* Forum Partisans de Marine Le Pen
Bonjour.

Les Partisans de Marine Le Pen sont heureux de vous accueillir parmi eux sur leur forum.

Fraternité, respect, cordialité, défense des idées de Marine Le Pen, de son programme et soutien inconditionnel sont nos maîtres-mots.

info importante sur le permis à points Enregistrez-vous

Soyez le(la) bienvenu(e) parmi nous et vive Marine !






Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

* Forum Partisans de Marine Le Pen
Bonjour.

Les Partisans de Marine Le Pen sont heureux de vous accueillir parmi eux sur leur forum.

Fraternité, respect, cordialité, défense des idées de Marine Le Pen, de son programme et soutien inconditionnel sont nos maîtres-mots.

info importante sur le permis à points Enregistrez-vous

Soyez le(la) bienvenu(e) parmi nous et vive Marine !





* Forum Partisans de Marine Le Pen
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Ne restez pas seul, agissez, réagissez, rejoignez la grande famille du Rassemblement National et venez aider Marine à accomplir son destin national.
Nouveaux sujets
aide financière UkraineMar 12 Mar 2024 - 12:43pro FRANCE
quelqu'un qui connaît de quoi il parle ...Dim 12 Mar 2023 - 21:35l'Apôtre
Présentation de VoltairineSam 18 Fév 2023 - 20:34Voltairine
Une école où l'on apprend le françaisMer 3 Aoû 2022 - 13:07neigedesbois
Je suis paprika85Jeu 28 Juil 2022 - 13:55paprika85
Médecin traitantJeu 28 Juil 2022 - 13:39paprika85
Quand va t'on enfin soigner les malades du covid?Mar 26 Juil 2022 - 10:35CoqGaulois
Association de disparitions oubliéesSam 25 Juin 2022 - 20:30MAYER
PrésentationSam 18 Juin 2022 - 13:38floduVar
Bonjour à tous !Ven 17 Juin 2022 - 18:33MAYER
Les posteurs les plus actifs de la semaine
Aucun utilisateur
Meilleurs posteurs
Jupiter (25658)
25658 Messages - 22%
17628 Messages - 15%
gemini (14477)
14477 Messages - 12%
kabout (10597)
10597 Messages - 9%
10530 Messages - 9%
CoqGaulois (9348)
9348 Messages - 8%
MARINICE (8797)
8797 Messages - 8%
Zabou18 (8300)
8300 Messages - 7%
Nanou (6133)
6133 Messages - 5%
5387 Messages - 5%
Le Deal du moment : -17%
Casque de réalité virtuelle Meta Quest 2 ...
Voir le deal
249.99 €
-34%
Le deal à ne pas rater :
-34% LG OLED55B3 – TV OLED 4K 55″ 2023 – 100Hz HDR 10+, ...
919 € 1399 €
Voir le deal

Aller en bas
avatar
rachena
Cancer Date d'inscription : 04/01/2015
Passion : les ovnis et la recherche technologique

info importante sur le permis à points Empty info importante sur le permis à points

Jeu 5 Jan 2017 - 19:02
Info à vérifier (je ne suis pas juriste)

Si votre permis date d'avant le 1er juillet 1992 la perte de point devient illégale
Si c'est votre cas et que vous receviez une notification de retrait de point contestez immédiatement ce retrait et surtout ne payez pas quoi que ce soit et consultez tout-de-suite un avocat spécialisé dans le retrait de point.
Celui-ci annulera votre retrait de point.
En effet, les permis obtenus avant le 1er juillet 1992 ne sont pas des permis à points on ne peut donc pas vous retirer de point - cependant, l'action d'un avocat est impérative pour empêcher ces retraits.

faites suivre


lol
CoqGaulois
CoqGaulois
Localisation : Val d'Oise
Vierge Date d'inscription : 13/01/2012
Passion : sport, moto, science, nature, jardinage, bateau
Humeur : La vie est trop courte pour avoir le temps de faire la tête

info importante sur le permis à points Empty Re: info importante sur le permis à points

Jeu 5 Jan 2017 - 19:18
rachena a écrit:Info à vérifier (je ne suis pas juriste)

