèpre.
La lèpre c'est lui.


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Re: Alerte démocratie : la souveraineté populaire en danger !

Message par ano le Sam 14 Juil 2018 - 15:08

@gemini a écrit:Ils font ce qu'ils peuvent, les citoyens ne sont pas dupes.
La pression va encore augmenter au fil des mois.
30% des électeurs cela ne peut s’effacer d'un coup de gomme, même si le banquier nous traite de lèpre.
La lèpre c'est lui.
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Re: Alerte démocratie : la souveraineté populaire en danger !

Message par ano le Lun 16 Juil 2018 - 18:33

Le coup d’état des juges !


Tribune libre d’Hervé de Lépinau
Avocat
Membre du Conseil National du RN
Conseiller départemental de Vaucluse
Conseiller municipal de Carpentras
16 juillet 2018
(Source)


« Ils s’appellent Eva Joly, Renaud Van Ruymbeke, Philippe Courroye, Eric Halphen … Juges d’instruction à Paris, Rennes ou Lyon, ils n’hésitent pas à affronter les grands de ce monde, à mettre en prison des patrons d’entreprise publique, des ministres ou des maires. Il n’y a pas un jour où la presse ne les cite. Et pourtant. Au nom de la loi, les juges ne contournent-ils pas la loi ? Au nom du droit, ne donnent-ils pas de confuses leçons de morales ? Et quel rôle complice joue donc la presse ? Des Affaires aux simples affaires, de la corruption à la gestion, le juge saute vite le pas. On a même vu un préfet de 80 ans mis en examen parce qu’il n’avait pas prévu, en 1965, les inondations de Vaison-La-Romaine ! Éric Zemmour a entrepris une enquête fondée sur l’idée que les juges nous préparent un avenir où la démocratie sera remplacée par l’éthique et le suffrage universel par le droit. De l’intimidation menottes aux mains à la libre interprétation des lois, on assiste à toutes les dérives … A quand le coup d’état des juges ? » C’est en ces termes que les Editions GRASSET présentaient en janvier 1997 le livre de l’essayiste, Eric Zemmour.

20 ans sont passés. Le sujet reste d’une actualité brulante et l’analyse du polémiste prémonitoire. L’ordonnance de saisie pénale de créance des juges d’instruction Renaud Van Ruymbeke (encore lui !) et Claire Thépaut prise au préjudice du Rassemblement National en juin dernier est une nouvelle démonstration de force d’une certaine magistrature. Une magistrature idéologisée, convaincue d’être investie d’une mission immanente qui l’exonèrerait de son devoir d’impartialité et l’éloignerait de cette noble mission attachée au service public de la justice, laquelle constitue le quotidien de cette majorité de juges qui ont fait le choix d’exercer leurs fonctions avec modestie, sans éclat, dans le souci de l’intérêt général. Car n’en déplaise aux colleurs d’étiquettes patentés, il existe des juges impartiaux, honnêtes intellectuellement, privilégiant la Loi à l’idéologie : j’en ai croisé bon nombre en 23 ans de barre.

Le juge d’instruction, même s’il a perdu le pouvoir de faire embastiller ceux qui passent entre ses fourches caudines (cette prérogative appartenant à présent au juge de la liberté et de la détention), reste détenteur d’un arsenal procédural dérogatoire du droit commun, garant de son indépendance. Et comme le relevait Montesquieu dans De l’esprit des lois : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser jusqu’à ce qu’il trouve des limites ».

En pratiquant cette saisie de deux millions d’euros d’aide publique prévue par la Loi et proportionnelle au nombre de voix obtenues par le parti en cause aux législatives de 2017, ces magistrats ont délibérément organisé la mise à mort du Rassemblement National par asphyxie financière. Ceux-ci objecteront que cette mesure conservatoire serait destinée à garantir le paiement d’éventuels dommages et intérêts au profit du Parlement européen plaignant, ou encore à assurer le règlement des amendes qui pourraient être prononcées par le tribunal correctionnel qui sera saisi à l’issue de l’information judiciaire, sauf non-lieu.

L’intention semble adaptée de prime abord à la nature du dossier (abus de confiance et recel). Mais sa mise en œuvre caractérise à l’évidence un détournement de procédure constitutif d’un abus de pouvoir. En effet, une mesure de saisie conservatoire fondée sur l’article 131-21 alinéa 9 du code pénal suppose que les fonds appréhendés soient en relation avec la commission de l’infraction poursuivie, mais encore que ceux-ci encourent la confiscation dans le cadre d’un jugement.

En premier lieu, il n’est pas contestable que la subvention versée par l’Etat au titre du financement public des partis politiques ne peut recevoir la qualification de « créance » comme elle ne peut davantage être considérée comme étant en relation avec l’affaire dite des attachés parlementaires des députés européens. En termes juridiques, il n’existe pas de lien de causalité entre le versement de cette subvention et les faits poursuivis, ce qui est essentiel pour contester la saisie.

De plus, la confiscation, au sens du code pénal, est une peine complémentaire (donc une sanction) qui n’a en aucune façon pour finalité de garantir l’indemnisation des victimes supposées ou encore le paiement des amendes. Ces objectifs sont garantis par l’article 706-45 du code de procédure pénale relatif au placement sous contrôle judiciaire des personnes morales mises en examen, en les soumettant aux obligations suivantes :

* 1° Dépôt d’un cautionnement dont le montant et les délais de versement, en une ou plusieurs fois, sont fixés par le juge d’instruction ;

* 2° Constitution, dans un délai, pour une période et un montant déterminé par le juge d’instruction, des sûretés personnelles ou réelles destinées à garantir les droits des victimes.

En ne plaçant pas le Rassemblement National sous contrôle judiciaire, les juges en charge du dossier se seraient donc abstenus d’user de ces mesures conservatoires ouvrant la possibilité pour le parti politique mis en cause de bénéficier d’un calendrier de versements susceptible de tenir compte de ses capacités contributives, lesquelles dépendent largement du financement public. En pratiquant cette saisie irrégulière, le Parquet et les juges d’instruction ont commis un assassinat politique puisque l’ordonnance porte sur un montant équivalent à la totalité du préjudice estimé, sans possibilité d’échelonnement, en sachant que l’appel contre la décision n’est pas suspensif !

S’agissant d’un parti mis en examen (et quel parti !), il est certain que ce dossier a été « signalé » au Ministre de la Justice lorsque le Parquet a reçu la plainte du Parlement européen. Partant, le pouvoir exécutif est en mesure d’orienter la procédure par le biais d’instructions données au Ministère Public titulaire de l’opportunité des poursuites. Et c’est à ce niveau que le contenu éminemment politique de cette procédure ressurgit puisque la mesure de saisie critiquée a été prise, conformément à l’article 706-153 du code de procédure pénale, sur requête du procureur de la République. Dans ces conditions, Madame Belloubet, Garde des Sceaux va-t-elle donner l’impression, comme à son habitude, de tomber de l’armoire en affirmant qu’elle n’était au courant de rien ? A cet instant revient en mémoire cette attaque portée lors du meeting marseillais du 1er avril 2017 par le candidat Macron contre le Rassemblement National qu’il considère comme son « premier opposant », appelant ses soutiens à le chasser « loin de cette campagne, loin du pays ».

La menace semble à l’évidence mise à exécution au moyen d’une instrumentalisation de la justice facilitée par la vindicte idéologique de certains juges, au préjudice d’un parti politique fort de ses millions de suffrages. Cette affaire est d’une particulière gravité puisqu’elle porte directement atteinte à l’article 4 de la Constitution française de 1958, lequel énonce que « Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. » Et de poursuivre : « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. »

Le Rassemblement National sera en état de cessation des paiements à la fin du mois d’août s’il ne perçoit pas cette subvention. Le Parquet Général près la cour d’appel de Paris est à présent maître du calendrier pour fixer l’audience à laquelle cette ordonnance scélérate sera évoquée devant la chambre de l’instruction qui statuera sur le bien-fondé de la décision : le devenir du premier parti d’opposition dépend à présent de son bon vouloir.

Le coup d’Etat des juges est imminent, comme l’avènement du parti unique : fasse le ciel que Montesquieu soit davantage entendu que Machiavel.

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Re: Alerte démocratie : la souveraineté populaire en danger !

Message par ano le Mer 18 Juil 2018 - 6:37

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Re: Alerte démocratie : la souveraineté populaire en danger !

Message par gemini le Mer 18 Juil 2018 - 9:49

Il est nécessaire d'aider le RN


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Re: Alerte démocratie : la souveraineté populaire en danger !

Message par frederic itta le Mer 18 Juil 2018 - 20:31

quand j'ai vu que l'état rembourse 66% de mon don j'ai donné plus que vous ne demandez, tant pis si je ne suis pas remboursé pour une quelconque raison sortie d'un chapeau.
Pour rappel semaine passée, un dealer a été relaché pour défaut de procédure avec restitution de 9500 euros qu'il avait sur lui.....
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Re: Alerte démocratie : la souveraineté populaire en danger !

Message par gemini le Jeu 19 Juil 2018 - 9:05

@frederic itta a écrit:quand j'ai vu que l'état rembourse 66% de mon don j'ai donné plus que vous ne demandez, tant pis si je ne suis pas remboursé pour une quelconque raison sortie d'un chapeau.
Pour rappel semaine passée, un dealer a été relaché pour défaut de procédure avec restitution de 9500 euros qu'il avait sur lui.....

Quoi de plus normal, il ne faut pas gêner ces racailles dans leur travail.
Un citoyen honnête ne bénéficiera pas d'autant de mansuétude.


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Re: Alerte démocratie : la souveraineté populaire en danger !

Message par ano le Jeu 19 Juil 2018 - 18:53


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Re: Alerte démocratie : la souveraineté populaire en danger !

Message par ano le Sam 21 Juil 2018 - 16:57

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Re: Alerte démocratie : la souveraineté populaire en danger !

Message par navarre le Sam 21 Juil 2018 - 20:47

malgré le fait que vous soyiez en vacances ou non, il est d'une importance majeure pour notre
pays d'assister ( il y aura des rediffusions ) à toutes les auditions des responsables des acteurs
et responsables en ce qui concerne l'affaire Benalla, qui seront rendues publiques au Parlement et Sénat
les lundi et mardi 23 et 24 juillet..
..il faut les entendre....c'est notre devoir prioritaire pour bien voter dans toutes les prochaines élections
à venir... qu'elles soient européennes ou municipales..
ce qui se passe dans notre pays contre la démocratie est énorme....
Marine a raison "elle est en DANGER"...Citoyens levez-vous et joignez-vous à l'opposition de
nos parlementaires que nous avons élus...ils sont en train de faire tout ce pour quoi ils ont été élus..

On ne veut plus que les voyous soient portés aux nues mais en prison !!!!!!

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Re: Alerte démocratie : la souveraineté populaire en danger !

Message par gemini le Dim 22 Juil 2018 - 9:50

Ce qu'ils ignorent c'est que les français sont volontaires.
Petit à petit les lignes bougent, ils ont peur et font feu de tous bois.


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Re: Alerte démocratie : la souveraineté populaire en danger !

Message par CoqGaulois le Lun 23 Juil 2018 - 18:51

Ces juges ne sont que les bras armés du système qui montre là toute sa peur du peuple et de la démocratie qu'il ne contrôle plus et qui lui échappe.


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" Je préfère échouer pour une cause qui finira par triompher que de triompher pour une cause qui finira par échouer ! "
"Celui qui combat peut perdre, mais celui qui ne combat pas a déjà perdu." (Bertolt Brecht)
 


PIRE QUE
LA DEFAITE L'ABANDON!


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Re: Alerte démocratie : la souveraineté populaire en danger !

Message par navarre le Lun 23 Juil 2018 - 22:36


j'ai regardé toute la journée l'audition de Collon et du chef de la police à la commission
d'enquête de l'Assemblée Nationale. Demain ce sera au cours du Sénat...
Inimaginable l'obstruction effectuée par le ministre de l'intérieur pour ne pas savoir la vérité..
il ne connaissait pas mr Benalla...enfin il n'est responsable de rien...
MARINE n'a pas pu poser sa question l'après-midi au chef de la Police.... la Présidente de la commission
avait pourtant dit qu'elle ferait parles les non inscrits... mais on n'a que trop entendu
les députés de LREM qui, eux ont eu le temps nécessaire de poser plusieurs fois 3 questions
à la suite.... J'espère que le Sénat saura compléter le manque d'information dont on a été privée...
Que tous nos adhérents suivent ces débats , je crois de + en + que MARINE, elle est dans le vrai
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Re: Alerte démocratie : la souveraineté populaire en danger !

Message par gemini le Mar 24 Juil 2018 - 10:17

Ces auditions sont bidons, il n'en ressort rien

"Ce n'est pas moi ce sont les autres."
" je ne savais pas"



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Re: Alerte démocratie : la souveraineté populaire en danger !

Message par ano le Mar 7 Aoû 2018 - 7:23

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Re: Alerte démocratie : la souveraineté populaire en danger !

Message par ano le Mar 7 Aoû 2018 - 10:01

Appel de la décision de saisie de la subvention du RN :
Le RN doit tenir au moins jusqu’au 26 septembre

7 août 2018
(Source)


Communiqué de presse du Rassemblement National

L’audience de la Chambre d’instruction qui examinait l’appel de la décision de saisie de la subvention du RN s’est déroulée ce lundi 6 août. Les avocats du RN ont fait valoir des arguments juridiquement irrésistibles qui doivent conduire selon toute logique à l’infirmation de la décision inique et politique de première instance.

Le Rassemblement National veut croire que le droit l’emportera sur les logiques politiques qui sont en matière de justice la négation de l’Etat de droit. Il attend avec confiance l’arrêt. Pour autant l’audience ne résout rien en l’état. La décision ne devant être rendue que le 26 septembre prochain, le RN reste condamné, sans avoir été jugé, à continuer de devoir se battre pour sa survie financière.

En attendant la décision, il appelle tous ses soutiens, tous ses électeurs, et plus largement tous les démocrates attachés au pluralisme, à amplifier leur soutien financier sur le site alertedemocratie.fr pour permettre au mouvement national de survivre à la tentative d’asphyxie financière qu’on veut lui faire subir.

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Re: Alerte démocratie : la souveraineté populaire en danger !

Message par ano le Sam 1 Sep 2018 - 7:00



Au cours des dernières années, le Rassemblement national (RN) a contribué de manière significative par ses propositions alternatives, entre autres choses, au ralentissement de l'immigration, à freiner la dégradation de la santé financière du pays, au maintien de ses services publiques et à ce que l'argent des contribuables soit employé avec une efficacité accrue. Nous constatons chaque jour les effets positifs de notre engagement et nous voulons que vous sachiez que vos contributions ont directement appuyées vos idées en soulageant la France de la « folie fédéraliste ».

Début août, notre parti a tenté de faire annuler la saisie de 2 millions d'euros d'aides publiques ordonnée par les juges-militants d'extrême-gauche Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke. Initialement cette saisie pénale est une mesure utilisée dans les affaires de criminalité organisée et de grande délinquance financière, c'est une première pour un parti politique. Pourtant, ces dotations au titre de l'aide publique apportée aux partis politiques sont « moralement insaisissables ». L'insinuation est donc à peine voilée.

La décision des magistrats de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, mise en délibéré, sera rendue le 26 septembre.

Pour faire face à ce coup d'état contre la démocratie de juges politisés, nous lançons un nouvel appel aux dons au nom du pluralisme démocratique.

Ne laissez pas le mouvement de vos idées sous la menace, aidez-nous à vous défendre !

Alerte Démocratie : https://alertedemocratie.fr/



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Re: Alerte démocratie : la souveraineté populaire en danger !

Message par gemini le Sam 1 Sep 2018 - 10:03

Chacun fera le geste qu'il pourra Very Happy


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Re: Alerte démocratie : la souveraineté populaire en danger !

Message par ano le Mer 26 Sep 2018 - 10:25


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Le RN récupère la moitié des subventions publiques saisies par la justice

figaro, le 26 septembre 201
(Source)


En grande difficulté financière, le parti se félicite de cette demi-victoire en appel, qu'il lui permet de récupérer un million d'euros sur les deux saisis par la justice au mois de juillet.

Il ne devait pas passer l'été. Poursuivi dans l'affaire des assistants parlementaires présumés fictifs au Parlement européen, le parti de Marine Le Pen a été contraint de se passer de sa première tranche de subventions publiques, soit 2 millions d'euros, saisis par la justice. Si le Rassemblement national a réussi à survivre jusque-là, le délibéré de la chambre de l'instruction, ce mercredi 26 septembre, est un petit soulagement. Il confirme la saisie judiciaire, mais rend au parti la moitié de ses subventions, soit un million d'euros.

Les deux juges d'instruction en charge du dossier ont décidé au mois de juillet, sur réquisition du parquet, de saisir deux millions d'euros « à titre conservatoire », et ce, avant toute condamnation du parti au fond. Une procédure jusque-là inédite dans le champ politique, qui a convaincu Marine Le Pen, comme ses lieutenants, de dénoncer « la volonté de magistrats politisés d'assassiner le premier parti d'opposition grâce à un coup de force inédit contre la démocratie. » Dans l'incapacité « de mettre en œuvre la moindre activité politique » par manque de trésorerie, le parti a fait appel à un large appel aux dons, qui lui a permis de récolter plus de 650 000 euros. « Cela a permis de faire fonctionner notre mouvement, d'assumer nos charges et de payer les salaires. Mais pas de financer nos opérations politiques », témoigne le délégué national aux ressources du RN, Jean-Lin Lacapelle.

Une fine poche d'oxygène, donc, qui n'aura pas permis au RN d'honorer toutes ses obligations financières. Loin s'en faut. Que ce soit le remboursement des quelque 9 millions d'euros de prêts, souscrit à un établissement de crédit tchéquo-russe. Ou celui des 6 millions d'euros prêtés par le micro-parti de Jean-Marie Le Pen, Cotelec, qui au vu de la saisie judiciaire de cet été a, selon nos informations, accepté de différer la date de ses derniers remboursements.

Si la seconde tranche de subventions publiques, qui devrait atteindre cette fois-ci 2,5 millions d'euros, est attendue par le parti au mois de novembre, ce million d'euro récupéré ne sera pas de trop pour aider le parti à faire face à ses obligations financières. Le Rassemblement national comptait sur cette somme pour commencer à préparer la campagne des européennes, en mai prochain. « Nous sommes suspendus à ce délibéré. La question est claire. Soit nous sommes en démocratie, soit nous sommes en dictature », s'impatientait la veille de la décision Jean-Lin Lacapelle.

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Judicratie, Judicrasseuse !

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Introduction d’un précédent & déni de justice !

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Re: Alerte démocratie : la souveraineté populaire en danger !

Message par ano le Mer 26 Sep 2018 - 10:37


Communiqué de presse du Rassemblement national

26 septembre 2018
(Source)


L’arrêt de la chambre d’instruction désavoue de façon inhabituelle l’outrance de l’ordonnance prise par les juges Thépaut et Van Ruymbeke et met en lumière de fait la partialité dont ces deux magistrats ont fait preuve depuis le début de cette affaire.

De multiples indices démontraient déjà que cette instruction avait lieu exclusivement à charge. Il est aujourd’hui clair que les deux juges d’instruction ont pris sans discernement fait et cause pour le Parlement Européen.

Le Rassemblement National va se voir restituer un million d’euros dont il a été injustement privé subissant ainsi un préjudice irréversible.

Le premier parti d’opposition de France a été durement entravé dans son activité politique depuis 3 mois du fait de la saisie indûment opérée.

Sur le principe, le Rassemblement National saisira la Cour de cassation contestant en droit la possibilité d’une condamnation préventive avant tout jugement et la saisie d’un quart de sa dotation publique annuelle. Cette privation continuera à attenter à la participation équitable des partis politiques à la vie démocratique de la nation, en violation de l’article 4 de la Constitution.

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Ensemble, luttons contre la lèpre fédéraliste, rejoignez-nous !

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