Si votre permis date d'avant le 1er juillet 1992 la perte de point devient illégale
Si c'est votre cas et que vous receviez une notification de retrait de point contestez immédiatement ce retrait et surtout ne payez pas quoi que ce soit et consultez tout-de-suite un avocat spécialisé dans le retrait de point.
Celui-ci annulera votre retrait de point.
En effet, les permis obtenus avant le 1er juillet 1992 ne sont pas des permis à points on ne peut donc pas vous retirer de point - cependant, l'action d'un avocat est impérative pour empêcher ces retraits.

faites suivre


lol

C'est un affirmation à vérifier car il y a longtemps que l'on a abordé ce fait mais en fait il faut savoir qu'aucun permis n'a été délivré sans risque de suspension ou d'annulation quelque soit la date à laquelle il a été passé et le changement de mode de retrait ou d'annulation concerne tout les permis quel qu'ils  soient. Donc à vérifier sans s'emballer car n'étant pas juriste moi non plus je ne peux pas en dire plus.

Un exemple si de nouvelles règles de conduite sont instaurées elles s'appliquent à l'ensemble des conducteurs et pas seulement aux nouveaux permis.
avatar
tchoi06
Capricorne Date d'inscription : 21/09/2016
Passion : géopolitique

info importante sur le permis à points Empty Re: info importante sur le permis à points

Jeu 5 Jan 2017 - 19:32
rachena a écrit:Info à vérifier (je ne suis pas juriste)

Si votre permis date d'avant le 1er juillet 1992 la perte de point devient illégale
Si c'est votre cas et que vous receviez une notification de retrait de point contestez immédiatement ce retrait et surtout ne payez pas quoi que ce soit et consultez tout-de-suite un avocat spécialisé dans le retrait de point.
Celui-ci annulera votre retrait de point.
En effet, les permis obtenus avant le 1er juillet 1992 ne sont pas des permis à points on ne peut donc pas vous retirer de point - cependant, l'action d'un avocat est impérative pour empêcher ces retraits.

faites suivre


lol

Ce sujet revient assez régulièrement au gout du jour
Malheureusement  la réponse a été donnée

voici un lien qui vous explique

http://legavox.fr/blog/maitre-nelson-de-oliveira/permis-conduire-points-mythe-avant-7702.htm#.WG6Qa1w_mM8

le seul moyen de se débarrasser de ce fléau est que Marine confirme sa promesse de 2012

http://www.francetvinfo.fr/politique/marine-le-pen-veut-supprimer-le-permis-a-point_263943.html
gemini
gemini
Modérateurs
Modérateurs
Localisation : Gers
Gémeaux Date d'inscription : 07/12/2011
Passion : La France, Le drapeau, Dieu et ensuite : bricolage, jeux video,informatique, politique, jardin. aviation, tir.
Humeur : En général assez bonne. Elle suit le cours de la vie.

info importante sur le permis à points Empty Re: info importante sur le permis à points

Ven 6 Jan 2017 - 10:09
En règle générale la loi est non rétroactive.
Cependant de nombreuses fois il y a des exceptions. C’est pourquoi les députés lorsqu’ils créent un texte le rendent illisible.
Il est illusoire de penser que les permis antérieurs ne sont pas assujettis aux retraits de points. Il y a certainement un texte qui le prévoit.
CoqGaulois
CoqGaulois
Localisation : Val d'Oise
Vierge Date d'inscription : 13/01/2012
Passion : sport, moto, science, nature, jardinage, bateau
Humeur : La vie est trop courte pour avoir le temps de faire la tête

info importante sur le permis à points Empty Re: info importante sur le permis à points

Ven 6 Jan 2017 - 11:59
gemini a écrit:En règle générale la loi est non rétroactive.
Cependant de nombreuses fois il y a des exceptions. C’est pourquoi les députés lorsqu’ils créent un texte le rendent illisible.
Il est illusoire de penser que les permis antérieurs ne sont pas assujettis aux retraits de points. Il y a certainement un texte qui le prévoit.

Comme je le disais, la rétroactivité consisterait à annuler des permis accordés de manière définitive. Mais étant donné qu'aucun permis n'a jamais été accordé à vie sans risque de suspension ou d'annulation, les modalités de celles-ci peuvent varier et continuent à être " légales " mais l'avis d'un juriste serait plus souhaitable.
Contenu sponsorisé

info importante sur le permis à points Empty Re: info importante sur le permis à points

Revenir en haut
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum